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Institutions et services publics - Page 3600
Rhône-Alpes. Les pôles de compétitivité de Rhône Alpes mobilisent le tiers des crédits nationaux
L'Etat a alloué 162 millions d'euros en un an pour les quinze pôles de compétitivité Rhône-alpins, ce qui représente un tiers du total national, a indiqué le 26 septembre le préfet de région, Jean-Pierre Lacroix.Les deux pôles mondiaux de Rhône-Alpes ont reçu la majorité de ces crédits, avec 84 millions d'euros pour Minalogic ...
Le comité de suivi de la «Charte de prévisibilité du service public de transport» a été installé
Le 25 septembre, Dominique Perben a installé le comité de suivi de la «charte de prévisibilité du service public de transport», présidé par Claude Martinand, président de l'institut de la gestion déléguée. « Je profite de cette période de rentrée pour transformer l'essai marqué le 4 juillet par la signature de la charte en ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.
Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Contrat Etat-Région : M. Vauzelle dénonce l’insuffisance des crédits
Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a contesté le 21 septembre le montant alloué par le gouvernement pour le prochain contrat Etat-région, atteignant 500 millions d'euros selon lui et non 692 M EUR comme annoncé par le préfet.La région souhaite apporter de son côté 1 milliard d'euros et le ...
Midi-Pyrénées. Le schéma régional de développement économique (SRDE) approuvé par la préfecture
Adopté en juin par l'assemblée régionale, le SRDE de Midi-Pyrénées vient d'être approuvé par la préfecture. Son élaboration a nécessité la participation de près de 2000 personnes à l'occasion de huit ateliers thématiques et huit réunions départementales. Le SRDE de Midi-Pyrénées comporte quatre orientations stratégiques : la ...
Sur le site de la DGCL – Le conseil d’orientation des finances publiques Mission Richard
Dans le cadre du conseil d'orientation des finances publiques, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont confié à Pierre Richard, président de Dexia et membre du conseil d'orientation, une mission sur le pilotage et la maîtrise des dépenses locales. Les ...
Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia
«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
