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Institutions et services publics - Page 3722
Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination
Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...
Fonctionnaires: CSFPT contre la loi de transposition du droit communautaire
Le Conseil supérieur de la Fonction publique Territoriale (CSFPT) a rendu le 22 décembre un avis négatif sur le projet de loi de transposition du droit communautaire à la Fonction publique, qui prévoit notamment la mise en place d'un CDD de 3 ans pour les contractuels du secteur.Actuellement, les contractuels de la Fonction publique (18% des ...
Pelissard: l’AMF sera un « partenaire exigeant » de l’Etat
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), a déclaré jeudi que l'AMF serait "un partenaire exigeant mais constructif de l'Etat", notamment sur l'avenir des services publics en milieu rural et la réforme de la taxe professionnelle."Dans ce registre, je crois que toute une série de dossiers vont pouvoir ...
Le Boulonnais signe son contrat d’agglomération
La communauté d'agglomération du Boulonnais (CAB) vient de signer son contrat d'agglomération avec l'Etat, le conseil régional et le département du Pas-de-Calais. Il affiche six priotrités déclinées en quarante actions. L'agglomération veut d'abord consolider sa place portuaire autour des quatre pôles pêche, transmanche, commerce et ...
Compétences des juges de proximité: texte définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 22 décembre, la proposition de loi élargissant les compétences des juges de proximité. Le texte prévoit notamment de relever de 1 500 à 4 000 euros le seuil des litiges qui leur sont soumis. Il permet par ailleurs aux personnes morales de saisir les juges et modifie la répartition des compétences ...
Martin Malvy et sept présidents de conseil généraux interpellent Raffarin
Le président de la région Midi-Pyrénées et les présidents de sept conseils généraux de gauche de la région ont dénoncé dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin "l'assèchement des crédits européens pour les Pays" lié à la politique du gouvernement français. Dans cette lettre datée du 20 décembre et rendue publique par le Conseil ...
Fonction publique: échec des négociations salariales
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...
Délinquance : les premières publications de l’Observatoire national
Installé en novembre 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à la suite d'un rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin, l'Observatoire national de la délinquance (OND) vient de mettre en ligne ses premiers documents d'analyse concernant les instruments statistiques de la délinquance utilisés par le ministère de ...
Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements
Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...
Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005
Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...
