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Institutions et services publics - Page 3671
Saint-Omer se dote d’un service de transports en commun
La communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO) soit un bassin de population de plus de 50.000 habitants se dote enfin d'un service de transports en commun. Le projet était évoqué depuis une vingtaine d'années mais n'avait jamais pu aboutir, l'Audomarois demeurant ainsi la seule agglomération au nord de Paris à être dépourvue de ...
Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...
BRGM. Partenariat renforcé avec les collectivités
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) prévoit, dans le contrat d'objectifs signé avec l'Etat le 31 août, un renforcement du partenariat avec les collectivités. Ces dernières seront étroitement associées aux "programmes pluriannuels d'action concertée", élaborés en vue des prochains contrats de plan Etat-Région. Les ...
Rennes durcit sa réglementation anti-alcoolisme
Le maire (PS) de Rennes, Edmond Hervé, vient de prendre un arrêté visant à limiter la vente de boissons alcoolisées dans le centre-ville. Celle-ci est désormais interdite entre 20h00 et 6h00 le matin du dimanche soir au samedi matin, et entre 20h00 et 10h00 dans la nuit de samedi à dimanche. Objectif : lutter contre la consommation d'alcool ...
Teknival : bilan globalement positif
Le Teknival d'été qui a rassemblé du 26 au 29 août jusqu'à 45.000 "teuffeurs" à Crucey-Villages (Eure-et-Loir) s'est soldé par un bilan "globalement positif", selon le préfet du département. De son côté, le maire de la commune, Mme Marie-Antoinette Mauban, a qualifié ce rassemblement de "supermarché de la drogue". Une douzaine de ...
Sectes : Jean-Michel Roulet, nouveau président de la MIVILUDES
Le préfet hors cadre Jean-Michel Roulet, 59 ans, a été nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à partir du 1er octobre, par un décret du Premier ministre publié mardi au Journal officiel. Il était secrétaire général de la Commission consultative du secret de ...
Transfert des TOS: le conseil général du Finistère réclame plus de moyens
Le président du conseil général du Finistère, Pierre Maille (PS), a réclamé à l'Etat davantage de moyens pour la gestion des TOS (personnels non enseignants de l'Education nationale) et annoncé qu'il avait saisi la Commission nationale de conciliation.Pierre Maille conteste la faiblesse des moyens transférés par l'Etat au département ...
RMI. Le climat s’apaise entre l’Etat et les départements
Après de longs mois de conflits avec le gouvernement à propos de la compensation financière du transfert du RMI, la confiance revient peu à peu dans les conseils généraux. Les engagements successifs de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin de compenser à hauteur de 450 millions d'euros le différentiel entre les crédits ...
Fiscalité locale. Hausse modérée dans les grandes villes
Le montant des impôts payés par les contribuables des grandes villes a augmenté de 0,25% par an depuis 1989, en euros constants, souligne une étude de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Contrant ainsi la vague de critiques sur la hausse de la fiscalité locale, l'AMGVF précise que la taxe sur le foncier non bâti ...
Contrats d’avenir : l’Etat s’engagera à 90%
Un décret en préparation va prochainement confirmer le coup de pouce de l'Etat dans le financement du contrat d'avenir (CA). Selon le ministère de l'Emploi, l'aide de l'Etat va être portée à 90% de la rémunération pour les six premiers mois (au lieu de 75% actuellement). La mise en oeuvre du CA prévoit au préalable la conclusion d'une ...
