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Institutions et services publics - Page 3676
Transfert du RMI : les départements réclament une « vraie » régularisation
Le projet de loi de finances rectificative modifie à la hausse (+ 59 millions d'euros) la fraction de TIPP attribuée aux départements en 2004 pour la compensation du transfert du RMI, afin d'en corriger le surcoût. Problème : ce surcoût a été estimé à 200 millions d'euros par Jean-François Coppé, ministre délégué à l'Intérieur ...
Fonction publique : Un projet de loi « allégé »
Le volet FPT du projet de loi de modernisation de la fonction publique va perdre de sa consistance. Les thèmes relatifs aux contrats à durée indéterminées et aux Pactes junior et senior ont en effet été retirés du texte. Ils doivent faire l'objet de deux projets de lois qui seront normalement soumis au CSFPT lors de sa séance du 22 ...
Le gouvernement mobilise les préfets pour protéger et valoriser les entreprises
Le ministère de l'Intérieur mobilise les préfets pour les sensibiliser à la "sécurité économique" et les aider à organiser l'aide aux entreprises confrontées à ces menaces, notamment "les PME innovantes à forte valeur ajoutée".Dans le cadre de cette opération pilote qui se généralisera en 2005, un "guide pratique à l'organisation ...
Dominique Perben veut améliorer les relations entre maires et procureurs
Profitant de la tenue du congrès des maires, le garde des Sceaux, Dominique Perben, a dévoilé le 17 novembre les outils qu'il entendait mettre en oeuvre pour clarifier et organiser les relations entre le procureur de la République et les maires. S'appuyant sur le rapport d'un groupe de travail composé de magistrats du siège et de ...
20.000.000 euros du FEDER pour le tramway clermontois
Le comité de programmation régionale FEDER objectif 2 s'est réuni le 18 octobre pour affecter 20 millions d'euros au projetde tramway de Clermont-Ferrand. Cette aide correspond à 11,77 % du total des dépenses éligibles retenues dans le cadre du projet qui est de 169.887.346 euros alors que le coût global de l¹investissement estchiffré à ...
87° Congrès des maires : les élus restent inquiets sur leur avenir
« Les maires ne sont pas allergiques aux réformes à condition qu'ils y soient associés ». D'une phrase prononcée lors de son discours d'ouverture, Daniel Hoeffel a résumé le message essentiel de ce 87° congrès des maires. « Il est indispensable de veiller à ce que la concrétisation des différentes étapes de l'acte 2 soit marquée ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – AMF : Jacqueline Gourault, première-vice président
Jacqueline Gourault, sénateur-maire (UDF) de la Chaussée-Saint Victor (Loire-et-Cher) a été élue par le bureau de l'AMF première vice-président, tandis que André Laignel, député-maire (PS) d'Issoudun (Indre) et Michel Charasse, sénateur-maire (PS) de Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme) ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de ...
Congrès des maires – SMCL 2004 – Nicolas Sarkozy émet des réserves sur la suppression de la taxe sur le foncier non bâti
"On m'a préparé un discours, qui ressemble sans doute comme un frère à celui que j'ai prononcé l'année dernière à votre tribune, et qui n'est sans doute pas très différent de celui que prononcera mon successeur, l'année prochaine ou dans quelques années. Je le laisse donc à mon successeur", a indiqué Nicolas Sarkozy en introduction ...
Jacques Pélissard obtient 66,09% au second tour
Le nouveau président de l'AMF est donc Jacques Pélissard (UMP), qui, avec 6970 voix, a rassemblé sur son nom 66,09% des suffrages. André Laignel (PS) obtient quant à lui 3576 voix, soit 33,91% au second tour de cette élection, auquel 10618 électeurs ont pris part, soit 76,74% des 13854 inscrits.
Congrès des maires – SMCL 2004 – Le panier du maire, nouvel indice de mesure des finances locales ?
Philippe Valletoux, (Dexia Crédit Local), a présenté jeudi matin à la tribune du congrès des maires les premiers chiffres du panier des maires, élaboré à la demande de la commission des finances de l'AMF. A l'instar du fameux panier de la ménagère, cet indice vise à mesurer l'évolution des dépenses de base des communes. "Cet indice a ...
