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Institutions et services publics - Page 3648
Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux
Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireLille Métropole renforce son engagement transfrontalier
Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...
Allo Mairie, un centre d’appel pour la mairie de Toulouse
Depuis le 3 avril, la mairie de Toulouse centralise sur le numéro unique 0561 222 222 tous les appels des services aux habitants. Enlèvement des encombrants, collecte des déchets verts, nettoyage des graffitis tous les appels sont réceptionnés au standard d'Allo Mairie, hors renseignement administratif. Le principe d'un standard unique a ...
Rhône. Le conseil général adopte un plan de 10,5 milllions d’euros pour aider le Beaujolais
Le conseil général du Rhône a voté une aide de 10, 5 millions d'euros au Beaujolais qui traverse, comme d'autres vignobles, une grave crise avec des stocks en hausse, une consommation en baisse et des problèmes de commercialisation. L'aide de la collectivité, prévue sur trois ans, est cependant soumise à condition et nécessitera une ...
Colomiers obtient la certification Qualiville
La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...
Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues
La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...
La région Bretagne soutient l’Adria, qui prépare un plan de consolidation
Confronté à une situation financière délicate, l'Adria, le centre de transfert technologique agroalimentaire breton installé à Quimper, va continuer de bénéficier du soutien du conseil régional de Bretagne à hauteur de 600.000 euros, en contrepartie de l'adoption d'un plan de consolidation important. Le directoire de l'association a en ...
UE-Budget 2007-2013. Le Parlement européen obtient une rallonge de 4 milliards d’euros
Au terme d'un bras de fer qui aura duré plus de trois mois, le Parlement européen, le Conseil et la Commission de Bruxelles sont parvenus à entériner un accord inter-institutionnel mercredi 5 avril concernant le futur cadre budgétaire de l'UE pour la période 2007-2013. Au final l'enveloppe globale augmentera de deux milliards d'euros par ...
Fiche pratique – Le maire et la lutte contre les animaux errants
L’élu est responsable de la prévention des troubles causés par la divagation des animaux dans sa commune et de leur prise en charge. Au-delà des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui confèrent un pouvoir de police générale au maire, ce sont surtout les dispositions du Code rural qui régissent les ...
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Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maireUn décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public
Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs ). La convention de création ...
