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Institutions et services publics - Page 3595
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
Nord-Pas-de-Calais. Jackpot pour Lille
La municipalité lilloise a officiellement retenu le groupe Lucien Barrière pour construire et exploiter un futur casino au coeur du quartier Euralille. L'offre financière du casinotier a largement contribué au choix de la ville. Il lui reversera 15% du produit des jeux, une redevance domaniale fixe de 1,5 million d'euros et 10% de son chiffre ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Etat et collectivités trouvent un accord sur les financements du futur réacteur thermonucléaire Iter
Les collectivités locales concernées par la construction du futur réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter à Cadarache (Bouches-du-Rhône) ont signé le 9 octobre à Marseille leur engagement financier dans ce projet, en partenariat avec l'Etat.Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte-D'azur, ainsi que six conseils généraux ...
Les maires des villes moyennes contre un changement de date des municipales
Les maires des villes moyennes ont fait part le 9 octobre de leur opposition à un nouveau changement des dates des élections municipales qui avaient été repoussées en 2005 à mars 2008 pour cause d'abondance de scrutins. Plusieurs responsables de l'UMP ont estimé ces dernières semaines que la meilleure date pour les municipales serait ...
Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »
Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...
Ouverture le 10 octobre à Lyon de la rencontre mondiale des pôles de compétitivité
La rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui rassemble près de 1.500 entrepreneurs, décideurs institutionnels, consultants, chercheurs et universitaires, s'ouvre à Lyon le 10 octobre, a annoncé la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. La neuvième édition de cette rencontre annuelle, qui s'était déroulée ...
Aquitaine. Alain Juppé revient en politique avec une victoire à Bordeaux
L'ancien premier ministre Alain Juppé revient sur la scène politique. Sa liste a obtenu selon la mairie, 56,24% des voix au premier tour de l'élection municipale anticipée de Bordeaux qui s'est déroulée le 8 octobre, lui permettant de retrouver son mandat de maire après sa condamnation en 2004. "C'est une belle victoire, le taux de ...
