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Institutions et services publics - Page 3605
Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse
Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...
Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale
Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard
Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...
Au Portugal, l’administration compte 10.000 fonctionnaires de moins
Les effectifs de la fonction publique portugaise ont été réduits de 10.633 fonctionnaires dans les onze derniers mois au Portugal, dans le cadre d'une vaste réforme de l'administration, a annoncé le ministre des finances Fernando Teixera dos Santos. "A fin novembre, nous avons réduit de 10.633 le nombre des fonctionnaires", s'est félicité ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Textes, rapports, amendements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Pour lire le dossier législatif, cliquez sur le lien indiqué ci-dessous :
L’ARF demande une véritable régionalisation
«La nouvelle décentralisation doit s'appeler régionalisation». C'est sur ces propos d'Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF), que se sont achevés, le 15 décembre à Dijon, les travaux du congrès de l'ARF. Dénonçant unanimement les travers de la loi du 13 août ...
Dans la lettre d’information du sénat – Projet de loi relatif à la FPT
Le Sénat a mis en ligne le dossier législatif complet sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale :
Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines
Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
Nord-Pas-de-Calais. La décentralisation gonfle de 24% le budget de fonctionnement de la région
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a adopté le 15 décembre son budget primitif 2007 sur fond de changement radical de son périmètre. La collectivité accueille en effet près de 5000 nouveaux agents (3500 TOS et 1300 agents en contrat d'insertion) à comparer au personnel antérieur de 1300 personnes. Par ailleurs, la région deviendra ...
Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par le Sénat
Le Sénat a adopté dans la nuit du 14 au 15 décembre le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...
