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Institutions et services publics - Page 3723
Les priorités des élus pour remplacer la TP
Huit associations d'élus* ont présenté, le 7 avril, à l'issue du colloque organisé par l'AMGVF, une déclaration commune sur la réforme qui doit prendre en compte les priorités suivantes : - remplacer la TP par un nouvel impôt économique local qui reposerait sur trois critères : des bases facilement localisables, suffisamment dynamiques ...
Les élus veulent maintenir un impôt local sur les entreprises
Les présidents de sept associations d'élus, de toutes tendances politiques, ont affirmé, dans une déclaration commune, la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises, dans le cadre du débat sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).Intervenant à l'occasion d'un colloque de l'Association des maires des grandes villes de ...
Les présidents de conseils régionaux et généraux reçus le 19 avril à Matignon
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux ou leurs représentants le 19 avril.Les présidents socialistes de conseils régionaux et généraux maintiennent leur demande de suspension de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Ils posent comme préalable l'examen ...
Ce que veulent les présidents de région
Voici le texte intégral de la déclaration des présidents de région de gauche, à l'issue de leur réunion à Paris, le 7 avril. Ce texte a été adressé au gouvernement. « Les Présidents de Région de gauche réunis à Paris le 7 avril 2004 Les 20 Présidents de Région de gauche élus le 28 mars 2004, réunis le 7 avril 2004, demandent à ...
Les présidents de régions attendent le rendez-vous avec le Premier ministre
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a confirmé mercredi 7 avril, avoir reçu "l'engagement du gouvernement que le vote définitif" sur l'acte II de la décentralisation "n'intervienne pas avant l'adoption de la loi organique" sur le financement des transferts de compétences.Il a souligné en outre que son ...
Décentralisation : le Parlement examinera en priorité le volet financier de la réforme
Le président du groupe UMP Jacques Barrot a annoncé mardi 6 avril que le projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales accompagnant le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités serait examiné par les députés avant la 2ème lecture au Parlement du projet de loi relatif aux ...
La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés
Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés.Le site Internet de la ville (un des cinq sites institutionnels les plus visités de France avec 20.000 connexions/jour) sera mis à contribution. A partir ...
Raffarin recevra les présidents des conseils régionaux et généraux
"A la suite des dernières élections cantonales et régionales, le Premier ministre a fait savoir qu'il était tout a fait favorable à recevoir les présidents de régions et de départements, ainsi que leurs associations, avant la lecture au Parlement du texte sur la décentralisation", a annoncé le service de presse de Matignon. L'examen du ...
Responsabilités locales : le vote du projet de loi reporté
Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a souhaité le 2 avril que le vote sur le projet de décentralisation, prévu le 7 avril à l'Assemblée nationale, soit reporté de "quelques jours"."Sachant que le gouvernement vient de s'installer, il est convenu de reporter de quelques jours ce vote et j'aurai l'occasion, avec le ministre de ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
