Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Coopération décentralisée 26/04/2006

Marseille et Glasgow mettent sur les rails un projet de coopération

La ville de Glasgow et la ville de Marseille ont décidé de développer leurs échanges à travers un accord de coopération qui a été signé mardi à Glasgow entre les maires, Liz Cameron et Jean-Claude Gaudin. L'accord vise à développer des actions de coopération et "à échanger les informations et les expériences dans les domaines ayant ...

Finances 26/04/2006

L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE

Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...

Sécurité 25/04/2006

Un accord pour « la professionnalisation » des polices municipales

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux a signé mardi avec trois organisations syndicales un accord sur la "professionnalisation" des polices municipales qui créé notamment une "véritable fonction d'encadrement". Au terme du protocole, les communes disposant d'un effectif d'au moins 40 policiers municipaux ...

Elus 24/04/2006

Le président PS de Midi-Pyrénées « sanctionne » le maire UMP d’Albi

Le président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Martin Malvy (PS), a "sanctionné" le maire UMP d'Albi en réduisant une subvention de 30% pour ce qu'il appelle un "comportement incorrect", a indiqué le conseil régional vendredi dans un communiqué. Martin Malvy reproche à Philippe Bonnecarrère d'avoir à deux reprises omis d'inviter le ...

Développement économique 24/04/2006

Pôles de compétitivité. 72 premiers projets retenus

Le gouvernement a retenu 72 premiers projets sur les 225 qui lui étaient soumis dans le cadre des 67 pôles de compétitivité, a indiqué lundi 24 avril le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.Le ministre a confirmé que ces projets bénéficieront d'une enveloppe financière totale de 320 millions d'euros. Il a ...

Développement économique 21/04/2006

Développement. L’Allier se projette en 2015

Dans le cadre d'une session extraordinaire le conseil général de l'Allier a approuvé les orientations du Défi 2015. Ce programme de réflexion a été mis en place, il y a deux ans, à l'initiative de l'instance départementale suite aux projections de l'INSEE qui annonçaient une baisse de 9 à 13 % de la population active de l'Allier. Un ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Développement économique 20/04/2006

Toulouse. Les collectivités soutiennent un laboratoire commun CNRS / Freescale

Le LISPA, Laboratoire toulousain d'Intégration des Systèmes de Puissance Avancés, né le 17 avril, est le fruit de la collaboration depuis 1995 du LAAS (Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes), du CNRS, et de Freescale Semiconductor. Les travaux de recherche au sein du laboratoire LISPA porteront sur le développement des ...