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Institutions et services publics - Page 3676
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...
Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...
Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...
Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale
La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...
Libéralisation des services : la directive « Bolkestein » jugée « inacceptable » par les députés
Une proposition de résolution demandant le "réexamen" de la directive européenne dite "Bolkestein" sur la libéralisation des services au sein de l'Union européenne, jugée "inacceptable", a été adoptée, le 1er mars, par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée. Pour le rapporteur de la commission Robert Lecou (UMP), il ne ...
Les agents de surveillance de Paris appelés à la grève le 10 mars
Les agents de surveillance de Paris (ASP, ex-"pervenches") sont appelés à manifester les 8 et 9 mars, pendant une heure, et à cesser complètement le travail le 10, à l'appel du Syndicat Déclic UNAPM. "Nous sommes les vrais faux policiers de la ville de Paris, payés au rabais - 1.160 euros par mois - avec juste deux euros en plus quand nous ...
Impact de la DGF sur les communes guyanaises
Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...
Hausse de 52% pour le budget de Languedoc-Roussillon
Le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté, le 28 février, son budget, doté d'une hausse des impôts régionaux de 52%, la plus forte de France. Lui-même en augmentation de 40% à 765 millions d'euros, ce "budget offensif", selon le président PS de région, Georges Frêche, fixe notamment comme priorité la modernisation des ...
Les communautés lancent leur « Charte d’Amiens »
L'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a remis le 28 février à la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, et aux parlementaires un manifeste intitulé "Charte d'Amiens des Communautés" qui prône "une consolidation et un développement des pratiques intercommunales". Dans ce document, issu des travaux d'une réunion de ...
