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Institutions et services publics - Page 3590
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche
La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...
La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires
La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...
Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...
La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée
Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...
Bourgogne. Le conseil général de Côte-d’Or homogénéise sa présence sur le territoire départemental
Afin d'homogénéiser sa présence et d'avoir une meilleure lisibilité de son action, le conseil général de Côte-d'Or renomme ses 75 points de contacts en «Espaces Côte-d'Or», dans lesquels travaillent 1200 agents. «Après les nouveaux transferts de compétences, il faut faire mieux connaître les services du conseil Général et en ...
Languedoc-Roussillon. L’Aude ne peut pas réclamer à l’Etat de redevance pour les radars
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu le 18 janvier une délibération du conseil général de l'Aude qui réclamait à l'Etat une redevance en échange de l'implantation de radars automatiques sur les routes départementales. Le juge a ainsi donné satisfaction au préfet de l'Aude qui réclamait cette ...
