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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3613

Finances 03/02/2006

Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse

Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les ...

Sécurité 03/02/2006

55 à 60 millions d’euros de dégâts pour les collectivités suite aux violences urbaines

Suite à la table ronde organisée au ministère de l'Intérieur le 2 février entre les différents acteurs de l'assurance des collectivités locales, pour réfléchir sur ce régime d'assurance spécifique, le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a chiffré à 55 à 60 millions d'euros le bilan des dégâts subis par ...

Intercommunalité 02/02/2006

Neuf communes sur dix en intercommunalité

32902 communes font désormais partie d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, selon un communiqué de l'Assemblée des communautés de France du 2 février. Le récent rapport de la Cour des comptes qui mettait en exergue les insuffisances de l'intercommunalité (coûts, périmètres non pertinents,…) n'a ...

Finances 01/02/2006

Adoption du budget primitif 2006 du conseil régional Midi-Pyrénées

Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté le 26 janvier son budget primitif pour 2006. En augmentation de 4,1% par rapport à l'année précédente, il atteint cette année près de 899 millions d'euros. L'enseignement et la recherche mobilisent 43% du budget, une enveloppe de 391,4 millions d'euros, le développement économique et l'emploi ...

Europe 31/01/2006

Directive Bolkestein: 30 associations pour l’exclusion des services sociaux

Dans une lettre commune, trente associations interpellent les 78 députés européens français pour réclamer l'exclusion des services sociaux et de santé du champ d'application de la "directive Bolkestein" libéralisant les services dans l'Union européenne.Outre la Ligue des droits de l'Homme, la Fédération hospitalière de France ...

Finances 31/01/2006

Bonne situation financière des collectivités locales en 2006

La situation financière des collectivités locales devrait rester bonne en 2006, avec des dépenses s'élevant au total à 192 milliards d'euros (+ 5,1%) et des investissements atteignant 47,6 milliards d'euros (+5%), selon une note de conjoncture Dexia Crédit local.La hausse des dépenses s'explique en partie par la mise en oeuvre en 2006 de ...

Fonction publique 26/01/2006

Fonctionnaires : accord uniquement sur les volets social et statutaire

La signature par trois syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, Unsa) d'un accord sur les volets social et statutaire de la négociation.Le point d'indice (qui sert de base de calcul aux salaires des fonctionnaires) sera donc augmenté de 0,5% au 1er juillet 2006 et de 0,5% au 1er février 2007. Chaque fonctionnaire recevra un point d'indice ...

Finances 24/01/2006

Budget 2006 d’Ile-de-France: hausse de la fiscalité de 23%

Le président de la Région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) a présenté mardi le projet de budget pour 2006 qui s'élève à 3,6 milliards d'euros (+ 11% par rapport à 2005) avec une hausse de la fiscalité de 23%.Les crédits qui s'élèvent à 1,94 milliard d'euros pour les investissements et à 1,7 milliard pour le fonctionnement donnent ...

Aménagement du territoire 23/01/2006

Réunion des huit régions du bassin parisien en mars

Le président du Conseil économique et social d'Ile-de-France Jean-Claude Boucherat a annoncé la tenue inédite, en mars, d'une réunion des huit régions du bassin parisien.Cette initiative, a indiqué Jean-Claude Boucherat, qui s'exprimait notamment à propos du prochain schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France (SDAURIF), a pour ...

Développement économique 23/01/2006

La Bretagne se dote d’une agence régionale de développement économique

Le président du conseil régional de Bretagne, Jean-Yves le Drian, a procédé lundi 23 janvier à l'installation de l'Agence régionale de développement économique, dont il prend la présidence. L'ARDE Bretagne a pour mission de coordonner les actions de la région dans quatre domaines : l'innovation technologique, l'international ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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