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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3680

Décentralisation 08/04/2005

La décentralisation contraint la région Nord à agrandir son siège

Devant les perspectives de transferts de compétences et donc de personnels supplémentaires, le conseil régional Nord-Pas-de-Calais revoit à la hausse son projet de siège. Celui-ci, en cours de construction à Lille sur la ZAC Euralille, devait s'étendre sur 3.700 m2 afin d'accueillir 1200 postes de travail. Ce bâtiment sera opérationnel en ...

Fonction publique 08/04/2005

Collectivités territoriales : parution d’un répertoire actualisé des métiers

Un répertoire actualisé des métiers des collectivités territoriales est paru, intégrant les plus récentes évolutions professionnelles, intervenues ou à venir dans le cadre de la décentralisation, des 1,6 million d'agents concernés, a indiqué vendredi le CNFPT.Présenté ce jour au 2e salon de l'Emploi public par le Centre national de la ...

Décentralisation 07/04/2005

Financement de la décentralisation: les départements s’inquiètent

Les départements ont manifesté une nouvelle fois leur inquiétude sur le financement des transferts de responsabilités prévus par la loi de 2004 sur la décentralisation, à l'occasion des 5èmes assises nationales des départements de France qui se sont achevées jeudi à Nantes. "Il y a aujourd'hui une vraie inquiétude qui est exprimée ...

Fonction publique 06/04/2005

Fonctionnaires: négociations sur salaires et indices

La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...

Décentralisation 06/04/2005

Impacts financiers des transferts de compétences

L'Assemblée des départements de France (ADF) a dévoilé mardi à Nantes une étude sur les impacts financiers des transferts de compétences prévus par la loi de décentralisation de 2004 qui confirme, selon l'ADF, les craintes des départements."L'impact des enjeux financiers concernant les différents domaines sensibles a été évalué à ...

Décentralisation 06/04/2005

Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts

La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...

Fonction publique 06/04/2005

Fonctionnaires : négociations en cours

La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...

Administration et services publics 05/04/2005

Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai

Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...

Décentralisation 04/04/2005

Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse

Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...

Sécurité 04/04/2005

Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération

A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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