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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3675

Fonction publique 04/06/2004

Le premier salon de l’emploi public attire les foules

Avec plus de 15.000 visiteurs, le premier salon de l'emploi public a démontré l'intérêt porté à la FPT et à ses métiers, largement méconnus. 2.500 visiteurs la première journée, le double la seconde et plus encore la troisième… Le premier salon de l'emploi public, organisé par le Groupe Moniteur et La Gazette, qui s'est déroulé à ...

Finances 04/06/2004

Autonomie financière : le gouvernement et le Sénat ont trouvé un compromis

Qu'est ce qu'une ressource propre ? Cette question est au coeur de l'examen du projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui doit préciser la portée du principe désormais constitutionnel selon lequel "les ressources propres doivent constituer une part déterminante de l'ensemble de leur ...

Finances 03/06/2004

L’adossement de la redevance TV à la TH  » est encore à l’étude »

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a noté mardi que l'adossement de la redevance télé sur la taxe d'habitation était "à l'étude" mais que rien n'était décidé."C'est un projet qui n'a pas été décidé. Il est à l'étude", a-t-il dit lors d'un "chat" depuis Matignon."L'objectif est d'alléger le travail administratif nécessaire à ...

Finances 03/06/2004

Finances locales : compromis au Sénat sur la définition des ressources propres des collectivités

Le Sénat est parvenu le 3 juin à un compromis avec le gouvernement sur la définition des "ressources propres" des collectivités territoriales, élément clé du financement de la décentralisation.Selon le texte adopté par les sénateurs "les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de ...

Décentralisation 02/06/2004

Les présidents de régions exigent d’être reçus par le Premier ministre

Le ton monte entre l'Association des régions de France (ARF) et le gouvernement sur l'acte II de la décentralisation. Le Premier ministre n'ayant pas tenu son engagement de recevoir les présidents de conseils régionaux pour évoquer leur opposition à certains transferts de compétences et au volet financier de la réforme, les élus se ...

Fonction publique 02/06/2004

Emplois des cadres : vers une concurrence entre territoires ?

A l'occasion du 1er Salon de l'emploi public qui se tient actuellement à Paris, certains participants ont mis en avant la surenchère qui apparaît pour le recrutement des cadres dans les collectivités territoriales, en particulier entre « grosses » communes, structures intercommunales, conseils généraux et régionaux.« Il existe ...

Fonction publique 01/06/2004

La FPT attire

« Dans leur souhait de travailler sous l'égide de la fonction publique, les jeunes mettent au premier rang la fonction publique territoriale », a souligné Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, en ouvrant le débat sur la tendance de l'emploi public - qui s'est tenu ce 1er juin, dans le cadre du premier ...

Décentralisation 27/05/2004

Décentralisation : le Sénat revient sur la définition des « ressources propres » des collectivités

Le Sénat a engagé cette semaine une double offensive contre la définition gouvernementale des "ressources propres" des collectivités. Après la commission des Lois, celle des Finances a adopté un amendement dans ce sens au projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales, qui doit venir en discussion devant le ...

Coopération décentralisée 27/05/2004

Saint-Cyr-sur-Loire veut travailler avec les Pays de l’Est

La commune souhaite créer « un pôle de coopération et d'échanges » avec certains Pays de l'Est. Ce pôle pourrait comprendre un centre de stages et de formation, notamment dans les domaines de l'aménagement intercommunal, la gestion du patrimoine historique, le marketing touristique et la coopération internationale. Une délégation de ...

Finances 27/05/2004

Fonds européens : une prime à la performance pour les Pays de la Loire

La région des Pays de la Loire touchera de la commission européenne une prime d'un montant de 22,5 millions d'euros au titre de la réserve de performance pour la programmation et l'exécution des fonds relevant de l'Objectif 2. " Au 31 décembre 2003, les Pays de la Loire ont justifié de la complète utilisation des crédits du Feder et du FSE ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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