- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3666
Départements: dépenses sociales en hausse de 6,5% en 2004 (Odas)
Les dépenses sociales des départements (vieillesse, handicap, enfance, RMI) ont augmenté de 6,5% en 2004, a estimé jeudi l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), qui met cette hausse sur le compte de la "dérive des coûts" des services plus que sur la décentralisation du RMI.Selon l'ODAS, les départements ont dépensé 15,77 ...
Toulouse: les collectivités se mobilisent pour accueillir Galileo
Les principales collectivités territoriales basées à Toulouse ont commencé à faire campagne mercredi 29 juin pour que la ville rose accueille "des éléments clés", voire le futur siège du système européen de navigation par satellite Galileo. Le président socialiste de la région Midi-Pyrénées, Martin Malvy a annoncé qu'il demandait ...
Rémunération des fonctionnaires
Le ministre de la fonction publique a présenté, le 29 juin, en conseil des ministres, un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2005 des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des ...
Alain Bocquet à la rescousse de l’Objectif 1
Le président de la communauté d'agglomération Porte du Hainaut (Saint-Amand-les-Eaux) lance une pétition pour obtenir la réintégration du Hainaut français au titre de l'Objectif Convergence, qui doit succéder à l'objectif 1 sur la période 2007-2013. L'élu communiste estime que ce statut doit être accordé aux trois arrondissements ...
Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...
Les orientations de la politique énergétique définitivement adoptées
Les orientations de la politique énergétique de la France, jusqu'à l'horizon 2050 en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, ont été définitivement adoptées jeudi par le Parlement, après le vote à l'Assemblée puis au Sénat du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP).Rebaptisé "projet de loi de programme ...
Vitré Communauté rachète l’usine de Mitsubishi pour 4,7 millions d’euros
Le conseil d'agglomération de Vitré Communauté (Ille et Vilaine, 37 communes) a voté à l'unanimité le 18 juin l'acquisition de l'ancienne usine de Mitsubishi Electric, à Etrelles, laissée vacante depuis le départ du groupe japonais, qui avait transféré sa production de téléphones mobiles en Chine en 2002. Cette opération, dont le ...
La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français
Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...
Villepin ne procédera pas à un redécoupage électoral d’ici à 2007
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il n'allait "pas modifier le découpage des circonscriptions législatives dans les mois à venir". Concrètement, cette décision implique qu'aucun redécoupage n'interviendra d'ici aux législatives de 2007 puisqu'il est de tradition républicaine de ne jamais ...
Fonctionnaires : les projets du ministre.
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a indiqué, le 16 juin, devant le CSFPE, que les salaires, la modernisation des cadres statutaires et la formation constitueraient "l'ossature du dialogue social dans les prochainsmois". Il souhaite "défricher de nouveaux dossiers qui touchent à la vie des agents", comme l'accès au logement ...
