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Institutions et services publics - Page 3613
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Centre. Création d’un pôle de recherche sur l’hydrogène en Touraine
Un pôle de recherche chargé de travailler à l'émergence de l'hydrogène comme nouveau vecteur énergétique non polluant et inépuisable a été créé le 4 juillet en Indre-et-Loire. Le pôle Alhyance (application de l'hydrogène aux nouveaux concepts énergétiques) est installé à Monts (Indre-et-Loire) à côté du site du Commissariat à ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : première réunion en visio conférence
Les représentants des régions françaises et Autonomies espagnoles, membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, Georges Frêche, président du Languedoc-Roussillon, Pasqual Maragall, président de la Catalogne et Juan Gual, Délégué du Gouvernement pour l'Eurorégion représentant Jaume ...
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional crée une agence régionale pour le développement et l’innovation.
La région Rhône-Alpes a adopté un protocole avec l'Etat pour créer l'agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) s'adressant en priorité aux PME, PMI et TPE. Positionnée comme "lieu où se coordonnent les stratégies de l'Etat et de la région", l'ARDI aura trois missions principales : structurer et rendre plus efficace le ...
Adoption définitive dans la douleur du projet de loi sur le droit d’auteur
Le Parlement a adopté définitivement le 30 juin le projet de loi controversé sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), qui a enflammé élus et partis et provoqué un duel acharné entre internautes et géants de la musique et de l'informatique. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF et l'opposition PS, PCF ...
Rhône-Alpes – Création de l’institut national de l’énergie solaire (INES)
Le ministre délégué à la Recherche, François Goulard, a signé le 3 juillet le protocole de création de l'Institut national de l'énergie solaire (INES) au Bourget du lac (Savoie) qui deviendra dans 3 ans le "centre français de référence dans ce domaine d'avenir". Situé dans un décor magnifique dans le parc technologie Technolac, à ...
Charte de l’autonomie locale : feu vert du Parlement pour la ratification
Le Parlement a donné le 30 juin son feu vert à la ratification par la France de la Charte européenne de l'autonomie locale, premier instrument juridique multilatéral "qui définit et protège le principe de l'autonomie locale" au sein du Conseil de l'Europe (Europe des 46).Cette charte, déjà signée par 43 des 46 Etats membres du Conseil de ...
