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Institutions et services publics - Page 3721
Marseille : imbroglio juridique autour de la plage des Catalans
Après le départ impromptu du concessionnaire de la plage des Catalans, seule plage payante de la ville et exploitée par la même famille depuis 125 ans, Marseille est confrontée à un dossier complexe. Comment gérer cette plage et ses installations, situées pratiquement en centre ville et sur le domaine de l'Etat? Dans un premier temps, la ...
Air Caraïbes propose à la région Guyane de développer ses vols charters
Trois mois après son arrivée en Guyane, la compagnie antillaise Air Caraïbes a repris les discussions avec le conseil régional de la Guyane pour une éventuelle entrée de la collectivité dans son capital. Objectif, créer des vols charters entre Cayenne et Paris. Depuis la disparition d'AOM en 2001, Air France a le monopole de la desserte ...
Alain Rousset élu président de l’ARF
Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine, a été élu mercredi président de l'Association des régions de France (ARF).Le bureau de l'Association, qui entend jouer, selon lui, un rôle de "contre-pouvoir" après la large victoire de la gauche aux régionales des 21 et 28 mars, a été élargi. Il s'est notamment doté d'une ...
Décentralisation : Copé et Villepin précisent le calendrier et le contenu de la réforme
Le ministre délégué à l'Intérieur, Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a précisé devant les préfets, le calendrier de l'acte II de la décentralisation. « Il n'est pas question pour le Gouvernement de laisser la réforme s'enliser. ( ) L'objectif est que vous puissiez préparer les transferts dès l'automne.», leur ...
Un nouveau projet de loi sur la prévention de la délinquance ?
Le très controversé projet de loi de prévention de la délinquance de l'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, serait remis en chantier. C'est du moins ce qu'a rapporté le collectif des professionnels du secteur social à l'issue d'une rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Intégration chargée de la politique de la ...
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
Lyon: une charte pour la vidéosurveillance
Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...
La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal
A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...
Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi
La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...
