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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3620

Décentralisation 19/05/2006

Nord Pas de Calais. Le conseil de développement de Lille Métropole se délocalise

La prochaine session plénière du conseil de communauté de Lille Métropole aura lieu... en mairie de Lens (Pas-de-Calais), le 22 mai prochain. Elle portera sur le projet du musée Louvre-Lens, et plus largement sur la relation entre l'agglomération lilloise et l'ancien bassin minier, au sud de la capitale régionale. Le conseil de ...

Développement économique 18/05/2006

Nord-Pas-deCalais. Le Hainaut français défend sa similitude avec le Hainaut belge

Alain Bocquet ne désarme pas. Le président (PC) de la communauté d'agglomération la Porte du Hainaut a reçu le 18 mai les maires et présidents d'intercommunalités concernés par l'exclusion de leurs territoires des fonds européens "Convergence". Pour l'élu nordiste, il convenait que l'Union européenne adopte le même dispositif pour le ...

Fonction publique 18/05/2006

« Mieux récompenser les résultats »

Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Finances 18/05/2006

Prêt spécifique pour les bâtiments publics.

Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...

Services publics 18/05/2006

Services à la personne. Le secteur croît de façon hétérogène selon les régions

Selon Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, les services à la personne se développent en moyenne de 10 à 15% sur l'ensemble du territoire, depuis la mise en oeuvre de la loi du 26 juillet 2005. Mais de façon inégale selon les régions. Au total, on recensait en mars, 2180 entreprises agrées (contre 600 avant la loi) et 6800 ...

Logement 17/05/2006

Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...

Développement économique 17/05/2006

Bretagne. Brest candidat à la déconstruction du Clémenceau

François Cuillandre, maire de Brest et président de la communauté d'agglomération de Brest Métropole Océane, a réaffirmé le 17 mai son souhait de voir sa ville réaliser le démantèlement de l'ex-Clémenceau, arrivé dans la rade le jour même après son périple très médiatisé de 18.000 km à travers la Méditerranée, l'océan ...

Sécurité 17/05/2006

Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière

Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...

Développement économique 17/05/2006

Auvergne. Le SRDE limitera les aides directes

L'Auvergne vient d'adopter son schéma régional de développement économique (SRDE) avec en filigrane, le constat des limites des aides directes. La gestion de celles destinées au commerce de proximité, à l'artisanat et à la création transmission reprise sera confiée aux conseils généraux à compter de 2007.Autre nouveauté, la région a ...

Développement économique 17/05/2006

Rhône Alpes. Lyon négocie une charte pour la qualité de la vie nocturne

Lyon a signé une Charte pour la qualité de la vie nocturne qui, sous la houlette de la ville, du préfet et des chambres consulaires, devrait permettre aux établissements de nuit et aux associations de riverains de vivre des relations de bon voisinage. L'objectif est aussi de favoriser le développement de la vie nocturne à Lyon dans les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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