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Institutions et services publics - Page 3689
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
La justice annule le plan d’accueil des gens du voyage dans le Val d’Oise
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé le plan d'accueil et d'habitat des Gens du voyage pour le Val d'Oise, après le recours devant la justice de deux communes, Ermont et St Prix, mécontentes de l'importance de la contribution qui leur était demandée.De plus, "selon le juge, l'analyse des besoins préalable à ...
Une avance de la région Languedoc-Roussillon pour la reprise d’Air Littoral
Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a voté l'octroi d'une avance remboursable de 4,15 millions d'euros pour favoriser la reprise de la compagnie aérienne Air Littoral, en dépôt de bilan depuis août dernier. Ce coup de pouce, décidé lors de la commission permanente du conseil régional, est valable pour "tout repreneur" de la ...
Décentralisation de crédits européens : 457 dossiers traités en Alsace
Le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), a annoncé lundi que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation."En 12 mois, 457 dossiers ont été traités contre 288 au ...
Au Mans, le circuit des 24 Heures va bénéficier d’un plan quadriennal d’investissement (2004-2007).
Son montant s'élève à 19,5 millions d'euros. Ce plan porte sur la sécurité des compétiteurs et des spectateurs dans le cadre des nouvelles normes internationales ainsi que sur leurs conditions d'accueil. Son financement est assuré par les fonds européens Feder (25 %), le contrat de plan Etat/région (30 %), le loyer annuel versé par la ...
La médiation fait son chemin à Paris
En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...
Les élus charentais se mobilisent pour les services publics
89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...
L’Assemblée adopte un nouveau statut d’autonomie à la Polynésie
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l'une organique, l'autre ordinaire) visant à renforcer le statut d'autonomie de la Polynésie française.Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne ...
La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres
La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...
La France de la délinquance – Principaux chiffres
Seuls une des 22 régions (Midi-Pyrénées) et dix des 95 départements métropolitains ont enregistré une hausse de la délinquance en 2003, selon les statistiques rendus publics mercredi 14 janvier, par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy.Si, avec une hausse de 0,15%, (143.277 faits constatés), Midi-Pyrénées se démarque des autres ...
