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Institutions et services publics - Page 3640
Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public
Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs ). La convention de création ...
Le contrôle budgétaire des budgets primitifs
Les budgets des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux font l’objet, au-delà du contrôle de légalité, d’une vérification spécifique a posteriori, le contrôle budgétaire. Exercé par les chambres régionales des comptes à l’initiative principale du représentant de l’État, ce contrôle peut aboutir dans ...
Lyon accueillera en octobre la rencontre mondiale des pôles de compétitivité
La Rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui a eu lieu en 2005 à Hong Kong, se tiendra à Lyon du 9 au 13 octobre 2006, a signalé jeudi la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon.Cette rencontre, organisée par The Competitiveness Institute (TCI), réunit chaque année "des entrepreneurs, des décideurs ...
Loi Fonction publique territoriale: la CGT dénonce la version du Sénat
La CGT des services publics a dénoncé vendredi la version du projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) adoptée par le sénat à la mi-mars et présenté ses propositions "en perspective du débat à l'Assemblée nationale".Ce texte instaure un droit individuel à la formation (DIF), calqué sur celui dont bénéficient les ...
Europe Les fonctionnaires haussent le ton
Depuis plus de sept semaines, l'Allemagne - précisément l'ouest du pays- connaît une grève sans précédent qui oppose fonctionnaires territoriaux et communes et Länder. Motif de la grogne : la semaine de travail qui passerait de 38h30 à 40 heures, sans compensation financière. Du côté des britanniques, c'est la réforme des retraites qui ...
L’Aude voudrait affecter les amendes des radars à la sécurité routière
Le conseil général de l'Aude a souhaité que le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur les routes du département "soit affecté à la sécurité et notamment à l'entretien des routes".Pour Pierre Tournier, également président de la commission des infrastructures routières et travaux de l'assemblée ...
Plus de 27 millions d’euros pour le contrat de site du bassin de Romans
Plus de 27 millions d'euros vont être débloqués pour le bassin de Romans-sur-Isère (Drôme), durement touché par la crise du secteur de la chaussure de luxe et dont le contrat de site a été signé vendredi.Ce contrat de site, promis fin août 2005 par les ministres Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), Gérard Larcher (Emploi) et François ...
Danuta Hübner s’alarme du niveau de l’innovation en France
La commissaire européenne en charge de la politique régionale s'est inquiétée mercredi du niveau trop faible d'innovation en France. La commissaire, qui s'exprimait au comité des régions qui accueillait une session d'information du conseil régional et du CESR Nord Pas de Calais, a relevé que seuls 7% des fonds structurels ont été ...
Une nouvelle société de capital-risque en Aquitaine
La région Aquitaine vient d'acter la création d'une nouvelle société de capital-risque - Socri 2 - complémentaire des sept autres dispositifs d'aide aux entreprises de la région. « Sud-Ouest Capital-risque 2 » pourra intervenir jusqu'à 2 millions d'euros dans le capital d'une PME ou PMI à dominante technologique, quel que soit son âge ...
Fonction publique Mise en oeuvre des accords
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a installé le 21 mars le comité de suivi des accords qui ont été signés le 25 janvier avec l'UNSA, la CFDT et la CFTC. Certaines dispositions de ces accords, contenues dans le projet de loi FPT (DIF, VAE, REP), seront également étendues aux deux autres fonctions publiques et figureront dans ...
