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Institutions et services publics - Page 3625
Solidarité internationale : une proposition de loi pour faciliter les actions des collectivités
La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 octobre, une proposition de loi du sénateur Michel Thiollière (RDSE, Loire) permettant aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale. Cela se ferait par convention avec les autorités locales étrangères pour la coopération, ou directement lorsque l'urgence l'exige. Le ...
Prévention de délinquance : un plan présenté en décembre
Déjà reporté à plusieurs reprises, le plan de prévention de la délinquance pourrait être présenté en décembre a affirmé, le 20 octobre, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, lors d'une visite à Corbeil-Essonnes. Au programme : la définition d'une stratégie de prévention, la clarification du rôle des acteurs (collectivités ...
Strasbourg et ses voisins allemands signent la convention Eurodistrict
La communauté urbaine de Strasbourg et cinq villes voisines allemandes ont signé lundi une convention créant 'Eurodistrict "Strasbourg-Ortenau", un bassin de 900.000 habitants qui prétend devenir "un territoire-pilote en matière de coopération" selon ses fondateurs. Destiné à réunir la CUS (455.000 habitants) et la circonscription ...
Coopération décentralisée: proposition de loi adoptée en commission au Sénat
La commission des lois du Sénat a adopté une proposition de loi relative "au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale".Cette proposition permettrait aux collectivités de mener des actions de solidarité internationale (coopération, aides d'urgence, en cas de catastrophe humanitaire), par ...
Prévention : enquête auprès des collectivités
L'aide aux victimes, les conduites à risque, l'accès au droit, la parentalité et la déscolarisation. Telles sont les principales thématiques traités par les collectivités dans leur politique de prévention.C'est ce qui ressort d'une enquête menée cet été par le forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) auprès de ses 130 ...
Création d’un Comité national pour la reconquête de la démocratie politique
Un "Comité national pour la reconquête de la démocratie politique", qui se fixe notamment pour objectif "la défense des services publics et des 36.000 communes", ainsi que "la rupture avec l'Union européenne" vient d'être créé, ont annoncé ses initiateurs dans un communiqué mardi. Cette décision a été prise lors d'une réunion qui a ...
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
Modification du calendrier électoral
Le Sénat a adopté le 11 octobre le projet de loi organique relatif à l'organisation des élections sénatoriales, qui reporte de douze mois, après les cantonales et les municipales, le scrutin prévu en septembre 2007. Les sénateurs ont toutefois amendé le texte en fixant les prochains renouvellements triennaux à 2011 et 2014, prolongeant ...
Les régions du Grand Ouest font bureau commun à Bruxelles
Les présidents des régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ont inauguré le 12 octobre à Bruxelles leur nouvel espace interregional européen. Ces locaux de près de 400 mètres carrés situés dans l'immeuble des régions européennes rond-point Robert-Schumann, répondent à un triple objectif : ils servent d'espace d'accueil ...
Congrès des maires : rendez-vous du 22 au 24 novembre, à Paris
Les relations entre le maire et l'Etat sera le thème du 88e congrès de l'Association des maires de France (AMF), du 22 au 24 novembre, à Paris. Selon le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), ce congrès aura pour objectif de "dresser un état des lieux des relations entre les maires et l'Etat et réfléchir ensemble sur les ...
