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Institutions et services publics - Page 3617
Basse-Normandie : une mission de pilotage économique pour l’innovation
La région Basse-Normandie va créer une mission régionale pour l'innovation et l'action de développement économique baptisée MIRIADE. Elle aura pour principales missions de diffuser et promouvoir l'innovation économique et de mettre en réseau les différentes structures de développement économique existantes de façon cohérente, tout en ...
Aquitaine – Camions à l’huile végétale pure : la justice demande l’arrêt de l’expérience
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 27 juin les deux délibérations de la communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) qui autorisent l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant, a-t-on appris auprès de l'avocat de la collectivité. Ce jugement signifie l'arrêt de l'expérimentation de la communauté de ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».
La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...
Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?
À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...
Ile de France – Paris crée l’Allocation Prévoyance Santé pour ses agents les plus modestes
La ville de Paris a décidé de créer l'Allocation Prévoyance Santé (APS) pour ses agents les "plus exposés aux risques sociaux" pour qu'ils puissent financer une couverture complémentaire santé intégrant un volet prévoyance, a annoncé le 27 juin François Dagnaud, adjoint au maire chargé des ressources humaines. Il présentera une ...
Pour la CNDDSP, la charte des services publics est un « trompe l’oeil »
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des Services publics (CNDDSP) qualifie, dans un communiqué publié le 27 juin, de "démarche en trompe l'oeil" la charte des services publics en milieu rural signée le 23 juin par le gouvernement.Le document a été signé par le Premier ministre Dominique de Villepin, les ...
Lorraine. Pierre & Vacances officialise la création d’un Center Parcs
Gérard Brémond, Pdg du groupe Pierre & Vacances, Phillipe Leroy, président du conseil général de la Moselle et Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine ont signé, le 26 juin, deux protocoles entérinant l'implantation d'un Center Parcs dans le Bois des Harcholins, dans le pays de Sarrebourg (Moselle). Le premier fixe ...
Ile de France – A Aubervilliers aussi les votants se déclarent favorables au vote des étrangers
La consultation d'Aubervilliers sur le droit de vote des étrangers, la quatrième à être organisée dans le département de Seine-Saint-Denis, donne un résultat comparable : une participation faible (10,31 % des inscrits, comme à Stains), et près des trois quarts (72,09%) des votants (pour environ les deux tiers dans les trois autres villes ...
Midi-Pyrénées. Le Lot se dote d’une SEM
Annoncée depuis un an, la société d'économie mixte départementale "Lot Développement-aménagement" est une réalité. Réunis en assemblée plénière le 23 juin, les conseillers généraux ont acté la mise en place de cet outil, chargé d'accompagner les projets de création ou d'extension d'entreprises, mais aussi de se positionner comme ...
