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Institutions et services publics - Page 3605
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes de communes
Les comptes de communes 2005 : Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, retrouvez en ligne les données financières 2005 de votre commune ainsi que les moyennes nationales par strate démographique et par type d'établissement public de coopération intercommunale.Pour ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Rapports législatifs
Rapport de M. Michel Piron sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la fonction publique territoriale (n°2972), n° 3342. Pour consultez le rapport, consultez l'adresse suivante :
Midi-Pyrénées. Les difficultés d’Airbus n’auront a priori pas de conséquences sur l’immobilier régional
Les difficultés d'Airbus, liées au retard de livraison de l'A380, n'ont pas dans l'immédiat de conséquences sur le marché immobilier régional, ont estimé le 6 octobre les experts immobiliers de la fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), réunis à Toulouse pour leur 7e Congrès national. "Il ne faut pas faire de ...
Lancement d’une consultation publique sur les programmes opérationnels régionaux 2007-2013
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels, les secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région (SGAR) finalisent leur programme opérationnel établissant les priorités régionales et les projets éligibles. Une consultation publique est ainsi mise en place à leur initiative en ...
Les maires des petites villes se montrent très réservés sur le projet de loi sur la délinquance des mineurs
Les maires des petites villes ont exprimé le 6 octobre leurs "fortes réserves" sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, affirmant que leur mission relevait davantage de "la médiation" que de "la sanction".Une motion adoptée le 6 octobre à l'unanimité par l'Association des maires petites villes de France (APVF) au cours de ...
Haute-Normandie. Des élus de la Seine-Maritime invités à parrainer un enfant sans-papiers
Le président socialiste du département de la Seine-Maritime, Didier Marie, va inviter le 10 octobre chacun des conseillers généraux à parrainer un enfant d'une famille sans-papiers, a indiqué le 6 octobre son cabinet, dans un communiqué. "Nous nous apercevons depuis plusieurs semaines que les mesures de régularisation de M. (Nicolas ...
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CSFPT
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) : Le CSFPT s'est réuni le 27 septembre dernier pour procéder à l'examen de projets de décrets relatifs à la fonction publique territoriale.Pour consulter le relevé des conclusions de la séance plénière du CSFPR du 27 septembre
Dans la lettre d’information internet de la délégation générale des collectivités locales (DGCL) – CFL
Le comité des finances locales (CFL) : Le 26 septembre 2006, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, M. Jean-François Copé et le ministre délégué aux collectivités territoriales, M. Brice Hortefeux, ont présenté le projet de loi de finances pour 2007 devant les membres du CFL. Le CFL a ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes individuels 2005 des départements
Consultez en ligne, les comptes individuels 2005 des 100 départements de France. Les informations présentées ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées par les départements au cours de l'année 2005 et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs départementaux.Pour accéder aux fiches par ...
Après l’A380, l’horizon s’assombrit sur d’autres programmes-clés d’Airbus
La profonde crise déclenchée chez Airbus par les retards de l'A380 semble s'étendre, des doutes pesant désormais sur le lancement du long-courrier A350 et le programme d'avion militaire A400M, et l'avionneur reconnaît un décrochement durable face au rival Boeing. EADS a émis des réserves le 5 octobre sur l'avenir de l'A350, après ...
