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Institutions et services publics - Page 3753
Cholet reprend la gestion de son réseau de bus
L’agglomération de Cholet reprendra, à compter de janvier 2003, l’exploitation de son réseau de bus baptisé Choletbus. Depuis 1992, celle-ci était assurée par la CGFTE, une filiale du groupe Vivendi Environnement, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) opérée par la ville de Cholet. La communauté ...
Cholet reprend la gestion de son réseau de bus
L’agglomération de Cholet reprendra, à compter de janvier 2003, l’exploitation de son réseau de bus baptisé Choletbus. Depuis 1992, celle-ci était assurée par la CGFTE, une filiale du groupe Vivendi Environnement, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) opérée par la ville de Cholet. La communauté ...
APA : les départements mis à contribution
Selon le Journal du dimanche du 15 septembre, Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, aurait trouvé le milliard d'euros manquant pour financer l'APA en 2003. Pas question d'augmenter la participation de l'Etat via la CSG. En revanche, les départements seraient mis à contribution pour 300 millions d'euros ainsi que les ...
Décentralisation : la région Aquitaine veut expérimenter elle aussi
L’Aquitaine ne veut pas être en reste quant aux propositions, encore en discussion, du gouvernement Raffarin, en matière de décentralisation. Dans le cadre d’une rencontre d’une heure, le 12 septembre, avec le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Rousset, président socialiste de la région Aquitaine a abordé, entre ...
La ville de Rennes se découvre en 3D
Pour sa quatorzième édition, le guide "Vivre à Rennes" 2002 s'enrichit d'une version électronique inédite. Un CD-Rom complète en effet cette année l'ouvrage papier. Originalité: il permet de survoler littéralement la ville, de zoomer sur un quartier ou un édifice, de repérer d'un simple clic quelque 1 300 organismes et 23 000 adresses ...
APA : le Nord dérape aussi
Les comptes de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans le Nord virent au rouge. Alors que 6 500 personnes âgées bénéficiaient jusqu’alors de la prestation spécifique dépendance (PSD), le département a reçu pas moins de 33 000 dossiers d’APA à ce jour, 12 000 personnes recevant déjà une allocation. La gestion ...
Le conseil d’Etat se prononce sur les règles d’implantation des antennes de téléphonie mobile
Le maire d'une commune ne peut s'opposer par arrêté municipal à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire, c'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans une décision du 22 août dernier (n° 245624, société SFR). Annulant à la fois l'arrêté du maire, et l'ordonnance de référé qui rejetait la demande de ...
Les élus mosellans réclament un aménagement de la loi sur les OGM
La découverte fortuite, en mai dernier, d'une parcelle de maïs transgénique de marque Monsanto dans le village mosellan de Retonfey (1 376 habitants) continue à susciter des remous parmi les élus du département. "J'ai appris par la presse l'existence de ces parcelles, qui avaient été ensemencées un mois auparavant. La loi prévoit ...
Le ministre de la culture précise son plan de travail pour la décentralisation culturelle
Jean-Jacques Aillagon, le ministre de la culture, a affirmé vendredi 13 septembre lors d’une conférence de presse sa volonté de voir les collectivités locales s’impliquer encore d’avantage dans le processus de décentralisation culturelle. "C’est au printemps 2003 qu’un document unique sera communiqué à ...
Retard dans le traitement des dossiers à l’Ircantec
Depuis le printemps, l'Ircantec a pris du retard dans le traitement des dossiers de liquidation de pensions. La faute au nouveau système informatique de la Caisse des dépôts et consignations, dont dépend le régime de retraite des agents non-titulaires de la fonction publique. "Nous avons dû basculer 12 millions de dossiers d'un système à ...
