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Institutions et services publics - Page 3602
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Midi-Pyrénées. Désaccord entre collectivités pour modifier les statuts du syndicat des transports toulousains
Les membres du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC), gestionnaire du réseau métro bus, réunis en comité syndical le 9 mai, ne sont pas arrivés à un accord sur la modification des statuts du syndicat, comme le stipule l'article L.5721-2 de la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au ...
Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Haute-Normandie. Commerce équitable, mode d’emploi
A l'occasion de la semaine du commerce équitable et dans le cadre de sa politique d'aide au développement orientée vers la coopération avec des régions de pays en voie de développement, le conseil régional de Haute-Normandie a édité une plaquette d'informations pratiques sur le commerce équitable dans la région. La plaquette décline ...
La CRPM se positionne sur les orientations stratégiques communautaires
Le bureau politique de la Conférence de Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM) s'est réuni dans l'île de Gozo à Malte le 5 mai 2006, à l'invitation de Giovanna Debono, la Ministre maltaise pour Gozo et Vice-présidente de la CRPM.Les présidents des régions périphériques et maritimes y ont présenté leur position politique sur ...
9 mai : Fête l’Europe
Catherine Colonna, ministre déléguée aux Affaires européennes, a inauguré le 2 mai le nouveau portail d'information sur l'Europe " touteleurope.fr ". Ce site rassemble une information issue de plusieurs sources officielles. Elles sont proposées sous des formes multiples avec une palette d'outils multimédias pour la rendre accessible. A ...
Services. Bretagne. Manifestation à Belle-île-en-Mer contre la privatisation du fret
Entre 1.500 et 2.000 personnes selon les organisateurs, de 400 à 500 personnes selon les gendarmes, ont manifesté lundi 8 mai au Palais, à Belle-île-en-mer (Morbihan), pour dénoncer la privatisation d'une partie du transport du fret sur l'île. A l'appel du Collectif pour le ravitaillement de l'île (CRI), composé de représentants de tous ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
