Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Intercommunalité 01/12/2005

« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »

Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...

Finances 30/11/2005

Loi de finances 2006 : taxe sur les installations de traitement des déchets

L'Association des maires de France (AMF) s'est félicitée mercredi de l'adoption par l'Assemblée nationale d'un amendement à la loi de finances 2006, permettant aux communes de lever une taxe sur les installations de traitement des déchets situées sur leur territoire.Il permet aux communes, sièges d'une usine d'incinération ou d'un centre ...

Finances 30/11/2005

Lille Métropole modifie sa dotation de solidarité communautaire

Alors que ses recettes de taxe professionnelle piétinent, la communauté urbaine de Lille vient de modifier les critères de sa dotation de solidarité communautaire (DSC), reversée aux communes. Celle-ci, dont le montant atteint 21,4 millions d'euros en 2004, voit désormais l'intéressement au développement économique prendre une place ...

Finances 29/11/2005

16° rencontres financières des décideurs locaux de Dexia Crédit local

Investissements, autofinancement, fiscalité, endettement, le président du directoire de Dexia crédit local a dressé mardi matin un panorama circonstancié des finances locales.Retrouvez l'intégralité du discours de Jacques Guerber sur "La conjoncture des finances locales".

Intercommunalité 28/11/2005

La Cour des comptes pointe les risques financiers qui menacent les intercommunalités à moyen terme

L'analyse des budgets des groupements de communes, et des mécanismes de redistribution financière qui les lient à leurs communes-membres occupe une place de choix dans le rapport particulier sur l'intercommunalité de la Cour des comptes, rendu public le 23 novembre dernier."Les EPCI à TPU demeurent souvent des structures de redistribution de ...

Administration et services publics 28/11/2005

Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique

Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...

Europe 28/11/2005

La Directive Bolkestein devrait exclure les services de santé

A quelques semaines d'un premier vote décisif au Parlement européen de Strasbourg (en janvier), les eurodéputés de la commission "marché Intérieur" du Parlement viennent de rendre leur copie. 1600 amendements au total ont été passés au crible, et quelques changements substantiels ont déjà été enregistrés. Exception faite pour les ...

Finances 25/11/2005

Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable

Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d'apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n'auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme ...

Administration et services publics 25/11/2005

L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales

Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...