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Institutions et services publics - Page 3588
Languedoc-Roussillon. Le PC et les Verts prennent leurs distances avec Georges Frêche
Le Parti communiste et les Verts ont décidé de suspendre leur participation aux exécutifs de la région Languedoc-Roussillon et de la communauté d'agglomération de Montpellier, présidés l'un et l'autre par Georges Frêche. Cette décision fait suite aux propos tenus le 14 novembre par ce dernier devant le conseil d'agglomération au sujet ...
21, 22, 23 novembre à Paris : le Congrès des maires et le SMCL ouvrent leurs portes
Evènement national réunissant en un même lieu élus et décideurs territoriaux avec l'ensemble de leurs partenaires, le Congrès des maires et des présidents de communautés de France se tient en parallèle du SMCL.La concomitance de ces deux manifestations, en fait le grand rendez-vous annuel de l'ensemble des acteurs privés et publics du ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Brice Hortefeux dénonce des «ponctions injustifiées des régions socialistes sur les contribuables»
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux (UMP) a dénoncé le 19 novembre les "ponctions injustifiées" des régions socialistes sur les contribuables, qui s'élèvent, selon lui, à deux milliards d'euros depuis 2005."En gros, on a ponctionné depuis 2005 deux milliards d'euros. Ce n'est pas justifié, et ce n'est ...
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Budget 2007 : débat âpre sur la réforme de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle a donné lieu dans la nuit du 17 au 18 novembre à un débat âpre à l'assemblée nationale ; les socialistes et les centristes pour des raisons différentes la critiquant vivement et des députés UMP tentant vainement de l'aménager.Les élus, de tous bords, s'inquiètent du versement à l'Etat l'an ...
Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne
Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...
Pays de la Loire. Les agents administratifs de Nantes Métropole mécontents de leur régime indemnitaire
Après un nouveau mouvement de grève des agents administratifs de la communauté urbaine de Nantes le 16 novembre, une intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC a rencontré le 17 novembre après-midi Bernard Bolzer, vice-président en charge du personnel. Les deux parties ont abordé la question d'une revalorisation du régime indemnitaire des 550 agents ...
