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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3674

Fonction publique 21/03/2005

Salaires : le gouvernement rencontre les syndicats le 22 mars

Après l'octroi de deux augmentations de 0,5% en février et en novembre, "le volet salarial était clos", pour Renaud Dutreil, qui achevait ainsi les négociations salariales pour 2005. Mais les syndicats n'avaient pas dit leur dernier mot et l'ont fait savoir lors de la manifestation du 11 mars. Une troisième manifestation réussie puisque le ...

Fonction publique 18/03/2005

Les cadres territoriaux nouent des liens professionnels

Les sections régionales Midi-Pyrénées des associations des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux, du syndicat national des secrétaires généraux et des directeurs généraux et la délégation Midi-Pyrénées du CNFPT ont signé un partenariat le 4 mars. Objectif, développer des échanges entre professionnels. Ils ...

Finances 18/03/2005

Consultations sur la réforme de la taxe professionnelle

Le gouvernement a reçu, le 17 mars, les associations d'élus et les organismes professionnels membres de la commission de réforme de la taxe professionnelle. Ces réunions marquent le début de la consultation sur la réforme de la taxe professionnelle, sur la base des propositions du rapport Fouquet. le gouvernement a confirmé son intention de ...

Administration et services publics 17/03/2005

Coopération métropolitaine : six lauréats retenus par l’appel à projet

Six métropoles ont été retenues dans le cadre de l'appel à coopération métropolitaine lancé lors du Ciadt de décembre 2003. Il s'agit du Sillon lorrain (agglomérations de Nancy, Metz, Epinal et Thionville), de la métropole normande (agglomérations de Caen, Rouen et Le Havre), de la métropole Loire-Bretagne (agglomérations de Nantes ...

Justice, jurisprudence 17/03/2005

Deux policiers municipaux arrêtés pour recel en Gironde

Deux policier municipaux de la banlieue bordelaise, âgés de 43 et 28 ans, ont été interpellés puis mis en examen pour recel dans le cadre du démantèlement d'une bande de cambrioleurs de châteaux. Les deux policiers de la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde) sont soupçonnés d'avoir écoulé des bouteilles de vin de grande valeur ...

Finances 17/03/2005

Nouvelle présentation budgétaire : encore un effort…

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur la nouvelle présentation budgétaire (loi organique sur les lois de finances, LOLF) dresse un constat "encourageant" de la maquette du budget pour 2006, tout en soulignant les efforts à réaliser en matière de définition des objectifs et des indicateurs de performance par les ...

Sécurité 17/03/2005

Prévention des expulsions : la Fondation Abbé Pierre sceptique

Les dispositions du plan Borloo (suspension de l'expulsion dès la reprise du paiement du loyer et un échelonnement de la dette) "s'avèrent quasiment impossibles à mettre en oeuvre". Tel est le constat de la Fondation Abbé Pierre. Elle estime la situation financière des familles trop dégradée pour l'application de ces mesures, qui, de ...

Finances 16/03/2005

Hausse des impôts en Haute Normandie

Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie, Alain Le Vern, a prévu dans son budget 2005 une hausse du produit des impôts de 12,6% qu'il justifie par le transfert insuffisant de ressources de l'Etat."Les simulations effectuées font apparaître que les transferts de ressources annoncées ne couvrent pas les transferts de ...

Développement économique 15/03/2005

Pôles de compétitivité : la Bretagne défend sa logique de filières

Labellisation ou pas, la Bretagne doit poursuivre le travail entrepris autour des trois pôles de compétitivité déposés à la préfecture de région dans le cadre de l'appel d'offres de la Datar. C'est en substance le message délivré par le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves Le Drian, qui entend capitaliser sur le travail ...

Fonction publique 14/03/2005

Fonctionnaires : les négociations salariales rouvriront le 22 mars

A l'issue d'une réunion technique sur l'accès à la Fonction publique des jeunes sans qualification, le ministre Renaud Dutreil et les syndicats du secteur ont arrêté le 22 mars pour reparler des salaires.En décembre 2004, après l'échec des négociations salariales, le gouvernement avait unilatéralement accordé 1% de revalorisation pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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