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Institutions et services publics - Page 3666
La Franche Comté lance son agence de développement économique
Opérationnel début 2005, le nouvel organisme compte mutualiser les moyens de réflexion stratégique afin de permettre aux agences départementales qui existent déjà de concentrer leurs actions sur l'échelon local. Dés novembre prochain, les conseils généraux et les chambres consulaires défiiront les statuts et les missions de la nouvelle ...
Prévention de la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a lancé le 6 septembre un appel à "reproduire" les "expériences, les bonnes pratiques" dans les quartiers sensibles pour préparer la future loi sur la prévention de la délinquance d'ici la fin 2004. A l'issue de la visite des quartiers sensibles du Vert-Bois à Saint-Dizier (Haute-Marne) et ...
Projet de loi d’orientation sur la fonction publique prochainement au Sénat
Le Parlement sera prochainement saisi d'un "projet de loi d'orientation sur la fonction publique", a indiqué mercredi le président du Sénat Christian Poncelet, lors d'un débat organisé au Sénat par l'Association des anciens élèves de l'ENA sur "les fonctionnaires, l'Europe et à la décentralisation."Il y a urgence à mettre notre droit ...
Le « 3939, Allo service public » opérationnel partout en France dès octobre
Le numéro "3939", baptisé "Allô service public" et destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif, sera opérationnel partout en France à partir de début octobre, a indiqué le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil. Le ministre et le secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth présentaient à la ...
TOS : un surcoût de 60 millions d’euros par an pour la région PACA
« Nous n'avons aucun chiffre officiel par les rectorats et aucune information précise sur les modalités et les dates de ce transfert » ! Vice président du conseil régional Paca, chargé de l'éducation et de la formation, Patrick Menucci ne décolère pas sur le transfert des TOS. Le recensement effectué avec l'aide des organisations ...
Décentralisation : le conseil général de l’Eure fait ses comptes
Le président du conseil général de l'Eure, Jean-Louis Destans, s'est alarmé, le 30 août, à Evreux des conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. «L'Etat transfère au conseil général plus de 900 agents, 469 relevant des personnels TOS et 434 issus de la DDE. Notre ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Le calendrier électoral 2007 divise les formations politiques
Le changement du calendrier électoral de 2007, rendu nécessaire par la concentration de cinq scrutins, est loin de faire l'unanimité des formations politiques : la droite souhaite que les sénatoriales précèdent les municipales, tandis que le PS et les Verts préfèrent l'inverse.Il s'agit en fait d'une question éminemment politique puisque ...
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
Création d’un haut Conseil de la Polynésie française
Le conseil des ministres de Polynésie a nommé mercredi à Tahiti trois des quatre membres qui vont composer le Haut Conseil de Polynésie française dont le rôle sera de conseiller le gouvernement local dans la confection des "lois" du Pays".Ce Haut conseil sera présidé par un magistrat à la retraite, Hilaire Gire, et comptera un ...
