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Institutions et services publics - Page 3620
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités territoriales – Guide d’analyse des risques
Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l'initiative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour objectif l'élaboration d'un guide méthodologique d'analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales. Il s'agit de prendre en compte les risques ...
Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité
Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.
La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007
Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...
Sur le site Projet de territoires (ETD) – Ardèche
"Ca castagne en Ardèche" a été créé en 2001 à l'initiative d'un groupe de castanéiculteurs (producteurs de châtaigne) désemparés face à l'abandon de la châtaigneraie traditionnelle, le parc naturel régional des Monts d'Ardèche a fait de la mise en réseau et de la professionnalisation des acteurs économiques une priorité pour son ...
Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux
L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
