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Institutions et services publics - Page 3617
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Nord-pas-de-Calais. Teteghem équipe sa police municipale d’une Logan
Depuis le 30 mai, la police municipale de Teteghem roule en Logan. La commune nordiste (7200 hab), proche de Dunkerque, a décidé de remplacer son antique 205 par une voiture "low cost", à savoir la Logan, produite par Renualt en Roumanie. Le prix (10.000 euros, hors équipements officiels) est la principale motivation de la mairie, qui met ...
Délinquance : Sarkozy réunira 2.000
policiers et gendarmes à Paris le 9 juinLe ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé aux préfets, rassemblés le 29 mai Place Beauvau, qu'il réunirait près de 2.000 policiers et gendarmes au Carrousel du Louvre le 9 juin pour les informer des grandes lignes de son projet de loi de prévention de la délinquance.A cette date, M ...
« Débuts timides » pour le Pacte, selon « Acteurs Publics »
Selon la lettre d'information en ligne "Acteurs publics" du 30 mai, consacrée à la modernisation de l'Etat, le parcours d'accès aux carrières de la territoriale et de l'État (Pacte) connaîtrait des "débuts timides" dans les ministères. Ce nouveau mode de recrutement ne concernerait pour l'heure que 700 prévisions d'embauche dans la ...
Gens du voyage : le maire de Cholet lance une pétition auprès des maires de France
Le député-maire UMP de Cholet Gilles Bourdouleix a lancé le 26 mai une pétition à destination des 36.500 maires de France, réclamant que ces élus aient autorité pour obliger la police nationale à intervenir en cas d'occupation illégale d'un terrain. Estimant que "le maire, officier de police judiciaire sur sa commune, ne dispose pas des ...
Pour la FNCDG Le centre national de coordination doit être créé
Les présidents des centres de gestion ont adopté, après bien des discussions, une motion relative au projet de loi FPT. Ils demandent entre autre que soit impérativement rétabli la création du Centre national de coordination, "seul établissement à même de garantir la cohérence de l'action des 96 centres de gestion " Et de rajouter que ...
CSFPT – Approbation de la refonte de la filière police municipale
Séance marathon pour le CSFPT ! Pas moins de onze projets de décrets étaient inscrits à l'ordre du jour de son assemblée du 24 mai. Six d'entre eux concernaient la refonte de la filière police municipale (PM), et faisaient suite au protocole d'accord signé le 25 avril (lire la Gazette du 2 mai). L'autre "gros" dossier du jour concernait ...
Contrats de partenariat
Le traitement des subventions à des collectivités locales engagées dans un contrat de partenariat - Fiche technique - Mai 2006.
Ministère de l’Intérieur – DGCL
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2004 - Dossier - 18 mai 2006
Instruction fiscale – TVA
En application de l'article 279 du code général des impôts, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. La réponse ministérielle reproduite dans une instruction du 22 mai 2006 précise les règles ...
