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Institutions et services publics - Page 3708
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Communautés aéroportuaires : la loi adoptée
Le Parlement a définitivement adopté le 10 février une proposition de loi créant des "communautés aéroportuaires" associant les collectivités locales et les entreprises du secteur, afin d'intervenir en matière d'environnement et de développement économique. Selon le rapporteur du texte à l'Assemblée, François-Michel Gonnot (UMP ...
Grève du zèle des policiers municipaux à partir du 16 février
Les policiers municipaux ne désarment pas. La "grève illimitée des timbres-amendes", annoncée à la mi-janvier par l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-cgc) prendra effet dès le 16 février. Les agents revendiquent la reconnaissance de leur métier par une revalorisation de leur régime statutaire ...
Réforme de la taxe professionnelle : réflexions en cours…
Jean-Marie Bockel (PS), président de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF), a annoncé la tenue d'une journée d'étude sur la réforme de l'impôt économique local le 7 avril, à Paris. "Les maires des grandes villes demandent qu'aucune réforme de la taxe professionnelle ne soit engagée avant le vote du projet de loi ...
Grève du zèle des policiers municipaux à partir du 16 février
Les policiers municipaux ne désarment pas. La "grève illimitée des timbres-amendes", annoncée à la mi-janvier par l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-cgc) prendra effet dès le 16 février. Les agents revendiquent la reconnaissance de leur métier par une revalorisation de leur régime statutaire ...
Aides publiques pour Atmel à Nantes
Atmel bénéficiera de 11,6 millions d¹euros d¹aides publiques dont 3,3 millions de la part des collectivités locales pour investir à Nantes près de 110 millions sur trois ans. Un plan qui doit aboutir à la création de 167 emplois s'ajoutant aux 600 salariés déjà présents. Après avoir cherché, durant toute l¹année 2003, à vendre la ...
La France a utilisé à temps ses droits aux fonds structurels européens
Les régions ont rattrapé leur retard et utilisé les fonds structurels auxquels elles avaient droit. "Si le retard n'avait pas été rattrapé", a souligné le ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye, lors d'une communication au Conseil des ministres le 10 février, "les fonds auraient été soumis ...
Les impôts locaux devraient augmenter en 2004
Les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3% en 2004, soit un peu moins qu'en 2003 (+3,7%), pour les ménages qui ne changent pas de situation, a indiqué Dexia Crédit local (DCL), dans sa note de conjoncture semestrielle sur les finances locales en France.Le vice-président de DCL, Philippe Valletoux, n'a cependant pas exclu un ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
Compétences confirmées des préfets maritimes
Un décret publié samedi au Journal officiel précise l'organisation de l'action de l'Etat en mer ainsi que les domaines de compétence des préfets maritimes, la protection de l'environnement et la coordination de la lutte contre les activités illicites étant désormais inscrites dans le texte réglementaire.Le préfet maritime qui, jusqu'à ...
