- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3698
Le calendrier parlementaire à venir
Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:ASSEMBLEE NATIONALE:1ère quinzaine d'octobre:- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Développement des territoires ruraux (2ème ...
Georges Frêche déplore l’endettement du Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est devenue "la seconde région la plus endettée de France", a déploré mardi le président (PS) du conseil régional, Georges Frêche, en rendant publics les résultats d'un audit sur la gestion de l'ancienne majorité.Elu en mars dernier à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche a accusé son prédécesseur ...
Le gouvernement appelle à une mobilisation sur la question du handicap
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a appelé lundi à Décines-Charpieu (Rhône) à une "mobilisation de toute la collectivité" sur la question du handicap, saluant des initiatives prises pour les enfants handicapés dans le département du Rhône.La ministre a notamment visité à Décines une halte-garderie ...
Le nombre de femmes a quasiment doublé au Sénat
Le nombre de femmes qui était de 34 au Sénat lors du renouvellement triennal de 2001 est passé à 62.Dimanche, 32 femmes ont été élues (28) ou réélues (4) sénatrices. La part des femmes est plus importante au Sénat (près de 19%) qu'à l'Assemblée nationale (12,3%, 71 femmes au lendemain de l'élection législative de 2002).La loi sur ...
Elections Sénatoriales: la droite reste majoritaire malgré un recul de l’UMP
La droite a conservé la majorité au Sénat à l'issue des élections sénatoriales de dimanche, malgré un recul de l'UMP qui a perdu la majorité absolue.L'UMP, qui comptait 162 sénateurs et 65 sortants pour le scrutin de dimanche, a perdu 9 sièges notamment à Paris (-3), dans le Haut-Rhin, en Haute-Saône, en Seine-et-Marne, en Vendée ...
Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade
L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...
Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée
Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...
Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement
- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...
Nomination à la présidence de l’Agence régionale de développement d’Ile de France
Florence Parly, ancienne secrétaire d'Etat (PS) au budget de Lionel Jospin, a été élue mercredi à l'unanimité présidente du directoire de l'Agence régionale de développement (ARD) d'Ile-de-France.Créée le 30 décembre 2000, l'ARD promeut l'image économique internationale de la région Ile de France et aide les entreprises à y ...
Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée
Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...
