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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3698

Administration et services publics 18/11/2003

SMCL 2003 – 3 questions à…

Médéric Petit, commissaire général du SMCL, directeur des salons et congrès du Groupe MoniteurComment s'organise cette année le Salon ?Pour cette 8e édition, le salon s'organise autour de quatre grands pôles d'activité, afin de rationaliser et de faciliter le parcours des visiteurs et de rendre plus lisible une offre « exposants » qui ...

Décentralisation 17/11/2003

Le sénat approuve le transfert des agents TOS

Le Sénat a approuvé le transfert des 92.282 agents TOS (techniciens, ouvriers, personnels de services des collèges et lycées) aux régions et aux départements, tel que cela est prévu dans le projet de loi sur les responsabilités locales, en cours d'examen au Sénat.Il est précisé que "ces personnels sont membres de la communauté ...

Développement économique 12/11/2003

Lens-Liévin et Hénin-Carvin adoptent un programme de développement local

Les communautés d'agglomération de Lens-Liévin et de Hénin-Carvin signent avec le conseil régional du Nord Pas de Calais un “ programme de développement local des activités de l'insertion et de l'emploi ”(PLDAIE). Ce document s'inscrit dans le cadre de la territorialisation du contrat de plan Etat-région. Le PLDAIE sera ...

Environnement 12/11/2003

Sita France (groupe Suez) reprend Metaleurop, le site le plus pollué de France

Sita, filiale de traitement des déchets du groupe Suez, a été désigné par la justice pour reprendre le site de Metaleurop Nord.Le projet se décline en trois phases : la dépollution du site pour un montant de 22 millions d’euros, le redéploiement économique et la création d'un pôle écologico-culturel (musée des fondeurs). Pour la ...

Développement économique 10/11/2003

Montpellier mise sur la Chine.

L'agglomération de Montpellier, qui vient departiciper pour la deuxième année consécutive à la China Hi-Tech Fair deShenzhen, reçoit des délégations de responsables chinois. La première, accueillie début novembre, était composée d'universitaires et d'acteurs économiques venus de Shanghaï. Elle devrait déboucher sur des implantations ...

Administration et services publics 10/11/2003

Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France

L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...

Décentralisation 10/11/2003

Référendum des Antilles

La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...

Environnement 07/11/2003

Le consultation de la colère en Lorraine

Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...

Environnement 07/11/2003

Le consultation de la colère en Lorraine

Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...

Sécurité 07/11/2003

Immigration.

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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