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Institutions et services publics - Page 3648
L’Observatoire, « shérif » de la décentralisation
Jean Puech, sénateur et président du conseil général de l'Aveyron a été élu président de l'Observatoire de la décentralisation, installé le 19 janvier, au Sénat, par le président Christian Poncelet.Cette instance, composée actuellement de 16 sénateurs (12 UMP, 2 UC, 1 RDSE et 1 NI), maires ou présidents de conseil général ...
Création des chambres consulaires à Mayotte
La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...
Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse
Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...
Douste-Blazy sera candidat aux prochaines municipales à Toulouse
Le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy indique qu'il sera de nouveau candidat à la mairie de Toulouse aux prochaines élections municipales, dans un entretien paru mercredi dans Le Figaro."Le tandem que nous formons avec Jean-Luc Moudenc, lui à la tête de la mairie, moi à la tête de la communauté d'agglomération du grand Toulouse ...
Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l'Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l'agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet.L'Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés ...
Un maire interdit les chiens dangereux après l’attaque de deux personnes
Le maire de Sanary-sur-mer a signé le 17 janvier un arrêté interdisant dans sa commune les chiens d'attaque après l'agression dont une fillette de 4 ans et sa mère ont été victimes par un rottweiler. "J'ai pris lundi un arrêté interdisant dans la commune les chiens de catégorie 1 et 2. Les animaux concernés seront systématiquement ...
Languedoc-Roussillon : brève visite de Georges Frêche au conseil régional
Le président (PS) de la région Languedoc-Roussillon, Georges Frêche, a effectué, lundi lors d'une brève visite, son premier retour au conseil régional, depuis son hospitalisation il y a trois mois, a-t-on appris auprès de son entourage.Opéré à coeur ouvert à la suite d'une infection bactérienne le 20 octobre, Georges Frêche, dont la ...
Décentralisation: l’Isère refuse les compétences optionnelles proposées par la loi
Le président du Conseil général de l'Isère, André Vallini (PS), a annoncé lundi à Grenoble qu'il refuserait les compétences optionnelles "relatives au logement, à la culture, à la formation et à la protection judiciaire de la jeunesse".C'est la première fois que le chef d'une assemblée départementale annonce publiquement qu'il ...
Elections 2007-2008 : révision du calendrier ?
Le Conseil d'Etat a rendu un avis négatif sur le maintien des élections sénatoriales en septembre 2007. En maintenant cette date, tout en repoussant les municipales à mars 2008, le projet du gouvernement aurait pour effet de faire élire les sénateurs par des maires et conseillers municipaux issus des municipales de 2001. Le Premier ministre ...
Fonctionnaires: la journée de grève ne sera pas payée
Renaud Dutreil indique que la journée de grève du 20 janvier, à laquelle les fonctionnaires sont conviés par leurs syndicats, ne sera pas payée et réaffirme que "le gouvernement a fait le maximum" sur les salaires.Les six fédérations syndicales de la Fonction publique appellent les cinq millions d'agents à la grève et à des ...
