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Institutions et services publics - Page 3640
Mouvement préfectoral décidé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a procédé mardi à un mouvement préfectoral sur la proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, selon le compte-rendu du Conseil: - Thierry Klinger, inspecteur général de l'administration est nommé chef de service à l'inspection générale de l'administration. - Denis Prieur, préfet du Pas-de-Calais est ...
L’Afccre souhaite la création d’un comité de consultation Etat-collectivités sur les questions européennes
Réuni le 19 mai, le bureau de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) considère "qu'après plus de 50 ans de construction européenne et près de 20 ans de politique régionale communautaire, il est temps pour notre pays de se doter d'un mécanisme opérationnel de consultation, d'échange et de ...
Seine-Saint-Denis. La majorité des votants favorables au vote des étrangers à Stains
La majorité des habitants de Stains ayant participé le 21 mai au référendum local sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers se sont déclarés favorables à leur participation aux élections aussi bien locales que nationales. La participation s'est élevée à 18,27%. La consultation, jugée illégale par le tribunal administratif ...
Basse-Normandie. Louvigny : les élus derrière le bar tous les trois ans
Afin de préserver la présence d'une licence IV sur le territoire de la commune en attendant que vienne s'installer un cafetier ou un restaurateur, les élus de Louvigny (2 255 habitants, Calvados) ont «ouvert» un bar dans la salle des fêtes, deux heures par jour durant une semaine du 8 au 14 mai dernier. «La loi nous oblige à utiliser la ...
Un séminaire gouvernemental prévoit des mesures concrètes mais modestes pour les investisseurs étrangers en France
Dominique de Villepin a présenté le 22 mai des mesures concrètes, mais modestes, pour attirer les investisseurs étrangers en France, lors d'un séminaire gouvernemental sur l'attractivité.Le Premier ministre a annoncé une trentaine de mesures nouvelles pour "améliorer au quotidien, dès cette année, l'attractivité de la destination ...
Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise
La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...
Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :
Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
