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Institutions et services publics - Page 3647
Mutuelles – La fin des aides publiques
Le débat sur les aides publiques accordées à certaines mutuelles est relancé. Le Conseil d'Etat, saisi par la Mutuelle générale des services publics (MGSP), a rendu, le 26 septembre, un arrêt qui oblige l'Etat à abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 ...
Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »
Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...
Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »
Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...
le projet de loi dévoilé le 11 octobre
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale sera finalement présenté par le gouvernement lors d'une séance extraordinaire du conseil supérieur de la FPT qui se tiendra le 11 octobre. "Le projet est actuellement à l'arbitrage du premier ministre" a indiqué Dominique Schmitt, directeur général des collectivités ...
Apprentissage : un contrat Etat – région et une charte signés en Rhône-Alpes
Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) et une charte de l'apprentissage ont été signés vendredi matin entre l'Etat, la région Rhône-Alpes et une cinquantaine d'entreprises régionales afin de faire passer le nombre d'apprentis dans la région de 36.000 à 50.000 en cinq ans.Réunis au siège de la région, à Charbonnières-les-bains, le ...
Mise à disposition TOS: les inquiétudes des régions demeurent entières (ARF)
L'Association des régions de France (ARF) a affirmé, que "les inquiétudes des régions demeurent entières" sur de nombreuses questions concernant la mise à disposition des TOS (techniciens et ouvriers de service, personnel non enseignant des établissements) aux collectivités territoriales.Prenant acte "des avancées faites par le ministre ...
La réforme de l’Etat mérite un ministre « à part entière », selon un rapport
Pour réformer son secteur public, la France doit notamment se doter d'un ministre directement rattaché au Premier ministre et pleinement en charge de ce dossier, selon un rapport publié mardi par le commissariat au plan. "Il n'est pas vrai que les réformes soient plus difficiles à conduire en France qu'ailleurs", écrit Aurélien Colson ...
Services publics : mobilisation du 17 septembre
La Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, créée à Guéret en juin, réunira samedi sa première assemblée plénière à Angoulême où elle doit appeler à "la résistance" et exiger un "moratoire" pour préserver ce secteur."Nous allons lancer un appel aux collectifs, aux élus, aux forces ...
TOS : les régions persistent et signent
Dans un courrier daté du 8 septembre, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a fait part au Premier ministre de l'insatisfaction des présidents de région quant à la mise en oeuvre de la loi de décentralisation. Au titre de leurs demandes formulées dans cette lettre, figure celle d'"une modification législative ...
Franche comté : convention entre la région et le conseil général du Doubs
Signée pour trois ans, le 13 septembre, cette convention encadre la collaboration entre les services de deux collectivités. Développement économique et social, infrastructures, gestion du personnel décentralisé et coopération internationale constituent les principaux axes du comité de pilotage et des groupes de travail mis en place par la ...
