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Institutions et services publics - Page 3590
Les députés votent la tarification de solidarité pour le gaz naturel
L'Assemblée nationale a adopté le 18 septembre au soir l'article 3 du projet de loi sur la privatisation de GDF qui instaure une tarification spéciale de solidarité pour les consommateurs domestiques de gaz naturel. Inspirée de la tarification spéciale « produit de première nécessité », la tarification spéciale sera également liée au ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
Midi-Pyrénées. Toulouse créé un service contre la « marginalité agressive »
Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (UMP), a déposé une gerbe le 19 septembre sur le Pont-Neuf, à l'endroit où un étudiant a été mortellement agressé la semaine dernière par un groupe de SDF. Le maire a dénoncé "un assassinat" et annoncé la création d'une "délégation municipale chargée de lutter contre la marginalité ...
Un surplus fiscal de près de 3 milliards d’euros
Exercice de rentrée pour Bercy : répartir la cagnotte pour résorber une partie de la dette publique.« De un à trois milliards, mais plus près de trois que de un », telle est le montant du surplus fiscal attendu pour 2006, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. Conformément à la décision du Conseil ...
Une proposition de loi au Sénat pour une réforme des minima sociaux
Un groupe de travail de la commission des affaires sociales du Sénat a rendu public le 18 septembre une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux. Aboutissement de 18 mois de réflexion, le texte affirme le principe "à ressources égales, droits égaux" et propose que le critère d'attribution des droits rattachés aux minima ...
Pôles de compétitivité: l’AMF obtient le report au 30 septembre de la date butoir pour d’éventuelles exonération d’impôts
Le 14 septembre, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État a informé le président de l'association des maires de France (AMF) que le délai permettant aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre de délibérer sur les exonérations de taxe professionnelle et/ou de taxe foncière dont peuvent ...
Les collectivités, pas si pauvres qu’elles le disent ?
Selon Dexia Crédit Local, l'investissement des collectivités s'est accru de 34% depuis 2003.Les collectivités locales se plaindraient-elles à tors d'une situation financière préoccupante ? Tel pourrait en tout cas être la conclusion (hâtive) de la lecture de chiffres présentés par Dexia Crédit Local lors de sa « note de conjoncture sur ...
Ne manquez pas le prochain Club Finances !
Mercredi 18 octobre 2006 se tiendra à Paris le prochain rendez-vous du Club Finances. Cette matinée sera l'occasion d'échanger autour du projet de loi de Finances pour 2007, puis des démarches de type Lolf dans les collectivités. Ainsi, Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia Crédit Local, présentera la situation financière des ...
Nord-Pas-de-Calais. Les TOS plébiscitent le département dans le Nord
Les agents TOS du Nord ont massivement décidé de rejoindre le conseil général. 91% des agents concernés par la loi ont choisi entre le détachement des services de l'Etat et l'intégration au département. 75% d'entre eux ont fait le choix de rallier le conseil général, au régime indemnitaire attractif, au demeurant. Au total, sur 1469 ...
La Cour des comptes européenne veut renforcer le processus d’évaluation ex post
Dans un rapport d'audit sur les fonds structurels 1994-1999, rendu public le 13 septembre, la Cour des comptes européenne estime qu'il «importe de renforcer le processus d'évaluation ex post par une révision du champ, des procédures et de l'approche adoptés ». Il s'agissait d'examiner si les évaluations ex-post (réalisées par la ...
