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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3760

Aménagement du territoire 28/03/2003

Bernay se propose d’aider la création d’une permanence de la Banque de France

Afin de sauvegarder un "service de proximité minimum", Joël Bourdin, le maire de Bernay (Eure, 11 620 habitants) a proposé à la direction régionale de la Banque de France de mettre à sa disposition des locaux afin qu'elle puisse assurer une permanence ponctuelle après le départ de l'agence locale. Celle-ci est en effet appelée à ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes

Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...

Fonction publique 27/03/2003

Le CSFPT rappelle son intérêt pour le dialogue social

Réuni en assemblée plénière le 26 mars, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a auditionné Jacques Fournier, auteur d'un livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique (*). A l'initiative de ce débat, le président du CSFPT, Claudy Lebreton, ne doutait pas que les recommandations de Jacques Fournier ...

Social 27/03/2003

Les communes garderont la main sur les plans locaux d’insertion

Le futur transfert du RMI et du RMA aux départements ne remettra pas en cause les initiatives prises par les communes en matière d'emploi, a affirmé François Fillon. Intervenant lors de la journée nationale des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie), le 26 mars, organisée par l'Alliance villes emploi, le ministre des Affaires ...

Formation 27/03/2003

Transfert de l’apprentissage aux régions : les professionnels veulent aller plus loin

"Nous commençons vraiment à nous demander à quoi sert cette nouvelle phase de décentralisation, si elle ne s'accompagne pas d'un véritable transfert de compétences et de moyens", constate Janine Jarnac, la présidente du Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue (CCPR), qui ...

Associations 27/03/2003

Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...

Fonction publique 27/03/2003

Tours : accord RTT en sursis

En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...

Sécurité civile 27/03/2003

Loire : les pompiers rejètent un plan de mobilité interne

95% des 550 sapeurs-pompiers du SDIS de la Loire était en grève, le 26 mars, pour s'opposer au projet de mobilité interne qui devait être soumis le même jour au comité technique paritaire. Ce projet visait à obliger les pompiers ayant plus de neuf ans d'ancienneté à changer de caserne d'affectation au sein du département. Outre les ...

Europe 21/03/2003

Europe et services publics : l’AMF se prépare au débat

S'il est un sujet qui transcende aujourd'hui les appartenances politiques des élus locaux, c'est bien celui des services publics. Les protestations contre la restructuration du réseau de la Banque de France, la fermeture de bureaux de poste, de maternités…, ont été unanimes ces dernières semaines. Une unanimité une nouvelle fois ...

Europe 21/03/2003

Programme Life : des fonds à mobiliser

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) organise, de fin mars à début juillet prochain, une douzaine de réunions d'information en régions (et en Martinique) sur "l'instrument financier pour l'environnement" (Life-Environnement), créé en 1992 par l'Union européenne et notoirement sous-utilisé en France. Sur les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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