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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3729

Développement économique 12/03/2003

Metaleurop : Hénin-Carvin ouvre une cellule de solidarité

Les collectivités locales prennent en charge socialement les 830 salariés de Metaleurop Nord, qui vient d’être mise en liquidation par le tribunal de grande instance de Béthune. Le conseil général du Pas de Calais et la communauté d’agglomération de Hénin-Carvin (CAHC) ont mis en place une "cellule de solidarité" au sein des ...

Sécurité 11/03/2003

Création d’un SAVU à Marseille

Après Valenciennes, Blois, Mulhouse et Bordeaux, la ville de Marseille se lance dans l'expérimentation d'un service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU). Annoncé par Jean-Louis Borloo, ministre de la Ville, en mai 2002, le dispositif vise à délivrer une aide aux victimes d'actes graves de délinquance. Effective depuis le 10 mars ...

Culture 11/03/2003

Nord-Pas-de-Calais : coup de pouce à l’audiovisuel transfrontalier

Un organisme wallon, ASBL Hainaut Cinéma, et son pendant français le CRRAV, émanation du conseil régional Nord Pas de Calais, s’associent pour favoriser la coproduction d’œuvres et la circulation des artistes et des techniciens. Dans le cadre des programmes Interreg III, un fonds d’aide transfrontalier à la coproduction ...

Social 10/03/2003

La communauté d’agglomération de Rouen va créer une crèche pour les enfants des agents

La communauté d'agglomération rouennaise (CAR, Seine-Maritime, 34 communes, 400 000 habitants) a décidé d'installer prochainement dans ses locaux administratifs une crèche pour les enfants des 500 agents travaillant dans ses services. Selon une étude interne réalisée par la collectivité, le projet concernerait 80 enfants. La CAR entend ...

Environnement 06/03/2003

L’ADEME crée un accélérateur d’investissement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...

Intercommunalité 06/03/2003

Intercommunalité : les communes intégrées contre leur gré bientôt libérées ?

Le Sénat a adopté, le 27 février, un amendement à la loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, autorisant une commune, intégrée contre son gré à une communauté d'agglomération, de se retirer pour adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre. A condition que ce retrait ne crée pas ...

Environnement 06/03/2003

L’ADEME crée un accélérateur d’investissement

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a créé, aux côtés du secteur bancaire, un "accélérateur d'investissement" dans les secteurs des énergies renouvelables et de la valorisation des déchets. L'établissement public et les partenaires financiers soutiendront les porteurs de projet à travers une intervention ...

Parlement 06/03/2003

Prévention des risques technologiques

Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...

Parlement 06/03/2003

Prévention des risques technologiques

Un mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mars, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages. Le texte instaure, pour les installations à hauts risques ("Seveso seuil haut") des comités locaux d'information et de concertation (Clic) et des plans de prévention ...

Technologies de l'Information et de la Communication 06/03/2003

La Commission européenne lance un appel à projet pour favoriser l’e-gouvernement

La Commission européenne lance un appel à projet ouvert aux collectivités locales afin de recueillir de "bonnes pratiques" de e-gouvernement. Une soixantaine de projets seront retenus à l'échéance de cet appel à projet, le 4 avril 2003. Une attention particulière étant portée aux applications de services publics en ligne développées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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