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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3671

Fonction publique 12/01/2005

Les traitements de la fonction publique majorés de 0,5% le 1er février

Les traitements de la fonction publique seront revalorisés de 0,5%, à compter du 1er février 2005, selon un décret du ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, approuvé mercredi en Conseil des ministres.Le ministre de la Fonction publique a présenté un décret portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération ...

Développement économique 12/01/2005

La Bretagne réclame trois pôles de compétitivité

Dans la course aux pôles de compétitivité lancée par le gouvernement, la région Bretagne s'organise. D'ici au 28 février, elle va présenter trois projets qui font l'objet d'une préparation méthodique avec, pour chacun d'entre eux, la création d'un « groupe projet » constitué de professionnels du secteur, et d'un comité de pilotage ...

Finances 11/01/2005

La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005

Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...

Environnement 11/01/2005

La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre

Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...

Elus 11/01/2005

Décès du maire de Carcassonne

Le maire UMP de Carcassonne (Aude), Raymond Chésa, 67 ans, est décédé dans la nuit de lundi à mardi à l'hôpital de la ville des suites d'une longue maladie.Raymond Chésa, né le 10 février 1937, était le premier magistrat de la cité carcassonnaise depuis 1983.Raymond Chésa a été conseiller régional de Languedoc-Roussillon (1986-1988 ...

Administration et services publics 07/01/2005

Asie du sud-est : environ 6 millions d’euros de dons des collectivités

L'aide globale de la France aux victimes du séisme et des tsunamis en Asie du sud -Etat, particuliers, entreprises et collectivités locales- a dépassé 120 millions d'euros, sans compter les aides en nature, selon les estimations faites jeudi en fin de journée par l'AFP.La mobilisation n'a pas faibli notamment dans les collectivités ...

Fonction publique 06/01/2005

Fonction Publique : Renaud Dutreil apporte quelques modifications à son projet PACTE

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a apporté quelques modifications à son projet de Parcours d'accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) à la demande des syndicats et avant une réunion conclusive d'ici à une dizaine de jours.Le premier volet du dispositif, le PACTE Junior ...

Développement économique 06/01/2005

Belfort : 25 M EUR pour attirer des entreprises sur le site d’Alstom

Le conseil général du Territoire de Belfort et la communauté d'agglomération ont défini un programme d'aménagement pluriannuel de 25 millions d'euros en vue d'attirer des entreprises nouvelles dans les 100.000 mètres carrés de bâtiments laissés vacants par le groupe Alstom.Le montage financier prévoit la participation de l'Etat, du ...

Finances 04/01/2005

Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006

Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...

Sécurité 04/01/2005

La mairie de Roanne vote une récompense pour retrouver des braqueurs

Le conseil municipal de Roanne (Loire) a voté lundi soir une récompense de 10 000 euros, à quiconque permettra d'identifier les auteurs de l'attaque à la pelleteuse d'un bureau de poste de la ville, dans la nuit du 9 au 10 décembre.Des cambrioleurs ont défoncé la façade du bureau de poste, à l'aide d'une pelleteuse de 37 tonnes dérobée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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