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Institutions et services publics - Page 3693
Les maires d’outre-mer veulent mettre à plat la question des sur-rémunérations
L'Association des communes d'Outre-mer (ACD'OM) souhaite remettre à plat les su-rrémunérations de la fonction publique communale, qui met à mal les finances des municipalités ultramarines, ont indiqué mercredi à Nouméa ses responsables, à l'issue du 13éme congrès de l'organisation."Nous voulons une étude exhaustive de la situation et ...
Bouches-du-Rhône : bras de fer entre élus et préfecture sur la fusion de deux EPCI
Les élus de la communauté d'agglomération Garlaban-Huveaune-Sainte-Baume (GHB, 6 communes, 75.000 habitants) et de la communauté de communes Etoile et Merlançon (7 communes, 20.000 habitants) vont attaquer le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif pour préjudice causé à leur gestion et à leurs projets. Ils ...
Chirac et Villepin pour une « nouvelle étape » contre la délinquance
Le président Jacques Chirac, renouant avec un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle, a appelé lundi à Nîmes (Gard) à passer à une "nouvelle étape" dans la lutte contre la délinquance, proposant un arsenal de mesures allant de la "tolérance zéro" dès l'école à un meilleur suivi des auteurs de crimes sexuels.Après de ...
Situation financière tendue pour la Somme
Le département n'a pas basculé aux dernières élections, mais le nouveau président de la Somme, Daniel Dubois, n'en a pas moins commandité un audit financier. Celui-ci a été réalisé par le cabinet spécialisé Philippe Laurent, sur la base des six dernières années avec un scénario financier à l'horizon 2010. Ce rapport vient d'être ...
Sondage : 83% des Français satisfaits de leurs services publics locaux
Plus de 80% des Français se déclarent satisfaits de leurs services publics locaux et 47% d'entre eux estiment que leur qualité s'est améliorée ces dernières années, selon un sondage BVA-Institut de la gestion déléguée rendu public lundi. Le bon fonctionnement des services publics locaux (distribution de l'eau, de l'électricité ...
6.000 communes contre les fermetures de postes
Quelque 6.000 communes ont demandé un moratoire sur les fermetures de bureaux de poste, à l'initiative de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), a indiqué le sénateur radical Gérard Delfau (RDSE, Hérault), lors des questions d'actualité au gouvernement.Il a indiqué que "plus de 6.000 communes ont pris une délibération" su ...
La communauté urbaine de Brest rebaptisée Brest Métropole Océane
Trente ans après sa création, la communauté urbaine de Brest (CUB) change de nom et redessine son identité visuelle. Ils ont été dévoilés le 5 novembre, en présence des anciens présidents de la CUB et de nombreuses personnalités, notamment Pierre Mauroy, président de l'association des communautés urbaines de France. « Nous avons ...
Rennes Métropole va perdre une commune
Alors que la perspective de la création d'une fiscalité additionnelle « ménages » à l'horizon 2006 alimente les débats, et que la construction d'un hôtel d'agglomération de 53 millions d'euros fait couler beaucoup d'encre, la communauté d'agglomération rennaise (38 communes, 400.000 habitants) s'apprête à vivre un nouvel épisode ...
Région Languedoc-Roussillon: l’annulation des subventions jugée illégale
Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mercredi illégale la décision de la région Languedoc-Roussillon, présidée par Georges Frêche (PS), d'annuler les subventions antérieures à son élection.Elu en mars à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche avait fait voter l'annulation des subventions accordées par son ...
Réforme taxe foncier non bâti : inquiétude de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) s'inquiète d'une réforme de la taxe sur le foncier non bâti, et demande qu'elle ne soit étudiée que "dans le cadre d'une réforme d'ensemble de la fiscalité locale". L'AMF "s'étonne que neuf mois après l'annonce du remplacement de la taxe professionnelle et trois mois après" la loi sur l'autonomie ...
