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Institutions et services publics - Page 3607
Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI
Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d'euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d'euros dus par l'Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach ...
Pôles de compétitivité : satisfait, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire et le ministre délégué à l'Industrie ont présenté lors du Conseil des ministres du 30 août un bilan positif des pôles de compétitivité. Tous les pôles de compétitivité seraient aujourd'hui opérationnels, et dotés de leur organe de gouvernance. Ces structures, légères, comptent ...
Bourgogne. Projet de mine dans la Nièvre: dossier recevable et « en bonne marche »
Le projet d'exploitation d'une mine de charbon dans la Nièvre, révélé mi-août, a été jugé recevable par les services de l'Etat et il est "en bonne marche", a indiqué vendredi 1er septembre un de ses promoteurs. La DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) a estimé que le dossier de demande de ...
Auvergne. Un ou deux candidats pour Vulcania ?
En 2005, en dénonçant le contrat qui la liait au conseil régional d'Auvergne, la SEM Volcans, gestionnaire du centre européen du volcanisme, aspirait à une renégociation de la subvention publique qui lui était allouée. En avril 2006, dans le cadre du plan de relance de Vulcania, la région a décidé de lancer un appel d'offre pour trouver ...
Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts vont créer un fonds pour la reprise d’entreprise
Le conseil régional de Bretagne, la Caisse des dépôts et consignations et le réseau des Plateformes d'initiative locale (PFIL) vont lancer d'ici à la fin de l'année un nouveau fonds d'aide à la transmission et à la reprise d'entreprises. Complémentaire des dispositifs existants, il s'appuiera sur le réseau régional des PFIL, qui, avec ...
Proposition de loi au Sénat pour doubler les parrainages
Un sénateur UMP a déposé une proposition de loi organique visant à faire passer le nombre de parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle de 500 à 1.000 et ainsi éviter la multiplication des candidatures, selon le site internet du Sénat. Déposée par le sénateur UMP Robert Del Picchia, la proposition rendrait en ...
Le nouveau DGCL prend ses fonctions
Edward Jossa, administrateur civil hors classe, né à Washington le 3 juin 1960, remplace depuis le 28 août, Dominique Schmitt à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, il débute sa carrière à la sortie de l'Ecole nationale ...
Prime de 1000 euros pour les employeurs publics recrutant par PACTE
Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi 31 août le versement d'une prime de 1.000 euros pour les employeurs publics recourant au Pacte, le dispositif permettant à des jeunes peu qualifiés de moins de 26 ans d'intégrer la Fonction publique. "Cette prime vise à inciter les employeurs notamment les collectivités locales et ...
Nord-Pas-de-Calais. Le département du Nord expérimente la « route durable »
Le conseil général du Nord lance une démarche dite de "route durable" sur 40 projets de son plan routier départemental 2005-2010. La collectivité met en place une méthodologie nouvelle pour ces opérations, fondée sur deux éléments centraux : un volet de management pour le pilotage et l'organisation du projet et un volet développement ...
Centre. Le conseil général du Loiret veut un pôle automobile
« Mécapôle Loiret », un pôle d'activité « d'envergure nationale » lié aux sports mécaniques devrait ouvrir à l'horizon 2012 à Saran près de la sortie autoroutière de l'A10 au nord d'Orléans. Un site de 120 hectares a en effet été pressenti par le conseil général du Loiret qui souhaite piloter ce projet regroupant un pôle ...
