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Institutions et services publics - Page 3588
Sur le site du MINEFI – Publication du guide méthodologique de l’agrégation territorialisée.
Le groupe de travail "Agrégation des données financières", mis en place par la direction générale de la comptabilité publique à la fin du premier semestre 2005, a achevé ses travaux durant l'été. Un "guide méthodologique" visant à faciliter l'agrégation de données comptables et financières relatives plusieurs niveaux de ...
Sur le site du MINEFI – La synthèse nationale 2004 du compte des communes.
Cette étude présente les comptes 2004 des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du trésor, receveurs municipaux. Consultez en ligne "L'analyse des comptes 2004 des communes", en cliquant sur le lien.
Contrat Etat-Région : M. Vauzelle dénonce l’insuffisance des crédits
Le président socialiste de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Michel Vauzelle, a contesté le 21 septembre le montant alloué par le gouvernement pour le prochain contrat Etat-région, atteignant 500 millions d'euros selon lui et non 692 M EUR comme annoncé par le préfet.La région souhaite apporter de son côté 1 milliard d'euros et le ...
Le Sénat institue une procédure de « présentation immédiate » pour les mineurs
Le Sénat a institué le 21 septembre, dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, la procédure de "présentation immédiate" des jeunes délinquants devant les magistrats pour mineurs. L'article 38 du projet de loi, portant création de ce dispositif, a été adopté par 201 voix pour et 127 voix contre, après un vif débat dans ...
Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon
Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia
«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...
Chiens dangereux : unanimité du Sénat pour durcir les sanctions
Le Sénat a approuvé le 19 septembre, à l'unanimité, un amendement au projet de loi sur la prévention de la délinquance, prévoyant un durcissement substantiel des sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux. Aux termes de l'amendement adopté, est punie de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende (au lieu de 3 ...
Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon
La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...
Alsace. Le contentieux entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen bientôt effacé
Le Parlement européen sera bientôt propriétaire de l'ensemble des immeubles qu'il occupe à Strasbourg. Cet épilogue espéré a empoisonné, depuis le printemps, les relations entre l'assemblée et la ville siège dont la fonction essentielle est d'accueillir les sessions plénières ; les commissions et les services étant basés à ...
