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Institutions et services publics - Page 3663
La Bretagne adopte son PASER
En Bretagne, le plan d'action stratégique des services de l'Etat (PASER) pour la période 2004-2006 s'articule autour de cinq priorités : renforcer la cohésion territoriale et sociale de la région, participer au développement économique, renforcer la prévention des risques, agir pour la reconquête de la qualité de l'eau et le maintien du ...
Roubaix crée un outil pour améliorer le cadre de vie
Après dix-huit mois d'expérimentation dans ses services et avec des partenaires institutionnels, Roubaix (98 000 habitants) lance un dispositif innovant, baptisé « Avec VivaCité ». La commune a constitué un centre d'appels ouvert à des « correspondants » qui pourront signaler tout dysfonctionnement dans la ville, depuis l'extinction d'un ...
Un policier ou un gendarme « référent » dans chaque collège et lycée
L'école et la police - ou la gendarmerie - ont formalisé leur partenariat contre l'augmentation des violences scolaires lundi à Dreux, où les ministres de l'Intérieur et de l'Education ont signé un protocole d'accord entre les deux institutions.Ce protocole instaure un policier ou un gendarme "correspondant" pour chaque collège et ...
Décentralisation : un « acte III » serait prématuré, selon Daniel Hoeffel
Le président de l'association des maires de France (AMF) Daniel Hoeffel a jugé prématuré de "demander un "acte III" de la décentralisation, alors que l'"acte II" est soit inexprimé, soit non digéré en totalité".L'ancien sénateur UMP du Bas-Rhin, qui présentait à la presse le programme du 87e congrès de l'AMF, convoqué du 15 au 18 ...
Composition du Sénat: 156 sièges UMP, 97 sièges PS
L'UMP n'aura finalement perdu que cinq sièges de sénateur après le renouvellement par tiers intervenu le 26 septembre, tandis que le PS en aura gagné 14, selon un décompte rendu public mardi par les services du Sénat, après la remise à la présidence des listes des membres des groupes. Voici la composition du Sénat à la rentrée ...
« 39-39 », numéro unique de renseignement administratif.
Le "39-39", déjà expérimenté en Rhône Alpes et en Aquitaine, sera généralisé à partir de lundi à toute la France, a annoncé le secrétariat d'Etat d'Eric Woerth.En composant le 39-39, l'usager se retrouve en contact avec une plate-forme téléphonique à travers laquelle des agents répondent aux questions administratives des usagers ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Jean-Louis Debré veut alléger les travaux parlementaires
Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, a annoncé le 28 septembre, qu'il prendrait "l'initiative" d'une proposition de loi constitutionnelle visant à rejeter ce qui est du ressort du règlement dans les textes de loi, afin d'alléger leur contenu ainsi que les travaux parlementaires. Objectif, lutter contre l'inflation ...
Vers un syndicat mixte en Camargue
Successivement, le maire d'Arles et le président de la région Paca viennent d'indiquer leur accord de principe pour intégrer un prochain syndicat mixte qui serait créé pour gérer le parc naturel régional de Camargue. Le conseil général des Bouches-du-Rhône devrait suivre. Il reste à convaincre le maire des Saintes-Maries de la mer alors ...
Le calendrier parlementaire à venir
Voici le calendrier probable des principaux textes soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat lors des trois premiers mois de la session ordinaire 2004-2005:ASSEMBLEE NATIONALE:1ère quinzaine d'octobre:- Création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité- Développement des territoires ruraux (2ème ...
