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Institutions et services publics - Page 3633
La Lorraine cherche à contrer l’OPA sur Arcelor
Opposé à l'OPA hostile de Mittal Steel sur Arcelor, Jean-Pierre Masseret, président de la région Lorraine, a annoncé que le Conseil régional allait acheter une action par conseiller régional, soit 73 actions du leader européen de l'acier. Cette acquisition devrait lui permettre de siéger à l'assemblée générale des actionnaires du ...
Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse
Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les transports ...
En 2005, les dépenses locales ont augmenté deux fois moins vite qu’en 2004
Le ministère de l'Economie et des Finances (Minefi) publie, pour la première fois, une étude couvrant l'ensemble des finances des collectivités territoriales (communes, départements, régions), les groupements à fiscalité propre (GFP), les établissements publics de santé (EPS), mais aussi, les établissements publics sociaux et ...
55 à 60 millions d’euros de dégâts pour les collectivités suite aux violences urbaines
Suite à la table ronde organisée au ministère de l'Intérieur le 2 février entre les différents acteurs de l'assurance des collectivités locales, pour réfléchir sur ce régime d'assurance spécifique, le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a chiffré à 55 à 60 millions d'euros le bilan des dégâts subis par ...
Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse
Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les ...
Neuf communes sur dix en intercommunalité
32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents, ) n'a ...
Adoption du budget primitif 2006 du conseil régional Midi-Pyrénées
Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté le 26 janvier son budget primitif pour 2006. En augmentation de 4,1% par rapport à l'année précédente, il atteint cette année près de 899 millions d'euros. L'enseignement et la recherche mobilisent 43% du budget, une enveloppe de 391,4 millions d'euros, le développement économique et l'emploi ...
Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux
Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...
Bonne situation financière des collectivités locales en 2006
La situation financière des collectivités locales devrait rester bonne en 2006, avec des dépenses s'élevant au total à 192 milliards d'euros (+ 5,1%) et des investissements atteignant 47,6 milliards d'euros (+5%), selon une note de conjoncture Dexia Crédit local.La hausse des dépenses s'explique en partie par la mise en oeuvre en 2006 de ...
Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire
La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...
