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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3590

Finances 13/06/2006

Finances publiques. Les administrations publiques locales en meilleure santé fiscale que l’Etat, selon la Cour des Comptes.

Les administrations publiques locales "sont aujourd'hui moins confrontées que l'Etat et les administrations de sécurité sociale à un problème de solde et d'endettement", affirme la Cour des Comptes dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Elles doivent néanmoins "porter une attention particulière à la ...

Finances 13/06/2006

Finances publiques. La tendance actuelle des finances publiques n’est « pas soutenable », selon la Cour des comptes

La Cour des comptes considère que les tendances actuelles des finances publiques, qui ont "continué de se dégrader" en 2005 avec un nouvel alourdissement de la dette, "ne sont pas soutenables", dans un rapport publié le 13 juin sur la situation des finances publiques. Le déficit des administrations publiques (Etat, sécurité sociale et ...

Technologies de l'Information et de la Communication 12/06/2006

Aquitaine. Dématérialisation. Des collectivités girondines adhèrent au projet Actes

Dans le cadre du développement de l'administration électronique et de la modernisation du contrôle de légalité dans les services de l'Etat, la préfecture de Gironde a signé, vendredi 9 juin, une convention avec six collectivités, pour mettre en place le projet d'Aide au contrôle de légalité dématérialisé (Actes). Six collectivités ...

Fonction publique 12/06/2006

Mutuelles fonctionnaires: la déclaration Chirac « va dans le bon sens » (MFP)

La Mutualité de la Fonction publique (MFP), première mutuelle de fonctionnaires, estime le 12 juin que la déclaration du président Chirac du 8 juin sur la protection sociale complémentaire des agents publics "va dans le bon sens". Lors d'un discours prononcé à l'ouverture du congrès de la Mutualité française à Lyon, le président de la ...

Administration et services publics 12/06/2006

Défense des services publics : mobilisation modeste dans toute la France

La mobilisation pour une journée de défense des services publics a été faible, incomparablement plus limitée que les rassemblements qui avaient réuni sur le même thème 4 à 7.000 personnes à Guéret (Creuse) en mars 2005 et 10 à 30.000 à Paris le 19 novembre 2005. Seulement quelques centaines de personnes se sont retrouvées samedi ...

Fonction publique 12/06/2006

Syndicats. La fédération de fonctionnaires territoriaux (Unect-CGC) rejoint la CFDT

L'Unect-CGC, fédération syndicale de fonctionnaires territoriaux, a décidé de quitter l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC (FP-CGC) et de s'affilier à la fédération Interco CFDT, en raison d'un désaccord statutaire, a annoncé son président le 9 juin."La FP-CGC nous déniait le droit d'exister en tant que fédération ...

Sécurité 09/06/2006

Sarkozy veut créer une carte professionnelle pour les agents de sécurité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dénoncé le 9 juin l'activité de "certaines officines" de sécurité privée dont il a regretté le nombre croissant, annonçant son intention de créer une carte professionnelle indispensable à l'exercice de leurs agents.Le ministre, qui s'exprimait devant 2.000 policiers et gendarmes réunis au ...

Sécurité 09/06/2006

Pour Brice Hortefeux, Policiers ou gendarmes « peuvent être présents dans les écoles »

Le ministre délégué aux collectivités locales Brice Hortefeux a rappelé le 8 juin, lors de la séance des questions d'actualité au Sénat, que gendarmes et policiers "peuvent être présents" dans les écoles si les responsables d'établissements le demandent.M. Hortefeux répondait en lieu et place du ministre de l'Intérieur Nicolas ...

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Fonction publique 09/06/2006

Election de la présidente du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la Justice a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Raymond Cote, représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), en est le vice-président.Cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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