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Institutions et services publics - Page 3663
Pôles de compétitivité: 105 projets déposés, selon Gilles de Robien
L'appel à projets pour des "pôles de compétitivité", lancé le 4 décembre dernier et clôturé le 28 février, a suscité le dépôt de 105 dossiers, a indiqué le ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire Gilles de Robien mardi à l'Assemblée nationale.Le ministre, qui répondait à la députée UMP du Doubs Irène Tharin ...
Fonctionnaires: Renaud Dutreil promet des mesures pour les femmes
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a indiqué mardi qu'il allait faire, lors du prochain conseil des ministres du 23 mars, des "propositions d'action" pour faciliter l'embauche de femmes fonctionnaires et leur accès à des postes de responsabilité."La Haute fonction publique peine à se féminiser", a déclaré Renaud Dutreil ...
Fonds structurels : ce que propose l’AMF
Dans un communiqué publié le 7 mars, l'Association des maires de France (AMF) demande que la France "continue à bénéficier des fonds structurels pour la période 2007-2013, notamment au titre de l'Objectif « compétitivité régionale et emploi » destiné aux régions métropolitaines". Elle demande "que le budget communautaire pour cette ...
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...
Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative
L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...
Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage
La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...
Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...
Augustin Bonrepaux, président de la commission d’enquête fiscalité locale
La commission d'enquête parlementaire sur la fiscalité locale, créée en février par l'Assemblée nationale, a, comme prévu, élu le 2 mars pour président Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, et pour rapporteur Hervé Mariton, député UMP de la Drôme. Proposée par le groupe UMP à la suite de l'augmentation des impôts ...
Les agents de surveillance de Paris appelés à la grève le 10 mars
Les agents de surveillance de Paris (ASP, ex-"pervenches") sont appelés à manifester les 8 et 9 mars, pendant une heure, et à cesser complètement le travail le 10, à l'appel du Syndicat Déclic UNAPM. "Nous sommes les vrais faux policiers de la ville de Paris, payés au rabais - 1.160 euros par mois - avec juste deux euros en plus quand nous ...
Impact de la DGF sur les communes guyanaises
Longtemps revendiquée par les 22 communes de Guyane, la prise en compte de la superficie dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement profite aujourd'hui pleinement à 13 d'entre elles. Sur l'ensemble des communes d'outre-mer, les communes guyanaises sont les seules à bénéficier de la part superficiaire de la DGF. La dotation ...
