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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3623

Sécurité 10/11/2005

Radio France signe avec la préfecture de Haute-Garonne une convention de crise

La préfecture de la Haute Garonne et Radio France ont signé une convention de crise pour alerter et informer les populations du grand Sud-Ouest dans des situations de crise en matière de sécurité et de défense civiles. Cette convention avait été envisagée à la suite de l'accident AZF en 2001 et fait suite à une précédente convention ...

Décentralisation 08/11/2005

Décentralisation : la région Centre fait acte de candidature

Le conseil régional du Centre a décidé de poser sa candidature à deuxinfrastructures que l'Etat veut céder dans le cadre des lois dedécentralisation. Il s'agit du château de Chaumont-sur-Loire (Loir-et-Cher),édifice qui accueille 80 000 visiteurs à l'année et qui travaille déjà deconcert avec le conservatoire et le festival ...

Sécurité 08/11/2005

Le Conseil des ministres institue l’état d’urgence en France

Le Conseil des ministres a institué mardi un état d'urgence, qui autorisera notamment l'instauration du couvre feu dans des zones définies, face aux violences urbaines qui se déroulent douze nuits en France. Ce couvre-feu entrera en vigueur à partir de mercredi 00H00 dans les zones concernées par ces violences. Réuni avec 24 heures d'avance ...

Sécurité 08/11/2005

Villepin présente des mesures anti-discrimination

Le Premier ministre Dominique de Villepin a très longuement justifié mardi devant les députés l'instauration de l'état d'urgence, face aux violences dans les banlieues, et présenté l'ensemble des mesures que le gouvernement va prendre pour lutter contre les discriminations.Il a précisé les conditions de mise en place du décret pris mardi ...

Sécurité 08/11/2005

Violences urbaines : les mesures annoncées par Dominique de Villepin

COUVRE-FEU - "Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer matin le conseil des ministres et de mettre en oeuvre les dispositions de la loi de 1955". "Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront sous l'autorité du ministre de l'Intérieur appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment ...

Sécurité 07/11/2005

Le maire du Raincy instaure à partir de lundi un couvre-feu

Le député maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), Eric Raoult, a annoncé avoir pris un arrêté instaurant un "couvre-feu exceptionnel" sur sa ville à partir de ce lundi soir, dans certains parties de la commune et à compter de "22H00 ou 23H00". "J'ai pris cette décision pour éviter un drame. Il y a des risques non négligeables pour les ...

Administration et services publics 07/11/2005

Violences urbaines : 21 millions d’euros selon la mutuelle des collectivités locales

La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) a estimé, au vu des dernières déclarations de sinistre de ses assurés, à près de 21 millions d'euros les indemnisations qu'elle devrait verser après les violences urbaines, soit trois fois plus qu'à la veille du week-end, a indiqué un porte-parole. Ces estimations prennent ...

Parlement 04/11/2005

La proposition de loi anti tabac ne sera pas discutée

La proposition de loi anti tabac, qui devait être présentée le 2 novembre par Yves Bur (UMP) n'a pas obtenu le soutien du groupe UMP, les députés préférant "la prévention, l'éducation, et le volontariat". Cette proposition visant à interdire de fumer dans les lieux publics ne sera donc pas inscrite à l'ordre du jour d'une "nich ...

Elections 04/11/2005

Les communes rurales veulent une réforme des modes de scrutin

L'Association des maires ruraux réclame un alignement des modes de scrutin dans les communes de moins de 3500 habitants sur celui en vigueur dans les grandes villes pour les élections municipales de 2008. Elle propose la suppression de la possibilité d'être élu sans avoir été candidat, ou de se présenter au second tour sans avoir été ...

Administration et services publics 02/11/2005

Marseille : 30e jour de grève, le médiateur présente ses propositions

La circulation des bus et métros marseillais était toujours fortement perturbée mercredi matin, au 30e jour d'une grève des traminots de la Régie des transports de Marseille (RTM) alors que le médiateur va présenter dans la journée ses propositions aux différentes parties. Le service de substitution, mis en place par la mairie de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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