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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3620

Développement économique 10/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Etat et collectivités trouvent un accord sur les financements du futur réacteur thermonucléaire Iter

Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé le 9 octobre à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat.Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D'azur, ainsi que six conseils généraux ...

Finances 10/10/2006

La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence

Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...

Finances 10/10/2006

Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat

Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...

Elections 09/10/2006

Aquitaine. Alain Juppé revient en politique avec une victoire à Bordeaux

L'ancien premier ministre Alain Juppé revient sur la scène politique. Sa liste a obtenu selon la mairie, 56,24% des voix au premier tour de l'élection municipale anticipée de Bordeaux qui s'est déroulée le 8 octobre, lui permettant de retrouver son mandat de maire après sa condamnation en 2004. "C'est une belle victoire, le taux de ...

Elections 09/10/2006

Les maires des villes moyennes contre un changement de date des municipales

Les maires des villes moyennes ont fait part le 9 octobre de leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins. Plusieurs responsables de l'UMP ont estimé ces dernières semaines que la meilleure date pour les municipales serait ...

Intercommunalité 09/10/2006

Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »

Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...

Développement économique 09/10/2006

Ouverture le 10 octobre à Lyon de la rencontre mondiale des pôles de compétitivité

La rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui rassemble près de 1.500 entrepreneurs, décideurs institutionnels, consultants, chercheurs et universitaires, s'ouvre à Lyon le 10 octobre, a annoncé la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. La neuvième édition de cette rencontre annuelle, qui s'était déroulée ...

Finances 06/10/2006

Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CSFPT

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : Le CSFPT s'est réuni le 27 septembre dernier pour procéder à l'examen de projets de décrets relatifs à la fonction publique territoriale.Pour consulter le relevé des conclusions de la séance plénière du CSFPR du 27 septembre

Développement économique 06/10/2006

Midi-Pyrénées. Les difficultés d’Airbus n’auront a priori pas de conséquences sur l’immobilier régional

Les difficultés d'Airbus, liées au retard de livraison de l'A380, n'ont pas dans l'immédiat de conséquences sur le marché immobilier régional, ont estimé le 6 octobre les experts immobiliers de la fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), réunis à Toulouse pour leur 7e Congrès national. "Il ne faut pas faire de ...

Finances 06/10/2006

Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL

Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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