- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3625
La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21
Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...
Gens du voyage : enfin une attestation de domicile
Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...
Réforme des tutelles. L’insupportable attente
Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...
L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE
Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...
Marseille et Glasgow mettent sur les rails un projet de coopération
La ville de Glasgow et la ville de Marseille ont décidé de développer leurs échanges à travers un accord de coopération qui a été signé mardi à Glasgow entre les maires, Liz Cameron et Jean-Claude Gaudin. L'accord vise à développer des actions de coopération et "à échanger les informations et les expériences dans les domaines ayant ...
Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...
Pôles de compétitivité. 72 premiers projets retenus
Le gouvernement a retenu 72 premiers projets sur les 225 qui lui étaient soumis dans le cadre des 67 pôles de compétitivité, a indiqué lundi 24 avril le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.Le ministre a confirmé que ces projets bénéficieront d'une enveloppe financière totale de 320 millions d'euros. Il a ...
Le président PS de Midi-Pyrénées « sanctionne » le maire UMP d’Albi
Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a "sanctionné" le maire UMP d'Albi en réduisant une subvention de 30% pour ce qu'il appelle un "comportement incorrect", a indiqué le conseil régional vendredi dans un communiqué. Martin Malvy reproche à Philippe Bonnecarrère d'avoir à deux reprises omis d'inviter le ...
Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir
La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...
Développement. L’Allier se projette en 2015
Dans le cadre d'une session extraordinaire le conseil général de l'Allier a approuvé les orientations du Défi 2015. Ce programme de réflexion a été mis en place, il y a deux ans, à l'initiative de l'instance départementale suite aux projections de l'INSEE qui annonçaient une baisse de 9 à 13 % de la population active de l'Allier. Un ...
