- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3603
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
Apprentissage. Gérard Larcher veut développer les échanges européens
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a indiqué mardi 9 mai que le gouvernement souhaitait développer les échanges entre apprentis au niveau européen, lors de la séance de questions à l'Assemblée nationale."La France se bat pour que, dans le cadre du programme Leonardo, il y ait quatre fois plus d'apprentis qui fassent ...
Le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-bandes du maire de Montfermeil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Yvelines) a suspendu vendredi l'arrêté pris par le maire de Montfermeil (Seine-saint-Denis) interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.Le tribunal a également suspendu l'arrêté du maire, Xavier Lemoine (UMP), interdisant aux adolescents de moins de 16 ...
Les policiers cannois menacent de faire grève pendant le festival du cinéma
Rien ne va plus à la police municipale de Cannes où l'intersyndicale Unacm-CGC, Snpm-CFTC, USPPM et CGT menacent d'engager des mouvements de grève ponctuels pendant le prochain festival du film qui commence le 17 mai. Ils ont également demandé une enquête de l'Inspection générale des services pour statuer sur « des dysfonctionnements de ...
Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public
La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...
CNFPT – Report de certains examens professionnels
Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques
Les fiches techniques sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d'être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.
La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21
Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...
Recyclage d’ordinateurs
Le Sénégal s'inspire du système de recyclage d'ordinateurs qui permet à Besançon de distribuer 2 000 ordinateurs par an aux élèves des écoles et aux associations. Dans la logique d'un transfert de technologie, la direction des services informatiques de la ville accompagne la création à Dakar d'un centre de travailleurs handicapés ...
Gens du voyage : enfin une attestation de domicile
Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...
