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Institutions et services publics - Page 3617
Le gouvernement valide 9 autres pôles de compétitivité à vocation nationale
Le gouvernement a annoncé avoir validé neuf projets supplémentaires de pôles de compétitivité à vocation nationale.Une première liste de 55 projets avait été arrêtée en octobre, sur les 66 labellisés cet été par un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). Onze autres nécessitaien ...
Violences urbaines: un fonds d’assurance des collectivités locales en projet
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) propose la mise en place d'un fonds de prévention et d'assurance des collectivités locales après les violences urbaines qui les ont particulièrement affectées, a indiqué son président, Bernard Bellec.Bernard Bellec compte en proposer la création "à tous les acteurs concern ...
La région Nord investit 5 millions dans un fonds pour entreprises en difficulté
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a créé un fonds d'avances remboursables pour les entreprises en difficultés. Le fonds, doté de 5 millions d'euros, doit se régénérer au fil des remboursements. En cas de déficit, la collectivité l'abondera du montant nécessaire. Ce dispositif a été adopté en même temps que le budget primitif ...
Un nouveau zonage pour le pôle « Industrie et Agro-ressources » en Champagne Ardennes
Le Conseil d'Etat va devoir statuer sur le nouveau zonage du pôle compétitivité « Industrie et Agro-ressources », proposé par le gouvernement. Le découpage initial n'incluait ni Chalons-en-Champagne, ni Epernay, deux villes marnaises qui accueillent pourtant des pôles de recherche dans ces domaines mais qui n'auraient pas pu bénéficier ...
Vers un usage de plus en plus important de l’administration en ligne
Le 3e Forum Européen de l'Administration Electronique a eu lieu du 14 au 15 décembre au CNIT de la Défense. Cette édition a mis l'accent sur le rôle important que jouent les organisations centrales et les collectivités territoriales pour favoriser l'accès et l'utilisation de l'administration en ligne pour l'usager, et assurer les gains de ...
Les régions demandent le report du transfert des personnels TOS
Les régions ont demandé un report du transfert des personnels TOS (techniciens et ouvriers de service) de l'Education nationale vers les collectivités territoriales prévu normalement en janvier 2006.Dans un communiqué commun, Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Claude Gewerc (Picardie), représentant les régions à une réunion de la ...
Des personnalités du show-biz appellent à s’inscrire sur les listes électorales le 20 décembre
Le collectif Devoirs de Mémoires, parrainé par des personnalités comme Jamel Debbouze ou Joey Starr, a lancé le 15 décembre un appel aux jeunes de banlieue pour s'inscrire sur les listes électorales le 20 décembre prochain afin de "ne pas reproduire le 21 avril 2002"."Il faut que les jeunes de 18 ans aillent chercher le seul préservatif ...
Albertville – Fichiers illégaux
En 2001, les syndicats de la commune d'Albertville révélaient l'existence de fichiers informatiques, où étaient listés des citoyens en fonction de leur origine ou de leur sexualité, en infraction à la loi Informatique et libertés de 1978. A l'époque le dossier avait été classé sans suite. Une modification législative permettant aux ...
Taxe professionnelle: nouveau dispositif voté au Sénat
Le Sénat a adopté lors de l'examen du projet de budget pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle en l'ajustant de façon à permettre une plus grande prise en charge de l'Etat des augmentations de cette taxe.Le plafonnement de la taxe professionnelle (TP) à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises prévu dans cette ...
Violences urbaines à Rennes : le maire rend hommage aux services municipaux
Le maire (PS) de Rennes (Ille et Vilaine), Edmond Hervé, a tenu à remercier les services municipaux pour leur implication dans la remise en état de la ville dès dimanche matin 11 décembre, au lendemain d'une après-midi et d'une nuit de violences urbaines. « Le personnel de la ville nous a permis de retrouver très tôt dimanche matin une ...
