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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3743

Développement économique 28/10/2003

Vins du Beaujolais : aides financières

La région Rhône-Alpes et le conseil général du Rhône apporteront respectivement 1,2 million d'euros et 860 000 euros au Programme intégré de développement agricole des vins du Beaujolais. Le Pida doit permettre l'amélioration de la qualité des produits, des conditions de production etde la mise sur les marchés. Avec l'Etat et l'Union ...

Développement économique 28/10/2003

Le Nord Pas de Calais et la Wallonie créent un GEIE sur Interreg

En marge de la visite du roi des Belges Albert II à Lille le 29 octobre, les régions Nord-Pas-de-Calais et Wallonie signent la naissance d'un Groupement européen d'intérêt économique (GEIE). Objectif de cette structure : “ développer les échanges d'expérience dans le domaine de la gestion des programmes Interreg ”, dans ...

Administration et services publics 28/10/2003

Amiens publie un plan des places de stationnement pour handicapés

Pour faciliter l’accessibilité du cœur de ville, la municipalité d’Amiens vient de réaliser une cartographie des places de stationnement pour handicapés en centre ville. Ce plan, disponible dans les mairies de secteur et à l’hôtel de ville, figure les 41 places de stationnement réservées, et rappelle leur ...

Administration et services publics 28/10/2003

Amiens publie un plan des places de stationnement pour handicapés

Pour faciliter l’accessibilité du cœur de ville, la municipalité d’Amiens vient de réaliser une cartographie des places de stationnement pour handicapés en centre ville. Ce plan, disponible dans les mairies de secteur et à l’hôtel de ville, figure les 41 places de stationnement réservées, et rappelle leur ...

Décentralisation 27/10/2003

Transfert de compétences : le projet soumis aux sénateurs

Les sénateurs examineront, en première lecture, à partir de mardi, les 126 articles du projet de loi "relatif aux responsabilités locales" déclinant les diverses compétences qui vont être transférées aux régions, départements et communes à partir du 1er janvier 2005. Concrètement, le texte permet :- à la région d'hériter de l'aide ...

Sécurité 24/10/2003

La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement

La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...

Sécurité 24/10/2003

La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement

La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...

Sécurité 24/10/2003

La liste officielle des nouveaux radars diffusée par le gouvernement

La liste officielle des emplacements des nouveaux radars automatisés est depuis le 24 octobre disponible sur plusieurs des sites internet du gouvernement. Ces radars permettent d'éditer des PV de façon automatique, à partir de photos numériques.Le système sera lancé le 27 octobre lors d'une présentation officielle du premier appareil, sur ...

Formation 24/10/2003

Les administrateurs territoriaux contre « l’absorption » du CNFPT par l’ENA

L'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) s'est prononcée contre "la fusion-absorption" du centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) par l'ENA, après la présentation mercredi par le gouvernement d'un projet de réforme de l'école. Dans ce projet, "il est notamment proposé que le CNFPT confie à l'ENA ...

Aménagement du territoire 24/10/2003

Contrat de plan Poste/Etat : les petites villes demandent des précisions

L'Association des petites villes de France (APVF) a demandé des "précisions" sur les évolutions territoriales du service postal inscrites dans le contrat de plan entre l'Etat et La Poste et a insisté sur une concertation nécessaire.Elle souligne que la concertation avec les élus "ne saurait être une simple information de choix déjà ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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