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Institutions et services publics - Page 3586
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...
Rhône-Alpes. Lyon tire un bilan « assez positif » de sa « prévention situationnelle »
La municipalité socialiste de Lyon a dressé le 21 juin un bilan plutôt positif de son expérience de "prévention situationnelle", mise en place en 2002 et unique en France, qui part de l'idée qu'il existe une relation étroite entre sécurité et aménagement urbain. La prévention situationnelle, un concept issu des pays anglo-saxons, est ...
Signature le 23 juin de la Charte sur les services publics en milieu rural
La Charte des services publics en milieu rural, qui doit garantir l'accès de tous les Français aux services publics, devrait être signée le 23 juin, a indiqué le 21 juin, en Conseil des ministres, le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi.La Charte sera signée par l'Etat, l'association des maires de France ...
Retraite – Toutes les infos en un seul clic
Deux ans après la création du groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, son président, Claude Domeizel et son directeur, Jean-Marie Palach, ont présenté au cours d'une conférence de presse, le 21 juin, les premiers résultats des travaux qu'ils ont entrepris avec les 38 organismes de retraite obligatoire. Le GIP a pour mission de ...
Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière
Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Alsace. La maison de l’Alsace à Paris se restructure en profondeur
Les deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin ont annoncé conjointement la nouvelle version de la Maison de l'Alsace à Paris pour 2008. Située sur l'avenue des Champs-Élysées, elle était loin de remplir ses objectifs de promotion et de valorisation de la région. Après plusieurs années de différends avec les Frères Blanc ...
Nord-pas-de-Calais. Enfin une solution pour la friche Kuhlman à Wattrelos
Un très gros chantier de dépollution et de requalification paysagère devrait être prochainement engagé sur la grande friche industrielle Kuhlman à Wattrelos (Nord). Ce site de 46 hectares comprend deux terrils de chrome, que doit dépolluer le groupe Rhodia. L'Etablissement public foncier (EPF) a été retenu comme ensemblier du projet de ...
