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Institutions et services publics - Page 3595
Règlement Assemblée: propositions de modification adoptées en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de résolution pour modifier le règlement de l'Assemblée en donnant notamment un statut à l'opposition.Le texte, de 10 articles, est inspiré des onze propositions faites par le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré pour améliorer le travail ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Eurodistrict de Lille Métropole sur les fonts baptismaux
La naissance officielle du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) a été scellée jeudi dans les locaux de la communauté urbaine de Lille. Les présidents de Lille Métropole et des intercommunales flamandes et wallones WVI, Leiedal, Ideta et IEG ont signé une convention de coopération constitutive de cet organisme, nouvelle ...
La CRPM réaffirme son opposition à une renationalisation de la politique régionale
Lors d'un séminaire organisé à l'invitation du Comité des régions (CdR), le 31 mai, la conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) a exprimé la nécessité que la nouvelle politique régionale 2007-2013 respecte le principe de cohésion territoriale, et ne fasse pas l'objet d'une renationalisation. Jean-Charles ...
Halvdan Skard élu Président du Congrès du Conseil de l’Europe
Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe (CPLRE) a élu à l'unanimité le Norvégien Halvdan Skard, à la présidence du CPLRE, pour un mandat de deux ans. Depuis 2002, il était président de la Chambre des Pouvoirs Locaux du Congrès.S'exprimant lors une conférence de presse organisée après son élection, Halvdan ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
PACA. Entrée de deux actionnaires privés au capital de la SNCM
Deux nouveaux actionnaires, Butler Capital Partners et Veolia Transport, entrent au capital de la SNCM à hauteur respectivement de 38% et 28% du capital, tandis que 9% du capital pourront être acquis par les salariés, d'ici la fin de l'année, à des conditions préférentielles. L'Etat conservera 25% du capital, sous le contrôle de la ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général des Pyrénées-Orientales co-finance le permis de conduire des jeunes
Le conseil général des Pyrénées-Orientales souhaite soutenir les jeunes qui veulent obtenir le permis de conduire afin de faciliter leur indépendance. Cette aide interviendra sous condition d'un suivi obligatoire d'une formation de 2 jours, sous forme d'un stage de sensibilisation et de prévention aux conduites à risques liées à l'alcool ...
Accord politique sur la directive Bolkestein
Ce n'est pas encore la fin du processus législatif, mais la directive Bolkestein (profondément remaniée par le Parlement européen en février 2006) a fait l'objet d'un accord politique déterminant lundi 29 mai. Les Vingt-cinq ont accepté un compromis entérinant la plupart des amendements prévus par les eurodéputés (disparition du fameux ...
Nord-pas-de-Calais. Teteghem équipe sa police municipale d’une Logan
Depuis le 30 mai, la police municipale de Teteghem roule en Logan. La commune nordiste (7200 hab), proche de Dunkerque, a décidé de remplacer son antique 205 par une voiture "low cost", à savoir la Logan, produite par Renualt en Roumanie. Le prix (10.000 euros, hors équipements officiels) est la principale motivation de la mairie, qui met ...
