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Institutions et services publics - Page 3661
Hauts-de-Seine : le projet de centre départemental de vidéosurveillance est enterré
Lancé par Charles Pasqua, alors président du conseil général, le projet de centre départemental de vidéosurveillance des Hauts-de-Seine est définitivement enterré. C'est ce qui ressort d'une décision de la commission permanente du département le 25 octobre. Le projet prévoyait de relier les postes de vidéosurveillance de 54 collèges ...
Vers un accroissement des compétences des juges de proximité
Un an après leur entrée en fonction, les juges de proximité vont sans doute voir leurs compétences élargies. Plusieurs députés et sénateurs, soutenus par le gouvernement, ont déposé une proposition de loi en ce sens qui pourrait être examinée avant la fin de l'année et entrer en vigueur début 2005. Les parlementaires proposent ...
Fermeture des services publics : une dizaine de maires menacent de démissionner en Ardèche
Dix maires du canton de Saint-Martin-de-Valamas ont écrit au préfet de l'Ardèche, menaçant de démissionner pour protester contre les fermetures prévues de la perception et d'une antenne de la DDE. Selon le maire du chef lieu, Roland Veuillens (DVG), la fermeture de la perception dans cette commune de 1.350 habitants est prévue au 1er ...
Amiens : les élus intercommunaux ratifient la Charte de l’intercommunalité
A l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui s'est tenue à Amiens, 1500 élus de communautés de communes, d'agglomérations et urbaines ont fait part de leurs déceptions face à la loi du 13 août 2004, et à "son manque d'ambition en matière de clarification de notre organisation ...
La Banque de France met son expertise au service de la Bretagne
Le conseil régional de Bretagne et la Banque de France ont conclu, le 15 octobre, un accord aux termes duquel l'institution financière apporte son expertise à la région « pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de son action économique ». C'est la première fois qu'un tel accord est conclu entre la Banque de France et une ...
Agde fait cohabiter ses policiers municipaux avec les nationaux
Depuis début octobre, les 50 policiers municipaux et 80 nationaux d'Agde (Hérault, 20 000 habitants, près de 200 000 en été) cohabitent dans un même « poste de polices ». Volontaires, une dizaine d'entre eux effectue chaque jour des patrouilles mixtes. L'initiative s'inscrit dans le cadre de la convention de coordination des polices ...
Création d’une mission sur la revitalisation des bassins d’emploi
Le ministère du Travail va créer "dès la semaine prochaine" une mission sur la création d'un "contrat social territorial" pour revitaliser les bassins d'emplois, qui constitue un des principaux points du projet de loi sur les restructurations, a indiqué mardi Jean-Louis Borloo.La mission devra notamment réfléchir à la responsabilité des ...
Nord : Les pépinières d’entreprises certifiées
Le réseau des « ruches » du département du nord est officiellement certifié NF Service par Afnor Certification. Créées en 1988, les huit ruches d'entreprises du Nord sont constituées en réseau depuis 1993 et ont accueilli depuis lors 500 créateurs. Le taux de survie des entreprises accompagnées s'élève à 70% à l'horizon de cinq ans ...
L’Oise se dote de six maisons du département
Le conseil général de l'Oise crée six maisons du département à Compiègne, Creil, Grandvilliers, Ressons-sur-Matz, Saint-Just-en-Chaussée et Thourotte. L'objectif du nouvel exécutif, présidé par Yves Rome, est d'ériger ces centres en lieux de ressources ouverts aux associations, aux communes et intercommunalités pour l'instruction de ...
Prévention de la délinquance : le projet de loi se précise
Attendu depuis janvier 2003, les contours du futur projet de loi sur la prévention de la délinquance se précisent. Devant les maires des grandes villes de France, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a confirmé le 7 octobre qu'un texte devrait être présenté dans " les prochains mois", vraisemblablement à la fin de l'année ...
