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Institutions et services publics - Page 3721
Robert Savy démissionne de la présidence du Cnadt
Le président du conseil régional du Limousin, Robert Savy (PS), a présenté le 25 avril sa démission du Conseil national d'aménagement du territoire (Cnadt) pour protester contre le rapport de la DATAR sur les transports, qui préconise l'abandon du projet de TGV pendulaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Dans une lettre adressée au ...
Décentralisation : les exigences financières des départements
Attributaires de nouvelles compétences, les départements viennent de faire connaître leurs revendications financières. En l’occurrence, l’Assemblée des départements de France (ADF) distingue deux types de transfert auxquels doivent correspondre deux types de ressources nouvelles. Une dotation d’Etat (une fraction de la CSG ...
Europe et international : le Cnfpt repense sa stratégie
A la demande du président du Cnfpt, André Rossinot, son cabinet prépare depuis quelques semaines les grands axes d'une stratégie de l'établissement pour les questions européennes et internationales qui a longtemps fait défaut. "Tous les conseils régionaux, les trois-quart des conseil généraux, 70 % des communes de plus de 5000 habitants ...
L’Assemblée de Corse accepte le référendum sur le nouveau statut de l’île
L'Assemblée de Corse s'est prononcée le 18 avril en faveur du projet de loi gouvernemental organisant "une consultation des électeurs de Corse sur la modification du statut particulier de la Collectivité Territoriale de Corse". Contrasté – 27 voix pour, 10 contre et 14 abstentions – le vote est à l'image des réserves exprimées ...
Le réseau de villes Tarn-Aveyron signe sa charte d’objectifs
Le 28 avril le réseau de villes tarnais Albi-Castres-Mazamet intègre officiellement la communauté d'agglomération du grand Rodez, en Aveyron, et signe sa charte d'objectif. Ce réseau qui draine une population de 200 000 habitants sur trois aires urbaines a été créé en 1999. Pour "enrayer la spirale du déclin de ces territoires rurau ...
L’UMP veut inciter les collectivités à l’économie
Les déclarations récentes de maires de plusieurs grandes villes, affirmant que la politique de l’actuel gouvernement expliquait leur décision d’augmenter les taux des impôts locaux a fait bondir Pierre Méhaignerie et Yves Fréville. Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et le sénateur ...
Retraite : le gouvernement a présenté ses propositions aux syndicats
Après avoir présenté aux syndicats ses propositions pour les retraites les 18 et 22 avril, le plus difficile reste à faire pour François Fillon, le ministre des affaires sociales : balayer les doutes exprimés par les syndicats, très remontés depuis les annonces gouvernementales. Dans un communiqué commun, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC ...
La réforme de l’ENA passe par un rapprochement avec l’INET
Faut-il supprimer l'ENA ? Face aux remous soulevés par cette question à l'Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique avait demandé à Yves-Thibault de Silguy de réfléchir à des propositions de réforme. L'ancien commissaire européen lui a remis son rapport le 22 avril. Trois scénarios sont envisagés, radicalement ...
Police municipale : l’Intersyndicale interpelle Nicolas Sarkozy sur le volet social
Quatre mois après sa visite au ministère de l'Intérieur, l'Intersyndicale des policiers municipaux vient d'adresser un courrier à Nicolas Sarkozy afin de lui rappeler les engagements qu'il avait pris devant eux. "Le ministre s'était alors engagé à répondre favorablement à nos revendications concernant le volet social des agents. Nous ...
Lyon vote l’extension de 200 à 330 machines à sous pour son casino
La ville de Lyon a donné le feu vert à l'extension du parc de machines à sous (MAS) du nouveau Grand casino "Pharaon" de la Cité Internationale. Premier établissement de jeux créé dans le cadre de l'amendement Chaban-Delmas, le casino a ouvert en avril 2000 avec des jeux traditionnels mais sans les 400 machines à sous demandées à ...
