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Institutions et services publics - Page 3760
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie
La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...
Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Lors de ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finance
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel (1) n'a pas censuré le dispositif de compensation financière du transfert du RMI / RMA, prévu par la loi de finances pour 2004. Les auteurs de la saisine considèraient que le transfert d'une fraction (4,9 milliards d'euros) de la Taxe intérieure de ...
Premier contrat aéroportuaire de sécurité à Roissy
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a signé le 22 décembre un contrat aéroportuaire de sécurité (CAS) à Roissy, premier contrat du genre équivalent au contrat local de sécurité pour les villes (CLS). "Nous devons faire de Roissy l'un des aéroports le plus sûr au monde, si ce n'est le plus sûr. Les gens doivent récupérer ...
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
