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Institutions et services publics - Page 3656
Vers une position commune des acteurs de la ville pour les fonds structurels
Les acteurs européens de la ville, engagés dans l'animation du programme URBAN, veulent défendre les crédits consacrés aux zones urbaines dans la prochaine génération de fonds structurels. Le volume de ces crédits n'est en effet pas garanti dans la mesure où le programme URBAN disparaît en tant que tel, la dimension urbaine de la ...
Police municipale : la grogne des chefs
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, une coordination nationale des chefs de police municipale déplore le projet de repyramidage de la catégorie C, qui "laisse penser qu'une nouvelle atteinte grave menace ces personnels de rétrogradation voire pire d'extinction". S'appuyant sur 300 lettres de soutien, la coordination souhaite ...
Fonction publique : premier bloc de réforme
L'avant-projet de loi de réforme de la FPE qui sera examiné le 7 juin par le CSFPE comprend différentes dispositions communes aux trois fonctions publiques en matière de « pacte junior », de déontologie, de cumul d'activités et de protection fonctionnelle.
Parution au JO d’un décret sur le départ anticipé de fonctionnaires parents de 3 enfants
Un décret est paru mercredi au Journal officiel précisant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires, pères ou mères de trois enfants, pourront partir en retraite, après 15 ans de service.Ce décret établit que pour bénéficier de ce départ anticipé, l'interruption d'activité pour chaque enfant "doit avoir eu une durée continue ...
Le texte sur la régulation postale adopté en commission mixte paritaire
Le projet de loi sur la régulation des activités postales a été adopté mardi par une commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) et sera soumis successivement jeudi au Sénat et à l'Assemblée pour son adoption définitive.Concernant le maillage territorial des points de contact de La Poste, la CMP a rétabli, en le ...
Adoption en commission mixte paritaire du texte sur les assistants maternels
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux a été adopté mardi en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) avec quelques modifications.Les conclusions de la CMP seront soumises en séance publique, début juin, à l'Assemblée et au Sénat.La CMP a adopté un amendement de compromis des rapporteurs du texte ...
Européanniser la Fonction publique: « beaucoup reste à faire » selon Claudie Haigneré
La ministre déléguée aux Affaires européennes Claudie Haigneré a estimé lundi, à l'occasion de la Journée de l'Europe, que "beaucoup reste à faire pour européanniser davantage notre Fonction publique".Elle s'exprimait lors d'une réception organisée avec le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil en l'honneur de cinquante ...
Amende/stationnement : la commission des lois entérine une procédure décentralisée
A l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice, qui sera débattu le 9 mai à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a adopté le 4 mai un amendement permettant de transférer de l'Etat aux collectivités locales la fixation et le recouvrement des amendes dues pour ...
Régulation des activités postales : adoption en 2ème lecture à l’Assemblée nationale
Les députés ont adopté mardi, en deuxième lecture, le projet de loi sur la régulation des activités postales, qui ouvre les services postaux à la concurrence. L'objet principal du projet de loi est de transposer dans la législation française deux directives européennes de 1997 et 2002 qui ouvrent progressivement les activités postales ...
FISCALITE LOCALE. L’AMF revendique une réforme globale des impôts locaux
Etre associé davantage aux décisions de l'Etat impactant leur budget, qu'il s'agisse des revalorisations salariales ou de l'édiction de normes ; bénéficier d'impôts plus dynamiques et modernes pour financer leurs compétences et de dotations de l'Etat revalorisées. Telles sont quelques unes des propositions que Jacques Pélissard ...
