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Institutions et services publics - Page 3742
Avec son Conseil international, Marseille veut développer une nouvelle forme de coopération décentralisée
Approuvé par le Conseil municipal en mars dernier, le Conseil international de Marseille a été officiellement installé le 2 décembre sous le haut patronage de Dominique de Villepin. Pour le ministre des Affaires étrangères, cette structure consultative, premier exemple en France d’une coopération décentralisée alliant public et ...
Les régions plus présentes dans le futur Traité constitutionnel de l’Europe ?
Le dernier bureau politique de la Conférence des Régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) qui vient de se tenir en Poitou-Charentes a largement traité du rôle des régions dans le futur Traité constitutionnel de l'Europe.Claudio Martini, président de la CRPM a souhaité une "reconnaissance explicite des régions dans le futur ...
La Cour des comptes européenne dresse un bilan critique du fonctionnement des fonds structurels
Le président de la Cour des comptes européennes, Juan Manuel Fabra Vallés a présenté le rapport annuel 2001 de la Cour devant le Parlement européen le 4 décembre. L'un des chapitres de ce rapport se penche notamment sur les "actions structurelles" de l'Union, via les quatre fonds structurels (fonds européen de développement régional ...
Mulhouse plébiscite le dispositif zone franche
La ville de Mulhouse se dit prête à lancer une nouvelle zone franche, à Bourtzwiller, si le dispositif est relancé par le gouvernement. L'expérience précédente des Coteaux s'est révélée en effet très positive. Les avantages fiscaux consentis dans ce cadre aux entreprises ont ainsi accéléré le démarrage du nouveau parc d'activité ...
Une cité du numérique au Futuroscope
Le pavillon de la Vienne au Futuroscope de Poitiers va se transformer en "cité du numérique".Cette mutation est le résultat de la rencontre entre René Monory, père du parc de loisirs, et Bill Gates, patron de Microsoft. Le fabriquant de logiciels informatiques semble avoir été séduit par l'idée d'offrir aux "gamers" un espace où ils ...
Les élus de la montagne souhaitent réformer la loi de 1985
Alors que les stations de montagne préparent le balisage de leurs pistes et s'apprêtent à ouvrir leurs domaines skiables, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal et président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) juge "urgent de relancer la politique de la montagne, et de remettre en chantier la loi montagne de 1985 ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Décentralisation du patrimoine : la prudence de la commission Bady.
Présidée par Jean-Pierre Bady, la commission "Patrimoine et Décentralisation" propose de transférer l'inventaire aux régions, qui passeraient des conventions avec les départements et les communes. Mais l'Etat conserverait ses prérogatives en matière de protection. A titre expérimental, deux régions tests (Lorraine et Midi-Pyrénées) se ...
Projet de loi de finances 2003 : le Sénat majore la DSU, la DSR et le FNP
Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2003, les sénateurs ont adopté deux amendements en faveur de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la Dotation de solidarité rurale (DSR). Grâce à ces deux amendements défendus par le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, sénateur RPR ...
Naufrage du Prestige : les élus des Pays de la Loire se mobilisent
Les élus des Pays de la Loire n'ont pas tardé à réagir face à la marée noire qui se déverse sur le littoral de la Galice en Espagne. Le conseil régional a décidé d'envoyer une mission d'experts " dont les connaissances et l'expérience acquises au lendemain du naufrage de l'Erika pourront être utiles à l'organisation des moyens et du ...
