Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Administration et services publics 23/09/2004

Gestion du Parc régional de Camargue : situation toujours bloquée

Après la nomination d'un liquidateur pour le Groupement d'intérêt public qui gère le Parc naturel régional de Camargue depuis 2002, la situation se complique pour les 37 salariés dont les préavis de licenciement seront envoyés dès le 31 octobre si aucune solution n'est trouvée d'ici là. La fondation, signataire de la charte du parc et ...

Fonction publique 21/09/2004

Fonctionnaires: la réunion conclusive sur le dialogue social annulée

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, a annulé la réunion avec les syndicats qui devait conclure, mercredi, un cycle de discussions sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique.Entamées fin juin, les discussions sur le dialogue social portent sur des thèmes tels que la formation, l'action sociale, la réforme ...

Finances 17/09/2004

RMI dans le Nord : Impasse de trésorerie de 25 millions.

Le conseil général du Nord a dépassé de 25 millions l'enveloppe accordée par l'Etat pour le financement du RMI, révèle son président Bernard Derosier (PS). Depuis le 1er janvier 2003, le nombre d'allocataires est monté à 68.547, soit une progression de 8%. « Nous ne savons pas comment nous allons payer le RMI jusqu'à la fin de l'année ...

Gouvernement 16/09/2004

Adoption : le gouvernement installe le grouoe de travail

La ministre de la Famille et de l'Enfance, Marie-Josée Roig, a installé le 15 septembre un groupe de travail chargé de définir les attributions de la future Agence française de l'adoption annoncée pour 2005, chargée d'accompagner les familles d'adoption dans leurs démarches. Le groupe doit rendre ses propositions avant la fin de l'année.

Fonction publique 16/09/2004

Bernard Derosier, nouveau président du CSFPT

Bernard Derosier, président (PS) du conseil général du Nord, député et rapporteur de la commission des lois sur le budget de la fonction publique à l'Assemblée nationale, a été élu, le 15 septembre, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il succède à Claudy Lebreton, qui avait souhaité quitter la ...

Gouvernement 16/09/2004

L’Etat devra économiser 1,5 milliard d’euros par an

225 actions prioritaires ont été retenues par le Comité d'évaluation des stratégies ministérielles de réforme."Il y a urgence à réformer l'Etat. Les stratégies ministérielles de réforme (SMR) sont la mise à feu de cette réforme", a déclaré Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat lors de la ...

Finances 15/09/2004

Bruxelles dit « oui » à la régionalisation de la TIPP

La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.Ce feu vert permet l'instauration de taxes sur le gazole et l'essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les ...

Fonction publique 15/09/2004

Fonctionnaires d’Etat: vers une réforme en profondeur?

Une réforme en profondeur de la Fonction publique de l'Etat, consistant en une suppression des 1.000 corps de métiers et une refonte de ces derniers en seulement sept "filières", serait à l'étude au ministère de la Fonction publique, selon une source de l'AFP."Il y a aujourd'hui 1.000 corps dans la Fonction publique de l'Etat. Les 2.600.000 ...