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Institutions et services publics - Page 3711
La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres
La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...
La France de la délinquance – Principaux chiffres
Seuls une des 22 régions (Midi-Pyrénées) et dix des 95 départements métropolitains ont enregistré une hausse de la délinquance en 2003, selon les statistiques rendus publics mercredi 14 janvier, par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.Si, avec une hausse de 0,15%, (143.277 faits constatés), Midi-Pyrénées se démarque des autres ...
Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune
La communauté d'agglomération Artois Comm vient de signer avec la chambre de commerce et d'industrie de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). L'accord vise plusieurs volets de développement local, comme l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...
Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura
Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...
Taxe professionnelle : 6 associations d’élus veulent « un groupe de réflexion »
Dans un communiqué commun, six associations d'élus ( Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, et Association des communautés urbaines de France ) ont demandé "la constitution ...
Vive inquiétude des collectivités face à la mort annoncée de la taxe professionnelle
Les élus s'interrogent sur la compensation de la « franchise de TP » annoncée par l'Elysée et, au-delà, sur son impact sur l'autonomie financière des collectivités. L'annonce d'une franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements au cours des 18 mois prochain, au terme desquels la TP devra être remplacée par un impôt ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Le Pays d’Aix se mobilise pour l’ouverture le dimanche des commerces de Plan de Campagne
Les élus du Pays d'Aix se mobilisent après la décision de la cour d'appel administrative de Marseille sur l'ouverture le dimanche de la zone commerciale de Plan-de-Campagne qui compte 400 établissements et 6.000 salariés. Depuis son ouverture il y a quarante ans, une grande partie des commerces (200 aujourd'hui) bénéficient de dérogations ...
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie
La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...
