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Institutions et services publics - Page 3640
Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux
Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...
Nord-Pas-de-Calais. Les TOS plébiscitent le département dans le Nord
Les agents TOS du Nord ont massivement décidé de rejoindre le conseil général. 91% des agents concernés par la loi ont choisi entre le détachement des services de l'Etat et l'intégration au département. 75% d'entre eux ont fait le choix de rallier le conseil général, au régime indemnitaire attractif, au demeurant. Au total, sur 1469 ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre
Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
L’expulsion des gens du voyage en débat au sénat
A la suite de Pierre Hérisson, président de la commission consultative des gens du voyage et sénateur (Haute-Savoie, UMP), 137 sénateurs ont déposé, le 13 septembre, un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance destiné à faciliter les expulsions des gens du voyage. Ce texte, s'il est adopté, modifiera la loi du 5 ...
Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques
Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...
Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation
Le 14 septembre, Brice Hortefeux a suggéré de faire "une pause" dans la mise en oeuvre des réformes de décentralisation, face aux inquiétudes des départements, notamment en matière de charges financières.M. Hortefeux intervenait au Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Reims (Marne), dont le président, Claudy ...
Départements : pas de compensation pour les contrats d’avenir
« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! », a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation ...
Nord-Pas-de-Calais. Mariage de deux communautés de communes de l’Avesnois
La communauté de communes du pays quercitain (CCPQ) et la communauté de communes des vallées de l'Aunelle et de la Rhônelle (CCVAR) viennent de fusionner. Au terme de dix huit mois de négociations, les deux EPCI n'en forment plus qu'un, baptisé Communauté de communes du Quercitain (CCQ). Le siège est celui de l'ancienne CCPQ, au Quesnoy ...
Prodi plaide pour une Constitution européenne « limitée aux grands principes »
Le chef du gouvernement italien Romano Prodi plaide de nouveau pour une "Constitution limitée aux grands principes" afin de relancer l'intégration européenne après le net rejet, l'année dernière, du traité européen en France et aux Pays-Bas.M. Prodi estime que ce débat politique peut être relancé "en particulier avec des propositions de ...
