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Institutions et services publics - Page 3718
Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre
Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...
Emplois des cadres : vers une concurrence entre territoires ?
A l'occasion du 1er Salon de l'emploi public qui se tient actuellement à Paris, certains participants ont mis en avant la surenchère qui apparaît pour le recrutement des cadres dans les collectivités territoriales, en particulier entre « grosses » communes, structures intercommunales, conseils généraux et régionaux.« Il existe ...
La FPT attire
« Dans leur souhait de travailler sous l'égide de la fonction publique, les jeunes mettent au premier rang la fonction publique territoriale », a souligné Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, en ouvrant le débat sur la tendance de l'emploi public - qui s'est tenu ce 1er juin, dans le cadre du premier ...
Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités
Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...
Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est
La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...
Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...
Fin de l’examen de la Charte de l’environnement
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la Charte de l'environnement.La Charte doit consacrer le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Elle fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et ...
Sénat : la commission des Lois définit les « ressources propres » des collectivités
La commission des Lois du Sénat a adopté un amendement au projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités locales définissant les "ressources propres" de ces collectivités comme celles dont elles fixent librement le montant.L'amendement dispose que les ressources propres "sont constituées du produit des ...
Val de Marne : le préfet autorise des polices municipales à s’armer
Les polices municipales de deux communes du Val-de-Marne ont été autorisées par la préfecture à porter des armes à feu, ouvrant la voie à l'armement de ces polices dans le dernier département de la région parisienne qui y était opposé.Les maires de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, qui ont réitéré leurs demandes faites il y a ...
Les polynésiens appelés dimanche à renouveler leur assemblée
Les 152.514 électeurs polynésiens sont appelés dimanche à renouveler l'Assemblée territoriale de Polynésie en désignant les représentants dans les six circonscriptions de ce qui est désormais un Pays d'Outremer (POM).Avec 37 élus, les îles du Vent, Tahiti et Moorea, vont représenter 60% de la nouvelle Assemblée. C'est donc le choix ...
