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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3744

Décentralisation 19/11/2002

Le Languedoc-Roussillon se voit confier par l’Etat la gestion du Fisac

L'Etat a décidé de transférer la gestion du Fonds d'intervention et de sauvegarde du commerce et de l'artisanat (Fisac) à la région Languedoc-Roussillon. Ce transfert, destiné à indemniser les commerçants et artisans de l'Hérault et du Gard sinistrés par les inondations des 8 et 9 septembre, porte sur une enveloppe de 12 millions ...

Sécurité 19/11/2002

Le redéploiement police-gendarmerie suscite des inquiétudes

Inaugurant les premières mesures du plan de redéploiement police –gendarmerie, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 18 novembre, à Troyes, les fermetures de la gendarmerie de la ville, qui passe en zone police, et du commissariat de Romilly (Aube), qui passe en zone gendarmerie. Après avoir étudié les ...

Sécurité civile 18/11/2002

Un SIVU pour la surveillance des plages girondines du littoral atlantique

Les quatorze maires du littoral atlantique se sont réunis récemment à la Teste-de-Buch pour souhaiter la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique chargé de la surveillance des plages. Les édiles du nord-Gironde mettront en commun leurs moyens pour l'aide au recrutement, les stages d'aptitude, l'harmonisation des statuts pour ...

Transports 18/11/2002

La région Aquitaine lance un plan d’urgence de sécurisation du transport ferroviaire

Le conseil régional d'Aquitaine a adopté, à l'occasion de la séance plénière de début novembre, un "plan d'urgence de la sécurisation du transport ferroviaire aquitain", soit 46,7 millions d'euros maximum qui devraient être engagés dans les cinq prochaines années dont 13,8 millions à la charge de la région. Le reste est réparti entre ...

Communication 18/11/2002

Stationnement à Brive : les jeunes donnent l’exemple

"Le mot respect ne veut donc rien dire pour toi !". C'est le texte des affichettes déposées par les membres du conseil municipal des jeunes de Brive-la-Gaillarde, en Corrèze, sur les pare-brise des voitures en stationnement gênant dans les rues du centre-ville. Pendant deux jours, les jeunes élus ont sensibilisé les automobilistes aux ...

Finances 18/11/2002

La BEI fait crédit à la Bretagne

La Banque européenne d’investissement (BEI) va financer le rail breton. Elle vient d’accorder un crédit de 110 millions d’euros au Conseil régional de Bretagne pour la modernisation des lignes ferroviaires régionales et l’achat de matériel roulant neuf. "C’est la première fois que nous finançons une opération ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/11/2002

Le gouvernement présente son plan d’action pour la société de l’information

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a présenté, lors du Conseil des ministres du 13 novembre, le plan de son gouvernement "pour une République numérique dans la société de l'information". Il met un terme définitif à la "grande" loi sur la société de l'information du gouvernement Jospin en privilégiant l'adoption de textes ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Décentralisation 13/11/2002

La Guyane demande une reprise rapide des discussions sur son évolution statutaire

La "délégation guyanaise" demande au gouvernement une reprise rapide des discussions sur le projet d'accord sur l'avenir de la Guyane adopté en congrès réunissant les conseils général et régional le 29 juin 2001. "Les propositions issues du projet guyanais constituent la base du processus d'évolution institutionnelle", a rappelé lors ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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