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Institutions et services publics - Page 3759
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Une proposition de loi pour réglementer l’implantation des éoliennes
Le sénateur Jean-François Le Grand (RPR, Manche) défend une proposition de loi soumettant les éoliennes à un permis de construire, qui serait délivré après consultation de la commission départementale des sites. Les projets les plus importants (plus de 2,5 MW de puissance installée) feraient l'objet d'une étude d'impact. Les conseils ...
Collectif budgétaire : les demandes des collectivités repoussées à l’automne
Plusieurs députés ont profité de l’examen, le 18 juillet par l’Assemblée nationale, du collectif budgétaire 2002 pour tenter d’obtenir un nouveau report de l’entrée en vigueur des dispositions de la loi Chevènement relatives à la collecte et au traitement des ordures ménagères. Ces dispositions visent, notamment ...
L’agglomération de Montpellier s’organise au pas de charge
La communauté d'agglomération de Montpellier, installée fin mai au terme d'un long marathon juridique, a décidé de rattraper le temps perdu. En l'espace de six semaines, la nouvelle intercommunalité, qui fédère 38 communes et 418.000 habitants, aura engagé les procédures d'élaboration de tous ses outils de planification stratégique ...
La région Nord lance la première SIR française
La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...
La région Nord lance la première SIR française
La première société d’investissement régional (SIR), dispositif prévu par la loi SRU de décembre 2000, sera nordiste. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient de confirmer en commission permanente sa participation à cette structure, à hauteur de 34%, au côté de la Caisse des dépôts (25%) et de la société de ...
Bourges : un petit pas vers l’agglomération
Juste avant de partir dans l'Ain, le préfet du Cher vient de signer un arrêté fixant le périmètre de la future agglomération de Bourges. Cette communauté d'agglomération qui pourrait voir le jour au ler janvier 2 003 regroupera 12 communes, si du moins leurs conseils municipaux approuvent leur adhésion avant octobre prochain. La question ...
Un arrêté de la ville de Tours contre la vente nocturne d’alcool annulé
Le tribunal administratif (TA) d'Orléans vient d'annuler un arrêté pris l'an passé par le maire de Tours pour interdire la vente d'alcool par les épiceries du Vieux-Tours entre 21 heures et 7 heures du matin. Le tribunal, saisi par des commerçants, a estimé que "la police étant étatisée à Tours, il n'appartient qu'au préfet de prendre ...
Fin de concession pour le Pont du Gard
Le site du pont du Gard, concédé en 1996 à la CCI de Nîmes pour une durée de cinquante ans, revient dans le giron du syndicat mixte du pont du Gard, qui associe le conseil général et les trois communes riveraines. Un protocole d'accord mettant fin au contrat de concession a été approuvé par les deux parties et devrait être signé dans ...
Le Valenciennois adopte une charte du développement économique
La nouvelle communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et la chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois (CCIV) viennent de signer une charte de développement économique. Cette convention, établie pour cinq ans, précise la répartition des tâches dans le domaine économique. A titre d'illustration, la CCIV se voit confier la ...
