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Institutions et services publics - Page 3693
Fonction Publique : Renaud Dutreil apporte quelques modifications à son projet PACTE
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a apporté quelques modifications à son projet de Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) à la demande des syndicats et avant une réunion conclusive d'ici à une dizaine de jours.Le premier volet du dispositif, le PACTE Junior ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
La mairie de Roanne vote une récompense pour retrouver des braqueurs
Le conseil municipal de Roanne (Loire) a voté lundi soir une récompense de 10 000 euros, à quiconque permettra d'identifier les auteurs de l'attaque à la pelleteuse d'un bureau de poste de la ville, dans la nuit du 9 au 10 décembre.Des cambrioleurs ont défoncé la façade du bureau de poste, à l'aide d'une pelleteuse de 37 tonnes dérobée ...
Séisme en Asie : les collectivités solidaires
Après le terrible raz-de-marée qui a dévasté l'Asie du sud-est, les collectivités françaises ont pris l'initiative de se mobiliser en complément de l'aide du gouvernement et des organisations humanitaires.Un peu partout, les mairies ouvrent leurs portes aux associations pour collecter les dons.D'ores et déjà, un nombre croissant de ...
Amiens crée un chèque naissance pour les nouveaux-nés
La ville d'Amiens a institué à compter du 1er janvier l'attribution d'un chèque de 150 euros pour toute naissance ou toute adoption d'un enfant dont la mère au moins est domiciliée dans la commune. La demande doit intervenir dans les six mois après la naissance. Cette initiative est lancée dans le cadre du programme « la Ville aux enfants ...
Justice : nouvelles orientations pour les maisons de justice et du droit
Une circulaire datée du 24 novembre 2004 relative aux maisons de justice et du droit souligne la volonté du garde des Sceaux de limiter l'implantation de ces nouveaux établissements aux zones urbaines sensibles ou aux zones urbaines éloignées du tribunal de grande instance. Le texte préconise également de "renforcer les moyens de ...
L’Etat refuse la fusion-association de Dunkerque
Le préfet du Nord enterre la fusion-association de Dunkerque avec ses voisines Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck. Celle-ci avait pourtant fait l'objet début décembre d'un vote favorable de la population, consultée par un référendum local. 54% des électeurs se sont prononcés en faveur du regroupement communal, soit un rien en-deça de 25% ...
Un millier d’éthylotests gratuits distribués dans la Somme pour le réveillon
La préfecture de la Somme a annoncé qu'elle allait distribuer gratuitement vendredi mille éthylotests pour le réveillon de la Saint-Sylvestre. Les éthylotests seront disponibles toute la journée aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures du département, à Amiens, Abbeville, Montdidier et Péronne.
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Le Parlement crée la Haute autorité contre la discrimination
Le Parlement a créé le 22 décembre la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et mis en place des dispositifs contre l'homophobie et le sexisme. Sceptiques sur la nécessité de créer la HALDE, les parlementaires, qui auraient préféré pour la plupart étendre les missions du médiateur de la ...
