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Institutions et services publics - Page 3590
Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France
«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Nord-Pas-de-Calais. Un juge des enfants devient directeur de l’enfance du Pas-de-Calais
Alain Vogelweith, jusqu'alors vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, va prendre dans quelques jours la tête de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général du Pas-de-Calais. L'homme connaît bien le département où il a exercé comme juge d'instruction au tribunal de Boulogne. Maître de conférences à ...
Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum
L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...
Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau
La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
« L’avenir de l’Europe doit inclure sa dimension locale et régionale », selon six associations de collectivités locales et régionales d’Europe
Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à «conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne», dans une lettre adressée à Angela ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
