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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3602

Sécurité 13/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – FESU

A prévoir, du 2 au 4 novembre, à Saragosse (Espagne), une conférence internationale intitulée «La globalisation de la sécurité», organisée par le Forum européen pour la sécurité urbaine (FESU)Cette rencontre s'adresse aux représentants des collectivités territoriales, des ONG, de la police et de la justice, du secteur privé ...

Décentralisation 13/10/2006

Nord-Pas-de-Calais. La région propriétaire des ports de Calais et Boulogne

La région Nord-Pas-de-Calais va devenir seule propriétaire des ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer d'ici la fin de l'année, en vertu de la loi de 2004 sur le transfert de propriété des ports d'intérêt national. Calais est le premier port européen pour les passagers et le quatrième français pour les marchandises, alors que ...

Europe 13/10/2006

Les SEM françaises demandent un statut européen

Les sociétés d'économie mixte (SEM) françaises ont réclamé la création d'un statut européen, qui reconnaisse leur spécificité et leur offre des garanties juridiques, le 12 octobre à l'issue de leur 40e congrès à Strasbourg.Dans une motion adoptée au congrès de Strasbourg, les SEM estiment "indispensable, pour sécuriser le rôle des ...

Développement économique 13/10/2006

Midi-Pyrénées. Airbus : les collectivités locales mettent en place « une cellule de crise »

Les collectivités locales et le président d'Airbus France se sont réunis le 13 octobre à la préfecture de Toulouse afin de mettre en place la "cellule de crise" destinée à répondre "collectivement" aux conséquences des restructurations prévues par l'avionneur européen. "Nous avons fait le point et envisagé les prises de position que ...

Parlement 13/10/2006

La coordination des centres de gestion de nouveau au centre des débats

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la fonction publique territoriale (FPT) le 12 octobre. Le texte, dont les sénateurs ont eu la primeur au mois de mars, a été adopté par les groupes UMP et UDF. Les députés PS se sont abstenus et ceux du PCF ont voté contre, au terme de deux jours de ...

Développement économique 13/10/2006

Les conseils régionaux doivent introduire l’intelligence économique dans les PME

Le conseil économique et social vient de publier un rapport intitulé "Intelligence économique, risques financiers et stratégies des entreprises". Ce document dresse le bilan des pratiques d'intelligence économique (IE) en entreprise et évoque le rôle que peuvent jouer les autres acteurs pour impulser et faciliter la mise en oeuvre des ...

Développement économique 13/10/2006

Sur le site de la DIV – ZFU

La carte des 100 zones franches urbaines (ZFU) est disponible à l'adresse suivante

Développement économique 13/10/2006

Dans la newsletter Entreprise, territoire et développement (ETD) – Pôles de compétitivité

Les agglomérations en appui aux PME dans les pôles de compétitivitéPrès de 110 participants assistaient au premier séminaire du cycle TEDECO2 qui s'est déroulé à Aix-en-Provence le 6 octobre et qui était consacré au soutien des agglomérations aux pôles de compétitivité. Les échanges ont mis en évidence la plus-value apportée par ...

Administration et services publics 12/10/2006

Vers une simplification des procédures administratives

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...

Elections 12/10/2006

Les élus locaux plaident contre le report

La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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