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Institutions et services publics - Page 3638
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
Nord-pas-de-Calais. Teteghem équipe sa police municipale d’une Logan
Depuis le 30 mai, la police municipale de Teteghem roule en Logan. La commune nordiste (7200 hab), proche de Dunkerque, a décidé de remplacer son antique 205 par une voiture "low cost", à savoir la Logan, produite par Renualt en Roumanie. Le prix (10.000 euros, hors équipements officiels) est la principale motivation de la mairie, qui met ...
Délinquance : Sarkozy réunira 2.000
policiers et gendarmes à Paris le 9 juinLe ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé aux préfets, rassemblés le 29 mai Place Beauvau, qu'il réunirait près de 2.000 policiers et gendarmes au Carrousel du Louvre le 9 juin pour les informer des grandes lignes de son projet de loi de prévention de la délinquance.A cette date, M ...
Gens du voyage : le maire de Cholet lance une pétition auprès des maires de France
Le député-maire UMP de Cholet Gilles Bourdouleix a lancé le 26 mai une pétition à destination des 36.500 maires de France, réclamant que ces élus aient autorité pour obliger la police nationale à intervenir en cas d'occupation illégale d'un terrain. Estimant que "le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ne dispose pas des ...
Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé
Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion " Et de rajouter que ...
