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Institutions et services publics - Page 3647
Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs
La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...
Police municipale : vers un toilettage de la catégorie C
L'espoir renaît chez les policiers municipaux. Invitée par la nouvelle ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Josée Roig, à reprendre le cycle de négociations engagé à l'été 2004, l'Intersyndicale (Cfe-CGC - CGT - FAPM-unsa - FAFPT-unsa - FO - SNPM-cftc - UNAPM-Cfe-CGC) est ressortie "satisfaite" le 26 janvier d'une première ...
Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires
Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...
Collaborateurs de cabinet : bientôt un statut ?
L'instauration d'un statut des collaborateurs de cabinet des collectivités locales fait l'objet d'une proposition de loi du vice-président du Sénat Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône), cosignée par 99 sénateurs l'UMP. Elle propose que les non-fonctionnaires nommés à des emplois de cabinet puissent bénéficier d'une rémunération ...
Fonctionnaires: premier prélèvement en janvier pour retraite additionnelle
La cotisation pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), rentré en vigueur au 1er janvier 2005, sera prélevée, pour la première fois, sur la paye du mois de janvier des fonctionnaires.Ce régime est "obligatoire pour les agents titulaires des trois fonctions publiques (agents des ministères, enseignants, des ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février
La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...
Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte
Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...
Dernières discussions autour de la loi handicap
Les députés ont adopté le 18 janvier en seconde lecture le projet de loi Handicap qu'ils avaient examiné en décembre.De nombreuses dispositions n'ayant pas été votées en termes identiques par des deux assemblées, ce texte doit maintenant être discuté en commission mixte paritaire (CMP) le 25 janvier.Parmi les dispositions sur lesquelles ...
