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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3599

Europe 01/12/2006

Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir

Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...

Parlement 01/12/2006

Les députés achèvent l’examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance

Les députés ont achevé le 1er décembre l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Europe 01/12/2006

Auvergne. Le programme opérationnel du Massif central se met en place

Le comité de suivi du Programme opérationnel Massif central (POMAC) vient d'être installé. Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin, a été désigné par ses homologues d'Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes, pour en assurer la co-présidence au côté de Dominique Schmitt, préfet de la ...

Coopération décentralisée 01/12/2006

Auvergne. Un partenariat pour mieux oeuvrer à l’international

Le conseil régional d'Auvergne vient de signer une convention de partenariat avec le CERAPCOOP (*), membre du réseau régional multi-acteurs pour la coopération et la solidarité internationale.Ce partenariat vise à soutenir l'identification des acteurs, leur information, leur formation, la mise en réseau, l'appui aux porteurs de projets et ...

Finances 01/12/2006

L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public

Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...

Développement économique 01/12/2006

Sur le site de l’INSEE

De fortes disparités de richesse au coeur de l'agglomération francilienne«Les communes du coeur de l'agglomération parisienne accueillent des habitants dont les revenus sont élevés et disposent théoriquement d'une importante richesse liée au tissu économique. La mise en regard, pour chacune des communes, du niveau de revenu déclaré par ...

Développement économique 01/12/2006

Midi-Pyrénées. La région soutient la candidature du syndicat mixte aéroportuaire

L'assemblée plénière de la région Midi-Pyrénées a approuvé le 30 novembre, la candidature du syndicat mixte de la zone aéroportuaire Tarbes-Lourde-Pyrénées pour l'acquisition de la propriété de l'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Ce transfert de propriété de l'aéroport à ce syndicat mixte est une des possibilités offertes aux ...

Sécurité 30/11/2006

L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...

Europe 30/11/2006

Lancement du réseau des régions spatiales européennes

Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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