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Institutions et services publics - Page 3638
Albertville – Fichiers illégaux
En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux
Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...
Charleville-Mézières. Réorganisation contestée de la police municipale
La nouvelle organisation, liée au regroupement des 19 agents de la police municipale de Charleville-Mézières (Ardennes) se confronte à l'hostilité des syndicats. A partir du mois de janvier, les équipes ne fonctionneront plus selon un découpage géographique, mais par mission (stationnement, circulation, îlotage ). Les syndicats ...
Congrès de l’Association des régions de France : les régions craignent de voir leur situation financière se dégrader
Les élus régionaux, réunis pour le premier Congrès de l'Association des régions de France (ARF) à Bordeaux, ont exprimé mercredi la crainte de voir la situation financière des régions se dégrader à l'horizon 2010, leurs ressources ne suffisant pas à assumer le coût des compétences nouvelles qui leur incombent."Les régions sont ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions
L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...
Rhône-Alpes: création d’un service régional de sécurité dans les transports
Un service régional de police des transports a été créé le 5 décembre en Rhône-Alpes, mobilisant une centaine de policiers afin de lutter contre la délinquance et l'insécurité dans le métro lyonnais et les trains express régionaux (TER). Les policiers patrouilleront en tenue, par équipe de quatre, équipés de pistolets à impulsion ...
Le pôle interrégional d’appui au contrôle de légalité de Lyon va être renforcé
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a rencontré le 1er décembre à Lyon, pour la première fois, les responsables du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, une structure décentralisée créée à titre expérimental en octobre 2002. Il a notamment souligné "la réussite incontestable et ...
Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative
La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...
