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Institutions et services publics - Page 3692
Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...
Les Antilles ont rejeté la réforme institutionnelle proposée par leur élus
Les Antillais ont rejeté dimanche le projet de réforme institutionnelle qui leur était proposée, en y opposant un non massif en Guadeloupe (72,98%) et un refus de justesse en Martinique (50,48%).Le but de ces consultations était de créer, dans chacune des deux îles, une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant au ...
Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône
Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...
Le Nord Pas de Calais lance son nouveau grand pôle logistique
La plate-forme multimodale de Dourges, baptisée Delta 3, vient d’être créée. Ce vaste pôle présenté par Michel Delebarre, président du syndicat mixte, comme “ le premier outil logistique trimodal opérationnel en Europe ”, doit mobiliser au total plus de 305 millions d’euros, dont 51% par des capitaux privés et 49 ...
Le Sénat vote les crédits du Ministère de l’Ecologie
Le Sénat a adopté vendredi les crédits du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui s'établissent pour 2004 à 856 millions d'euros.Compte tenu de la budgétisation, pour la première fois, du Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE), et de divers transferts d'emplois, ce budget s'inscrit, selon le mode de calcul, en ...
Les industriels automobiles dénoncent la dérive fiscale des collectivités
La fiscalité locale menace à terme la pérennité des usines automobiles et de leurs sous-traitants. C'est le discours sévère tenu par l'association régionale de l'industrie automobile (ARIA), qui réunit les grands noms de l'automobile implantés dans le Nord Pas de Calais (Renault, PSA Citroën, Toyota, DaimlerChrysler, Bridgestone ...
La rémunération des fonctionnaires augmentera de 0,5% en 2004
Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 3 décembre, en Conseil des ministres, un décret portant majoration de la rémunération des fonctionnaires de 0,5% à compter du 1er janvier 2004.Cette hausse concerne les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et ceux des ...
Soutien aux exportations : la Mirceb devient Bretagne International
Un changement de nom pour un nouveau départ : vingt ans après sa création par la région, la Mirceb (mission régionale du commerce extérieur breton) se rebaptise Bretagne International. Une dénomination plus explicite pour cette association financée à 80% par le conseil régional de Bretagne, aux côtés d'entreprises privées, et qui ...
Lyon se dote d’une brigade cycliste
Forte de ses 32 kilomètres de bandes cyclables et de ses 19 kilomètres de pistes cyclables, la ville de Lyon a décidé de créer une « mission cycliste » au sein de son service de police municipale. Dans un communiqué, la ville indique que « deux équipes de deux gardien, sous la responsabilité d'un gradé, se déploieront sur les zones ...
La CDC réserve 4 milliards d’euros pour le financement de grandes infrastructures
Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a confirmé vendredi que son établissement allait mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe de 4 milliards d'euros, sous forme de prêts, destinée à financer de grandes infrastructures de transport."C'est une des conséquences heureuses de ...
