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Institutions et services publics - Page 3670
Le site de l’Assemblée nationale propose une nouvelle rubrique de droit comparé dans l’Union européenne
Le site internet de l'Assemblée nationale s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "droit et statistiques comparées de l'Union européenne". Les études de législation comparée réalisées par la division des Etudes et des Relations parlementaires européennes du Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sont constituées de ...
Décentralisation: le texte discuté à l’Assemblée nationale du 21 au 28 juillet
Le projet de loi sur les responsabilités locales, sur lequel plus de 4.200 amendements ont été déposés, a été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 21 au 28 juillet.Selon cet ordre du jour, fixé par le gouvernement, les députés examinent le projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ...
Formation, droit syndical, quotats : les propositions du CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a préconisé dans trois rapports diffusés en début de semaine, la mise en place de parcours de formation individualisés, d'un droit syndical rénové et la nécessité d'harmoniser les procédures de promotion interne.Ces trois rapports adoptés le 7 juillet par le CSFPT ...
Valenciennes accueille l’Agence ferroviaire européenne
L'Agence ferroviaire européenne voit le jour à Valenciennes. La toute nouvelle structure est née de la volonté de l'Union européenne d'harmoniser les normes des réseaux et matériels des 25 Etats membres, qui comptent aujourd'hui 16 systèmes de contrôle différents, a précisé le nouveau président finlandais de l'Agence, Reino Lampinen ...
Pour un accès aux carrières de la fonction publique : les « Pactes junior »
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a présenté, vendredi lors d'une visite dans une ANPE de Lille, les Pactes "juniors" qui vont être ouverts à des jeunes de moins de 26 ans dans les trois fonctions publiques.Les Pactes - "Parcours d'accès aux carrières de la Territoriale, de l'Hospitalière et de l'Etat" - "juniors" seront ...
Responsabilités locales: le projet de loi adopté en commission
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur les responsabilités locales, relatif aux transferts de compétences aux collectivités locales.L'examen de ce texte en séance publique n'a pas encore été fixé à l'ordre du jour de l'Assemblée.Jeudi, la commission des lois a examiné ...
Débat national sur la modernisation de l’agriculture à l’automne
Le débat national avant le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture qui sera déposé au Parlement en 2005 se déroulera du 15 octobre à fin décembre 2004, a annoncé le gouvernement.Les réunions sur le thème "agriculture, territoires et société" auront lieu en outre-mer et dans sept grandes interrégions (Nord-Pas-de-Calais ...
Lancement d’une consultation pour construire de nouvelles prisons
La Chancellerie va lancer de manière "imminente" une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, totalisant 5.000 places, dont quatre dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).Dans le cadre de la procédure PPP, l'opérateur retenu, "qui ne sera pas forcément une entreprise de travaux publics", selon la Chancellerie ...
Le Valenciennois lance le prêt gratuit de vélos
Le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ouvre un service gratuit de prêt de bicyclettes. Liée au plan de déplacements urbains, cette initiative gérée par la SEM Stationnement (détenue majoritairement par la ville de Valenciennes) portera en première phase sur soixante vélos, installés dans ...
Les eaux françaises contaminées
Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et publiés lundi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), trois jours après l'abandon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricole.Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur ...
