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Institutions et services publics - Page 3745
Assises des libertés locales : rappel des grands principes en Poitou-Charentes
Pour son retour sur ses terres poitevines, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, était entouré de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales et de Dominique Bussereau, ministre des Transports et de la Mer. Devant quelque 1300 élus et institutionnels réunis au palais des ...
Un code de bonne conduite pour la gestion des fonds structurels dans les Dom
Le ministère de l'outre-mer a organisé pour la première fois un séminaire spécifique à l'Outre-mer sur la gestion des fonds structurels. Le séminaire, organisé à Cayenne (Guyane) les 7 et 8 novembre en présence des différents services déconcentrés de l'Etat et des représentants des collectivités dans les quatre Dom (Guadeloupe ...
Assises des libertés locales : le Limousin ne veut pas être l’éternel oublié
Devant un parterre de 1 200 personnes, élus, représentants du monde socio-économique, associatif ou syndical, territoriaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Tokia Saifi, secrétaire d'Etat au développement durable, ont animé les Assises régionales des libertés locales du Limousin, le 7 novembre à Limoges ...
Rouen : le laboratoire municipal d’analyses privatisé
Le maire de Rouen (Seine-Maritime, 105 470 habitants) l'a officiellement annoncé le jeudi 7 novembre, le laboratoire municipal d'analyse (effectif : 80) sera privatisé pour le premier janvier 2 003. Il est vendu au prix de 4,5 millions d'euros à la société Expertises Technologies et Services (E.T.S.) implantée à Mont-Saint-Aignan ...
Nancy mène une réflexion dans l’air du temps
Entamée à la fin des années 90, dans le cadre de l'atelier de prospective "Temps et Territoires", la réflexion sur la réorganisation du temps traduit les aspirations nouvelles d'une société en mutation. André Rossinot, président de la communauté urbaine du Gand Nancy (CUGN) et maire de Nancy a inscrit cette préoccupation dans son ...
Une proposition de loi qui modifie la loi SRU
Le sénateur des Yvelines, Dominique Braye a présenté le 6 novembre dernier sa proposition de loi portant modification de la loi Solidarité et Renouvellement urbains. Ce texte devrait être présenté au Sénat le 12 novembre prochain, au nom de la commission des affaires économiques. Quatre dispositions revisitent considérablement la loi SRU ...
Rhône-Alpes : la décentralisation en attente sur l’éducation
Avant les assises locales prévues le 10 décembre à Lyon, Luc Ferry et Xavier Darcos, ministres de l'Education et de l'Enseignement scolaire, ont fait une visite à Lyon pour rencontrer notamment les élus de la région Rhône-Alpes. Une rencontre et des réflexions marquées d'une grande prudence face à la présidente de la région, Anne-Marie ...
Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure
En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...
Bills Gates au secours du Futuroscope
René Monory, "père du Futuroscope" et président du conseil général de la Vienne va rencontrer Bills Gates à la fin du mois de novembre pour relancer le parc d'attractions situé près de Poitiers. René Monory souhaite conclure avec le patron de Microsoft un accord pour installer, dès le printemps prochain, des jeux vidéos de nouvelles ...
Le congé de fin d’activité sera supprimé
Le ministère de la Fonction publique a l’intention de supprimer le congé de fin d’activité (CFA), dispositif permettant aux fonctionnaires d’anticiper leur départ à la retraite tout en assurant de nouveaux recrutements pour les postes libérés. Jean-paul Delevoye a ainsi proposé que les seuls bénéficiaires du CFA ...
