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Institutions et services publics - Page 3607
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Nord-pas-de-Calais. Enfin une solution pour la friche Kuhlman à Wattrelos
Un très gros chantier de dépollution et de requalification paysagère devrait être prochainement engagé sur la grande friche industrielle Kuhlman à Wattrelos (Nord). Ce site de 46 hectares comprend deux terrils de chrome, que doit dépolluer le groupe Rhodia. L'Etablissement public foncier (EPF) a été retenu comme ensemblier du projet de ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière
Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...
Mutuelles des fonctionnaires : FO inquiète du « vide juridique »
La Fédération générale des Fonctionnaires-FO (FGF-FO) s'est inquiétée le 16 mai du "vide juridique" engendré par l'abrogation d'un article du code de la Mutualité qui autorisait les subventions de l'Etat aux Mutuelles des agents publics.A la suite de cette abrogation, entérinée le 14 juin au Journal officiel, "l'arrêté Chazelle ...
Languedoc-Roussillon. L’Etat transfère à la région les ports de Sète et Port-la-Nouvelle
Le préfet du Languedoc-Roussillon, Michel Thénault, a annoncé le 14 juin sa décision de transférer à la région les ports de Sète (Hérault) et Port-la-Nouvelle (Aude). Ce transfert sera effectif au 1er janvier 2007, comme le veut la loi du 13 août 2005.Au terme d'une période de concertation de six mois, ouverte le 1er décembre 2005, le ...
L’ADF condamne les violences contre des sapeurs-pompiers
Dans un communiqué du 15 juin, le Président de l'ADF Claudy LEBRETON « condamne avec la plus grande fermeté » les violences du 13 juin : en marge d'une réunion du conseil d'administration du SDIS de la Moselle, des individus isolés en tenues de feu, cagoulés et casqués ont séquestré des membres du conseil d'administration et se sont ...
Ile de France. Faible participation à la consultation municipale sur le vote des étrangers au Blanc-Mesnil
Seuls 11,3 % des inscrits ont pris part au référendum sur le droit de vote et l'éligibilité des étrangers dimanche 18 juin au Blanc-Mesnil, 51 000 habitants, troisième ville du département de Seine-Saint-Denis à avoir organisé cette consultation. La proposition a été acceptée par 65,52 % de votants. La participation s'était élevée ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Majoration de pension pour fonctionnaires handicapés
Le Parlement a définitivement adopté, le 15 juin, une proposition de loi prévoyant une majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés partant en retraite anticipée de 55 à 59 ans. Il s'agit d'étendre le régime dont bénéficient déjà les salariés handicapés dans le secteur privé.
