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Institutions et services publics - Page 3638
Selon l’ARF, « la quasi totalité » des régions refuse les transferts
La "quasi-totalité des présidents de régions" a décidé de ne pas signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat, en premier lieu les TOS (techniciens et ouvriers de service), a indiqué mardi l'Association des régions de France (ARF).Dans un communiqué, l'ARF rappelle que les présidents de régions avaient pris cette ...
Fonctionnaires: négociations sur salaires et indices
La fédération CGT des Fonctionnaires a indiqué mardi que les négociations sur les salaires 2006, le contentieux salarial et la grille indiciaire étaient "incontournables" et constituaient un "préalable" à toute autre discussion dans la Fonction publique.Renaud Dutreil a proposé mardi aux syndicats de signer un "accord de mét ...
Vote solennel sur le projet de loi sur la Poste le 3 mai
Le projet de loi de régulation postale, qui ouvre les services postaux à la concurrence, sera soumis au vote solennel des députés le mardi 3 mai à la demande des groupes socialiste et communiste. Le projet sera examiné, en deuxième lecture par les députés, le 12 et le 14 avril.Ce texte, qui fixe en outre les règles de la présence de La ...
Transfert de personnels : Le département des Côtes d’Armor refuse
Le conseil général des Côtes d'Armor, présidé par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), a adopté, le 4 avril, une délibération par laquelle il refuse de signer les conventions de transfert des personnels de l'Etat, dont la date butoir est fixée au 5 avril. "Ces conventions concernent les personnels ...
Contrats Locaux de Sécurité, nouvelle génération
A l'occasion du séminaire national consacré au plan pilote "25 quartiers" qui s'est tenu le 23 mars, le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé qu'une "nouvelle génération" de contrats locaux de sécurité (CLS) serait créée d'ici à cet été afin de "renforcer la capacité d'action des services municipaux". Le ministre ...
Entretien avec Jean-Claude Mallet, Délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats touchés par le Tsunami
Deux mois après votre nomination, quel est le bilan de vos actions ?Nous sommes dans la « zone grise » entre la réaction humanitaire immédiate et la reconstruction.Plusieurs missions interministérielles se sont rendues fin janvier et en février au Sri Lanka et en Indonésie où se concentrent les interventions des Autorités françaises ...
Fiscalité : l’ARF critique la mission de la commission d’enquête parlementaire
« C'est une inquisition politicienne ! ». Michel Vauzelle, président (PS) de la région PACA, a vivement contesté les missions de la commission d'enquête sur la fiscalité locale de l'Assemblée nationale, le 30 mars, avant d'y être auditionné avec une délégation de l'Association des régions de France (ARF). « Je m'étonne que son ...
Sécurité : création de services régionaux des transports
Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 31 mars à Paris la création de "services régionaux" pour la sécurité des transports en commun à "Lille, Lyon et Marseille" sur le modèle de celui d'Ile-de-France, mis en place en octobre 2003."Nous allons mutualiser l'ensemble de nos moyens en rajoutant des effectifs (... ...
Loiret : convention Etat-collectivité pour l’A19
Gilles de Robien a signé, jeudi, à Orléans, la convention financière et deconcession de l'autoroute A 19 qui reliera, fin 2009, Orléans à Courtenay.Pour ce projet de 618 millions d'euros, le conseil général du Loiret a étéretenu comme chef de file des collectivités pour assurer une part dufinancement. Concédée au groupe Vinci, cette ...
Fonctionnaires : le « geste » salarial coûtera 250 millions d’euros en 2005
Renaud Dutreil, le ministre de la Fonction publique, a indiqué mercredi que le gouvernement avait fait "un geste" afin de restaurer "la confiance" des fonctionnaires en vue de conduire la réforme de l'Etat.Au terme de sept heures de négociations et faute d'un accord global sur 2005-2006 refusé par les syndicats, le ministre a annoncé une ...
