Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Développement économique 20/04/2006

Toulouse. Les collectivités soutiennent un laboratoire commun CNRS / Freescale

Le LISPA, Laboratoire toulousain d'Intégration des Systèmes de Puissance Avancés, né le 17 avril, est le fruit de la collaboration depuis 1995 du LAAS (Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes), du CNRS, et de Freescale Semiconductor. Les travaux de recherche au sein du laboratoire LISPA porteront sur le développement des ...

Administration et services publics 18/04/2006

Deux gardes du littoral pour Chausey

Depuis quelques semaines, ils sont deux à veiller à plein temps sur le littoral de l'Archipel de Chausey. L'un est installé au fort ; l'autre, au phare. L'un va même venir vivre ici en famille. Les deux nouveaux gardes du littoral - embauchés par le Symel (Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche) pour veiller sur Chausey - vont ...

Intercommunalité 14/04/2006

Cap’Découverte : une seule structure de gestion

Les six communes tarnaises de la région de Carmaux membres du SID, Syndicat Intercommunal de la Découverte, vont procéder après consultation de leur conseil municipal respectif, à la dissolution du SID. Cette décision s'accompagnera de l'adhésion des communes au SMAD, Syndicat Mixte d'Aménagement de la Découverte, et de la rédaction d'un ...

Finances 14/04/2006

Le ministère de la Défense réclame un trop perçu pour les transports

La compagnie des transports urbains de Bourges (CTB-Sivotu) va devoir rembourser 850 000 euros au ministère de la défense qui réclame son trop perçu depuis quelques mois. À la suite d'un « problème informatique » l'armée aurait en effet versé cette somme par erreur en 2005 au titre de sa contribution au transport des personnels ...

10/04/2006

Fiche pratique – Les pouvoirs du maire face aux animaux dangereux

Le maire est responsable de la prévention des troubles causés par des animaux malfaisants ou féroces.La réglementation relative aux animaux dangereux est distincte de celle relative aux animaux errants. Elle est détaillée à l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Coopération décentralisée 10/04/2006

Lille Métropole renforce son engagement transfrontalier

Le conseil communautaire de Lille métropole a entériné à l'unanimité la création d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT). Cette structure large, dont le siège est fixé à Lille, prend la place de la précédente Copit (conférence permanente intercommunale transfrontalière), mais est ouverte contrairement à cette ...

Développement économique 07/04/2006

Rhône. Le conseil général adopte un plan de 10,5 milllions d’euros pour aider le Beaujolais

Le conseil général du Rhône a voté une aide de 10, 5 millions d'euros au Beaujolais qui traverse, comme d'autres vignobles, une grave crise avec des stocks en hausse, une consommation en baisse et des problèmes de commercialisation. L'aide de la collectivité, prévue sur trois ans, est cependant soumise à condition et nécessitera une ...

Administration et services publics 07/04/2006

Colomiers obtient la certification Qualiville

La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...